Par cet amendement, il est question de porter la durée de la période de recueil des soutiens à une initiative référendaire de trois mois à six mois. Par cohérence, l'amendement n° 5, dont je suis également l'auteur et que la Commission examinera dans un instant, tend à ramener de douze mois à six mois le délai prévu à l'article 9 du présent projet de loi organique, qui correspond à la période pendant laquelle les assemblées parlementaires doivent procéder à l'examen de la proposition de loi faisant l'objet de l'initiative référendaire. In fine, nous aurons une durée totale de la procédure identique mais répartie différemment entre les deux phases.

L'adoption de ces deux propositions aurait un effet qui serait loin d'être mineur : on resterait certes, en quelque sorte, dans le même calendrier global. Mais alors que le temps gagné au profit du recueil des soutiens risquerait de ne pas s'avérer très utile, les conditions d'examen de la proposition de loi faisant l'objet de l'initiative référendaire par le Parlement seraient transformées : un délai d'examen de six mois, c'est très court en vérité. Bref, tant l'esprit que la portée du présent texte seraient modifiés. Je reviendrai, le cas échéant, sur cette argumentation au cours de la séance publique. Quoi qu'il en soit, je ne peux qu'être totalement défavorable à l'adoption de ces amendements.

Je voudrais souligner l'excellence de ce cavalier. Il est rare d'en rencontrer d'aussi beaux ! Mais je ne souligne cela que pour mieux le désarçonner… Avis défavorable.