Rapport N° 2827

Extrait

15 I. - UN GRAND NOMBRE DE DISPOSITIONS FAIT D'ORES ET DÉJÀ L'OBJET D'UN LARGE ACCORD ENTRE LES DEUX ASSEMBLÉES 16 A. LE RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITÉ 16 B. LA MAJEURE PARTIE DU VOLET RELATIF À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE 16 C. LES ADAPTATIONS DE L'ACTION DE LA POLICE ET DE LA JUSTICE AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES 18 1. La lutte contre les utilisations illégales des nouvelles technologies et l'utilisation des nouvelles technologies pour lutter contre la criminalité organisée 18 a) La lutte contre la pédopornographie sur Internet 18 b) Le recours à la captation à distance de données informatiques dans les affaires de criminalité organisée 18 2. Les dispositions relatives à l'utilisation des fichiers 19 a) Les fichiers d'antécédents et d'analyse sérielle et les logiciels de rapprochement judiciaire 19 b) L'utilisation du FNAEG pour l'identification des personnes décédées inhumées sous X 19 3. La modernisation du régime de la vidéoprotection 20 D....

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