Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.
4 octobre 2010
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2827
sur le projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Documents relatifs
- Dossier : Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
- Projet de loi N° 1697
- Avis N° 1861 de la Commission de la défense nationale et des forces armées
- Rapport N° 2271 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
- Projet de loi N° 2780
- Rapport N° 2827 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
- Projet de loi N° 3109
- Rapport N° 3113 de la Commission mixte paritaire
- Rapport d'information N° 4271 sur l'application des lois
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte de la commission.