Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Ses derniers rapports :
- Rapport d'information N° 4422 déposé en application de l'article 145 du règlement, sur le bilan d'activité de la comm...
- Rapport d'information N° 4421 déposé en application de l'article 145 du règlement,, en conclusion des travaux d'une m...
- Rapport N° 4420 sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle l...
- Rapport N° 4411 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Françoise Guégot et plu...
- Rapport N° 4398 sur, en vue de la lecture définitive la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en nouvelle lectur...
- Rapport N° 4397 sur, en vue de la lecture définitive la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nou...
- Rapport N° 4396 sur la proposition de loi de M. Jean-Paul Garraud et plusieurs de ses collègues tendant à renforcer l...
- Rapport N° 4352 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif aux moyens...
- Rapport N° 4331 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à...
- Rapport N° 4287 sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi organique, modifié par le Sénat, en nouvelle le...
Ses dernières réunions :
- 13 juin 2012 : 1ère séance — 2
- 12 juin 2012 : 2
- 1er mars 2012 : 9h
- 29 février 2012 : 10h
- 28 février 2012 : 11h — 21h
- 22 février 2012 : 10h
- 20 février 2012 : 16h
- 15 février 2012 : 10h
- 9 février 2012 : 9h
- 8 février 2012 : 10h
- 7 février 2012 : 14h
- 1er février 2012 : 10h — 14h
- 31 janvier 2012 : 14h — 21h
- 25 janvier 2012 : 10h
- 24 janvier 2012 : 14h
- 23 janvier 2012 : 21h
- 19 janvier 2012 : 9h
- 18 janvier 2012 : 10h
- 17 janvier 2012 : 14h
- 11 janvier 2012 : 10h
- 10 janvier 2012 : 14h — 16h
- 22 décembre 2011 : 9h
- 21 décembre 2011 : 11h
- 20 décembre 2011 : 14h
- 19 décembre 2011 : 16h
