Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

La sécurité, nous le savons tous, tient bien sûr une place prépondérante dans les préoccupations majeures de nos concitoyens. Je l'ai déjà affirmé en première lecture, monsieur le ministre, le texte que vous nous proposez apporte des réponses concrètes. Pour autant, je voudrais appeler votre attention sur deux sujets. Le premier est un phénom...

L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (n°s 2780, 2827). Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé d'appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé, sur la base d...

La parole est à M. Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Delphine Batho.

Mes chers collègues, je rappelle à ceux d'entre vous qui montraient quelques signes d'impatience pendant que s'exprimait M. Hunault que, le débat se déroulant en temps programmé, les orateurs s'expriment aussi longtemps qu'ils le veulent dans le temps imparti à leur groupe. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour le groupe SRC.

Monsieur Mamère, il serait raisonnable de revenir aux explications de vote et d'éviter de flirter avec le fait personnel.

Monsieur Mamère, à aucun moment au cours de son intervention M. Hunault n'a été à la limite du fait personnel. On ne peut pas en dire autant de la vôtre.

Monsieur Soisson, vous le savez, le fait personnel fait l'objet d'une réponse en fin de séance. C'est donc tout à l'heure que je vous donnerai la parole à ce sujet.

J'ai reçu de M. Yves Cochet et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Michel Vaxès.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (nos 1697, 2271, 1861). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de cinq heures et deux minutes pour le groupe UMP, dont quarante amendements restent en discussion, quatre heure...

Je suis saisie d'un amendement n° 61. La parole est à M. Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour le soutenir.

La parole est à M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.

Je suis saisie d'un amendement n° 62 de M. Éric Ciotti. Il s'agit d'un amendement de coordination. La commission et le Gouvernement y sont favorables. (L'amendement n° 62 est adopté.) (L'article 31 ter, amendé, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 63 de M. Éric Ciotti. Il s'agit d'un amendement de précision. La commission et le Gouvernement y sont favorables. (L'amendement n° 63 est adopté.)

Je vais vous aider à vous resituer dans le froid, bien qu'il fasse plutôt bon dans l'hémicycle. Nous en sommes à l'article 31 quater. L'amendement n° 63, qui est de précision, vient d'être adopté, et je vais à présent mettre aux voix l'article ainsi amendé. (L'article 31 quater, amendé, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 297, deuxième rectification, portant article additionnel après l'article 31 quinquies. La parole est à M. le ministre.

Je suis saisie d'un amendement n° 272 de suppression. Considérez-vous qu'il a été défendu, madame Batho ?

L'amendement de suppression n° 275 a ainsi été défendu. L'amendement n° 98 tend également à supprimer l'article 34. La parole est à M. Patrick Braouezec.

Je suis saisie de deux amendements, nos 277 et 104, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour défendre l'amendement n° 277.

Je suis saisie d'un amendement n° 278, portant article additionnel après l'article 34. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.