Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

J'aurais aimé, s'agissant des sites pédopornographiques, que l'on revînt à la rédaction initiale du Gouvernement et donc que l'on supprimât les mots « après accord de l'autorité judiciaire ». J'avoue ne pas comprendre quel est le problème. Les policiers de l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information e...

Monsieur Bloche, je suis choquée que vous vouliez faire appel au Conseil constitutionnel pour les sites pédopornographiques. Nous ne sommes pas du tout dans un parallélisme des formes avec la création artistique ! Aujourd'hui, quel est le problème ? Avec une webcam, n'importe qui peut être auteur d'un film pédopornographique. L'idée est de réd...

Je souhaite que l'article 4 vise également l'article 227-24 du code pénal pour couvrir les actes de torture et de barbarie sur des adultes. De tels actes peuvent en effet être visionnés sur la toile par des mineurs. En deux clics, on peut arriver sur ce genre de site, et n'importe quel internaute peut être la source du contenu en ligne. Trop d...

Avec une webcam, chacun peut être l'auteur d'images pornographiques très dures et, comme il faut attirer l'internaute, on est dans l'escalade. C'est ce que j'appelle les violences du XXIe sur les femmes. Comme je le disais hier soir, il y a aussi les sites de vengeance. On met sur la toile des images intimes de sa conjointe et elle est détruite...

Je voudrais, monsieur le ministre, compléter ce qu'a dit mon collègue Lagarde. Dans les commissariats, vous avez des effectifs théoriques, et vous avez des effectifs réels. Car il y a énormément de détachements. Il y a là une distorsion qui me paraît presque plus importante que celle due aux mutations. Dans le commissariat de Noisiel, nous avon...

Je ne voterai pas l'amendement de Mme Batho, mais force est de constater qu'il y a des endroits où les effectifs de police sont moins nombreux qu'à d'autres. Je pense à Marne-la-Vallée, au Val-d'Europe, par exemple, où habitent des populations nombreuses et où se concentrent gares, centres commerciaux, cités. Selon les départements, il existe u...

Comme l'a dit mon collègue, Internet contient à la fois le pire et le meilleur, mais, ayant été récemment amenée à regarder les choses de très près, je trouve que beaucoup relève du pire. Aujourd'hui, avec une webcam, n'importe quel Français peut être l'auteur de scènes pornographiques ou pédopornographiques très violentes et les diffuser sur ...

Je me suis moi aussi rendue à l'OCLCTIC, et je remercie le ministre de l'intérieur. Je connais le cas d'un jeu vidéo pour enfants où il suffit de cliquer sur une touche pour tomber sur des images de film pédopornographique d'une horreur extrême. Il faut donc prévoir des filtres. Vous devez savoir qu'il n'y a que 24 % de filtres utilisés, qu'Int...

Madame Billard, vous luttez, comme moi, contre les violences faites aux femmes. Le deuxième alinéa de l'article 2 évoque l'usage, sur un réseau de communications électroniques, de « l'identité d'un tiers ou de données qui lui sont personnelles, en vue de porter atteinte à son honneur ou à sa considération ». Il vise le développement inadmissib...

Des photographies ou des films datant de l'époque où des couples vivaient une relation de confiance se retrouvent ainsi sur Internet après leur séparation. Ces pratiques détruisent des personnes définitivement, ou les marquent pour leur vie entière. Je suis donc étonnée que vous demandiez la suppression d'une disposition qui permet de les répri...

Par ailleurs, on ne peut pas assimiler Canal Plus et Internet, car la chaîne cryptée est payante.

En outre, quand cinq ou six personnes partagent un appartement de deux pièces, l'ordinateur est à la portée de tous. Les mineurs de douze ou treize savent parfaitement se débrouiller sur le Net et, en deux clics, ils peuvent tout trouver. J'ai fait le test moi-même avec une experte : en un instant vous vous retrouvez devant des images horribles...