Les amendements de Patrice Calméjane pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce texte de loi, par son intitulé, nous fixe d'emblée ses objectifs : la performance de la sécurité intérieure. Ce projet a le mérite de comporter deux dimensions importantes et complémentaires, nécessaires à la bonne application d'une réglementation. L'...
Cet amendement a été cosigné par de nombreux collègues de l'UMP, dont M. Tian et Mme Gallez. À l'alinéa 4, il propose de supprimer les mots : « de manière réitérée ». L'usurpation d'identité est en effet devenue un délit de plus en plus fréquent dans l'hexagone. Or il n'existe pas de législation spécifique pour lutter contre ces actes malveilla...
Comme M. le rapporteur vient de l'indiquer, cet amendement tend à préciser la notion de données personnelles. À l'alinéa 4, nous proposons de remplacer « qui lui sont personnelles » par « de toute nature permettant de l'identifier », et, en conséquence, de procéder à la même substitution à l'alinéa 5. Cet amendement a pour objet de préciser l...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce texte de loi, de par son intitulé, nous fixe d'emblée ses objectifs : la performance de la sécurité intérieure. Il importe de faire remarquer que ce projet comporte deux volets : un très technique et un autre beaucoup plus humain et social, ce qui pour...
Dans votre réponse lors de la séance des questions au Gouvernement en début d'après-midi, monsieur le ministre, vous avez résumé votre texte en trois mots : protection, autorité et justice. Cela m'amène donc pour terminer, monsieur le ministre, à vous rappeler, comme dans toutes mes interventions auprès de vous actuellement, le problème que re...
