La séance est ouverte à 14 heures 30.

Présidence de M. Jean-Luc Warsmann, président.

La Commission examine, en nouvelle lecture, sur le rapport de M. Philippe Goujon, la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à la protection de l'identité (n° 4223).

Article 5 : Fichier central biométrique des cartes nationales d'identité et des passeports

La Commission rejette l'amendement CL 1 de M. Serge Blisko.

Elle adopte l'article 5 sans modification adoptant ainsi l'ensemble de la proposition de loi.

La séance est levée à 14 heures 45.