Les amendements de Jean-Frédéric Poisson pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi répond de manière proportionnée à certaines évolutions de la criminalité en prévoyant de nouveaux moyens de lutte pour des circonstances nouvelles. Je ne reviendrai pas sur ce qu'ont dit les membres de mon groupe qui m'ont précédé à cette t...
Je vous expose la situation : dans les franges périurbaines et rurales de la région Île-de-France, et sans doute aussi ailleurs, se développent des opérations de donation de terres à vocation agricole, au sens des plans d'occupation des sols et des plans locaux urbains, qui conduisent à l'installation sauvage de populations nomades, en dépit de...
Ces opérations très contestables contestées par le procureur de la République lui-même et objet de procédures devant notaire ont pour certaines nécessité la réquisition de la force publique pour des expulsions parfois mouvementées, comme cela a été le cas sur le territoire de ma circonscription il y a peu. Monsieur le ministre, nous nou...
La loi est dure mais c'est la loi Je ne conteste pas la décision du président de la commission des finances, que je comprends. Je reviendrai sur ce sujet à l'occasion d'un rappel au règlement dans la discussion des articles. Mais je dois dire très franchement qu'il m'est difficile de considérer que la possibilité offerte à un organisme public ...
