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... « vidéoprotection ». Un grand débat a eu lieu dans le pays sur l'intérêt de la vidéosurveillance. La quasi-totalité des collectivités locales, des maires concernés par des problèmes de sécurité ont fini par accepter d'installer de la vidéo sur leurs communes. Même si, ici ou là, certains considèrent encore que ce système n'est pas positif, désormais un grand nombre d'élus locaux voient dans les caméras un complément indispensable à une politique de sécurité. Cela dit, tout le monde est d'accord aussi pour reconnaître que des caméras ne peuvent pas remplacer des policiers : elles ne peuvent que les aider à mener leurs enquêtes. Si l'on peut douter de l'intérêt préventif d'une caméra les avis sont partagés , on est convaincu que les images filmées peuvent aider les policiers, puis la justic...
...suites policières et d'obtenir des flagrants délits, mais aussi de mettre en place de la prévention. J'en parle en connaissance de cause. Dans ma ville, un équipement très important, le palais omnisports, était régulièrement l'objet d'intrusions de la part de bandes qui tentaient de provoquer des problèmes et occasionnaient des dégâts, vidant les extincteurs. Dès lors que nous avons installé des caméras de vidéoprotection à l'intérieur et à l'extérieur du palais omnisports, elles ont joué un rôle de prévention. Aujourd'hui, il n'y a plus d'actes de cette nature, car chacun sait qu'il pourra être pris sur les images. De la même façon, certains sites de la ville sont placés sous vidéoprotection, ce qui permet d'éviter les accidents, voire les actes d'insécurité.
C'est donc bien un système de prévention : les individus, sachant qu'ils risquent d'être filmés, renoncent à commettre des méfaits. Le système a prouvé son efficacité, et la connexion des caméras des villes avec la police nationale permet une prévention encore plus grande.
...ez de dire, certains lieux sont sous surveillance, ou sous protection, et d'autres pas. Avec une telle logique, c'est tout le territoire qui devrait être placé sous vidéosurveillance ou vidéoprotection. On verse là dans l'irrationnel ! Vous vous rendez compte, bien sûr, que jamais on n'arrivera à quadriller heureusement, d'ailleurs ! tout le pays. Du reste, il faut des personnes derrière ces caméras. Quels moyens mettez-vous pour cela ? On sait très bien, je le préciserai en défendant notre amendement de suppression de l'article, que la vidéosurveillance ou vidéoprotection n'est pas efficace. Certains pays reviennent dessus parce qu'ils s'aperçoivent qu'elle n'a jamais été efficace. Cessons de voir la vidéosurveillance ou vidéoprotection comme le remède à tous les maux et délits qui survie...
Nous n'avons pas parlé des actes de délinquance commis alors qu'il n'y avait personne derrière les caméras. Le procureur de la République peut voir le film des faits délictueux et intervenir ensuite pour l'arrestation des délinquants. Tout le monde en a donc besoin. M. Pupponi a souligné que ce n'était pas avec la vidéosurveillance que nous allions régler tous les problèmes de la délinquance. Nous sommes d'accord, mais c'est un élément extrêmement important, notamment pour les investigations qui sui...
Je ne suis pas un fanatique de vidéoprotection, de vidéosurveillance. Je suis maire d'une commune de 8 000 habitants et je n'ai jamais voulu y installer des caméras et un système de surveillance, contrairement à la ville-centre proche. En revanche, je viens de me battre pour installer une caméra à l'entrée du cimetière. Je ne voudrais pas faire parler les morts dans une commune où je suis né, en Bourgogne et en Saône-et-Loire, et non en Corse.
Rien n'est plus abject que de voler des angelots, des fleurs, des croix dans nos cimetières. Cela se passe dans nos communes, y compris dans la mienne, qui est extrêmement paisible. Je n'ai pas trouvé d'autres moyens de dissuasion, voire de contrôle. J'espère ainsi découvrir qui commet de tels délits. J'ai dit que je ne voulais par faire parler les morts, mais, s'il y a bien une caméra qui était nécessaire dans ma commune, c'est celle-là. Je ne comprends pas les propos tenus par nos collègues de gauche.
..., 80 % des images sont inutilisables et seulement 3 % des vols ont pu être résolus à Londres grâce à ce système. À l'aune du fiasco de la vidéosurveillance outre-Manche, on aurait pu réfléchir à d'autres moyens, sans doute plus performants, pour lutter contre la criminalité. Je vais citer un exemple pour montrer que la question de la vidéosurveillance ne se règle pas simplement par la pose d'une caméra. J'ai reçu, il y a quelque temps, une femme qui avait été suivie jusque chez elle par des individus. On lui avait volé ses papiers, mais visiblement pas sa carte bleue. Elle était donc un peu rassurée. Or, lorsqu'elle a voulu retirer de l'argent, elle s'est aperçue que l'on avait substitué à sa carte bleue une autre, volée auparavant dans un magasin sous vidéosurveillance et pour laquelle une pl...
...ela fait huit ans que vous promettez la sécurité aux Français et ils voient bien que les promesses ne sont pas tenues. Mes chers collègues, certains d'entre vous sont maires et vous recevez, comme nous dans vos permanences, lors de réunions publiques des gens qui se plaignent. Et il suffit d'observer l'actualité. M. Voisin a dit qu'il avait même dû installer dans sa commune de 8 000 habitants une caméra parce qu'il y avait des vols dans le cimetière. C'est dire ! Si je puis me permettre, mon cher collègue, j'ai moyennement apprécié le rapport que vous avez établi entre le fait de contrôler ce qui se passe dans un cimetière et la Corse. (Sourires.) Je ne comprends pas vos propos. Il s'agit presque d'un fait personnel et je ne voudrais pas que ce soit une allusion pour garder l'une des deux régio...
Notre collègue Catherine Vautrin, à l'occasion de l'examen de ce texte, a fait des propositions pour sanctionner l'utilisation frauduleuse d'identité. Or c'est un peu ce que vous faites et nous tenons à le dénoncer quand vous prétendez protéger nos concitoyens avec ce dispositif de sécurité. Les caméras sont éventuellement utiles pour les élucidations, et pas toujours, mais elles ne protègent malheureusement ni nos concitoyens ni même les forces de police. Au printemps 2007, comme tous les ans, se tient sur la pelouse de Reuilly la Foire du Trône, équipée de caméras. Des resquilleurs essaient de monter sur des manèges sans payer. En plus des caméras, des gardiens de la paix assurent la protect...
À Meaux, j'ai fait installer cent vingt-cinq caméras dans l'ensemble de la ville. En tant que tel ce dispositif n'est pas suffisant car il faut concevoir un travail autour de la vidéosurveillance. Cela suppose des réunions très régulières regroupant police nationale, police municipale, parquet, collèges, médiateurs, protection judiciaire de la jeunesse et, cela va de soi, les représentants de la municipalité. Moyennant quoi, là où nous dénombrions...
...on parisienne et nous sommes un certain nombre ici demandaient depuis des années la réunion des effectifs de la police sur Paris et la petite couronne. C'est fait, monsieur Valls ! Et que vous disiez qu'Évry n'est pas concerné, dans la mesure où elle ne fait pas partie de la petite couronne, nous pouvons l'entendre. S'agissant de la prévention évoquée par M. Braouezec, il est évident que les caméras n'empêcheront pas les délinquants de commettre des délits. Elles ne sont pas dissuasives, mais elles permettent, grâce à des zooms, car elles sont de plus en plus performantes sur le plan technique, de reconnaître les individus même lorsqu'ils portent des cagoules. Du reste, ils sont connus des maires. Le procureur de la République va désormais pouvoir agir : après avoir visionné le film d'une c...
En effet derrière les caméras, il faut du personnel. (Approbations sur les bancs du groupe SRC.)
...ents scientifiques que M. Ciotti a brièvement évoqués Je me fonderai sur une étude de mars 2008 de l'institut national des hautes études de sécurité et sur un rapport de l'inspection générale de l'administration publié en juillet 2009, deux documents récents et complets qui constituent à peu près les seules études sur le sujet dont nous disposions en France. Selon ces deux études, le recours aux caméras améliore le taux d'élucidation des délits ; il dissuade les délinquants potentiels de passer à l'acte ; il atténue dans certains cas la gravité du préjudice subi. Les caméras sont un outil indispensable au maintien de l'ordre public ; leur présence sécurise les interventions de police et en garantit le bon déroulement ; elle exerce un effet positif sur le sentiment d'insécurité. L'IGA rappelle é...
J'abonde donc dans le sens de M. Braouezec, et je demande que l'on prépare dès maintenant un second plan de mille caméras. À Londres il y a 75 000 caméras, monsieur Braouezec !
car il s'agit d'un système analogique, et non d'un système numérique comme celui dont nous disposerons, doté de caméras performantes.
Monsieur le ministre de l'intérieur, puisque vous venez de nous rejoindre, monsieur le rapporteur, je souhaite donc, je le répète, le lancement d'un second plan de mille caméras dans la capitale, ainsi que le développement d'un système de vidéoprotection qui en étendrait le modèle au Grand Paris, dans le prolongement de la création de la police d'agglomération. Ce système bénéficierait naturellement de l'aide de la région, puisque celle-ci souhaite cofinancer l'installation de caméras, même si elle a réduit son budget dans ce domaine. Enfin, monsieur le ministre, vous ...
...haitons l'encadrer. Nous sommes tous d'accord pour dire qu'il ne faut pas faire n'importe quoi en ce domaine qui comporte des dangers. Nous pourrions nous retrouver, comme nos amis anglais, dans des situations difficiles si nous ne maîtrisons pas l'implantation de la vidéosurveillance sur le territoire national. À l'alinéa 11 de l'article 17, le Gouvernement prévoit d'autoriser l'implantation de caméras sur la voie publique par des personnes morales de droit privé. Vous étendez donc une possibilité précédemment limitée aux seuls cas de terrorisme. Nous voyons bien ce que cela implique. Cela permettra aux collectivités locales et accessoirement au Gouvernement de multiplier le nombre de caméras sur le territoire communal aux frais de sociétés privées, qu'il s'agisse de bailleurs ou d'entreprises...
Nous n'estimons pas utile d'accorder un droit de veto au maire avant l'installation de caméras de vidéoprotection sur la voie publique par un opérateur privé. Je rappelle que l'amendement « Galeries Lafayette »
Bien sûr. Nous ne voulons pas obtenir un droit de veto. Mais imaginez que la municipalité concernée ait comme projet d'implanter, elle aussi, des caméras à cet endroit. On ne va pas se retrouver avec plusieurs systèmes de vidéosurveillance différents sur la voie publique. C'est pour permettre une organisation cohérente que j'ai proposé que l'accord du maire soit recueilli. Cela dit, remplacer le mot « accord » par le mot « information » me paraît être une bonne solution. (L'amendement n° 204, tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.)