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Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 20 décembre 2011 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy, rapporteur :

L'adoption de ces deux propositions aurait un effet qui serait loin d'être mineur : on resterait certes, en quelque sorte, dans le même calendrier global. Mais alors que le temps gagné au profit du recueil des soutiens risquerait de ne pas s'avérer très utile, les conditions d'examen de la proposition de loi faisant l'objet de l'initiative référendaire par le Parlement seraient transformées : un délai d'examen de six mois, c'est très court en vérité. Bref, tant l'esprit que la portée du présent texte seraient modifiés. Je reviendrai, le cas échéant, sur cette argumentation au cours de la séance publique. Quoi qu'il en soit, je ne peux qu'être totalement défavorable à l'adoption de ces amendements.

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