La séance est ouverte à 9 heures 15.

Présidence de M. Jean-Luc Warsmann, président.

La Commission examine, en nouvelle lecture, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (n°4165) (M. Charles de la Verpillière, rapporteur).

Article unique (art. 3 et 4 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962) : Diminution du remboursement par l'État des dépenses électorales exposées lors des élections présidentielles et délai de dépôt des comptes de campagne :

La Commission repousse les amendements nos 1, 2 et 3 de M. René Dosière.

La séance est levée à 9 heures 20.