La séance est ouverte à 14 heures 45.

Présidence de M. Jean-Luc Warsmann, président.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à consacrer le droit au rapprochement familial pour les détenus condamnés (n° 2282) (M. Sauveur Gandolfi-Scheit, rapporteur).

Article unique (articles 717-1 AA [nouveau] et 717-1 du code de procédure pénale) : Rapprochement familial des détenus condamnés :

La Commission repousse l'amendement n° 1 de M. Jean-Pierre Decool.

La séance est levée à 14 heures 50.