Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Je suis saisie d'un amendement n° 280, tendant à la suppression de l'article 35 bis. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.

L'amendement n° 109 de M. Patrick Braouezec est défendu. (L'amendement n° 109, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 6 et 284. La parole est à M. Étienne Pinte, pour défendre l'amendement n° 6.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 7 et 285. La parole est à M. Étienne Pinte, pour défendre l'amendement n° 7.

Je suis saisie d'un amendement n° 246, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à M. Dominique Tian, pour présenter l'amendement.

Je suis saisie d'un amendement n° 42, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 306. La parole est à M. Dominique Tian, pour défendre l'amendement.

Je mettrai aux voix l'amendement n° 49 lorsque nous en viendrons aux alinéas qu'il tend à supprimer. La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l'amendement n° 128.

L'amendement n° 129, également de M. Ciotti, vise à corriger une erreur de référence. (L'amendement n° 129, accepté par le Gouvernement, est adopté.

Nous en revenons à l'amendement n° 49. (L'amendement n° 49, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisie de trois amendements de coordination présentés par M. Éric Ciotti. L'avis du Gouvernement est favorable. (Les amendements nos 130, 133 et 134, successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'article 37 quater, amendé, est adopté.)

Nous en venons à six amendements de coordination présentés par M. Éric Ciotti. L'avis du Gouvernement est favorable. (Les amendements nos 65, 66, 67, 68, 71 et 85, successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'article 45, amendé, est adopté.)

Nous en arrivons à plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 46. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour soutenir l'amendement n° 239.

Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. Je n'ai été saisie d'aucune demande d'explication de vote personnelle. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote des groupes et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 16 février, après les questions au ...

Je reviens sur les lourdes conséquences matérielles et psychologiques de l'usurpation d'identité. Ce délit représente plus de 4 milliards d'euros ; c'est dire si l'enjeu est important pour toutes les victimes. Or le phénomène n'est traité que de manière connexe dans le code pénal. Le présent texte aborde la question de l'usurpation d'identité ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la sécurité, nous le savons tous, tient, bien sûr, une place prépondérante dans les préoccupations majeures de nos concitoyens. Monsieur le ministre, le texte que vous nous proposez apporte des réponses très concrètes. Pour autant, je voudrais, en quelques minutes, appeler votre ...