Intervention de Patrice Calméjane

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce texte de loi, par son intitulé, nous fixe d'emblée ses objectifs : la performance de la sécurité intérieure.

Ce projet a le mérite de comporter deux dimensions importantes et complémentaires, nécessaires à la bonne application d'une réglementation.

L'une est technique : pour être performant et en adéquation avec les évolutions de la société actuelle, il faut allier les nouvelles technologies aux nouvelles menaces et craintes existantes.

L'autre dimension, essentielle pour un texte affichant une telle ambition sécuritaire, est plus humaine et plus sociale, et elle permet de prendre en considération les diverses attentes des différentes générations. C'est sur ce dernier aspect que je souhaite orienter mes propos.

Comme nous l'a rappelé le Premier ministre lors de son discours de politique générale le 24 novembre, le défi de sécurité est non seulement policier, judiciaire, éducatif et familial, mais aussi moral. C'est l'engagement de toute une chaîne de responsabilités, de civisme, de respect mutuel qu'ensemble nous devons retendre.

C'est dans cette optique que les jurys populaires sont remis à l'ordre du jour dans le domaine de la justice. Il est évident que l'insertion des citoyens dans le système judiciaire renforcerait inévitablement le lien entre le peuple souverain et sa justice pénale. Les citoyens se reconnaissant toujours mieux dans la justice, cela éviterait une sorte de rupture entre le pays légal et le pays réel.

Dans ce même esprit d'alliance, de rapprochement, de responsabilisation des individus, je proposerai prochainement une loi visant à l'instauration en droit français d'un système de protection inspiré d'un concept anglo-saxon dit du neighbourhood watch. J'ai d'ores et déjà fait part de cette idée au ministre par le biais d'une question écrite et d'une question orale. Je souhaite ardemment, à présent, que cette initiative se concrétise réellement.

Cela repose sur l'organisation d'un partenariat entre les autorités de police et les habitants : les voisins exercent une surveillance dans leur quartier et contribuent ainsi à l'amélioration de la prévention et à la lutte contre la délinquance. De tels systèmes déjà mis en place aux États-Unis, au Canada, au Royaume-Uni ainsi qu'en Italie ont donné la mesure de leur efficacité.

La gendarmerie nationale expérimente depuis quelque temps un dispositif analogue à celui-ci dans certaines communes des Alpes-Maritimes, du Loir-et-Cher, de l'Allier, du Nord, de la Drôme et de l'Hérault.

Il est nécessaire de renforcer la participation des habitants à la vie locale et, plus particulièrement, à la prévention de la délinquance. Ce renforcement est déjà amorcé par la création du service volontaire citoyen de la police nationale. Il conviendrait également de le mettre en oeuvre au niveau communal.

La création de ces comités citoyens de veille incarne les valeurs du « vivre ensemble » que sont la solidarité, l'altruisme et l'émergence d'une certaine conscience citoyenne. Ces qualités et vertus républicaines sont à promouvoir et à développer, notamment dans le contexte actuel de crise et, surtout, d'individualisation de la société.

Intéressons, impliquons et associons l'ensemble des acteurs afin de concourir à la prévention de la délinquance. Il ne faut pas laisser les délinquants s'approprier des territoires ou des citoyens aspirent à vivre tranquillement et en sécurité.

Tout comme l'est un jury populaire, un comité citoyen de surveillance est à l'image des droits mais aussi des devoirs des citoyens. Il est à même d'accompagner certaines mutations de la société et d'endiguer les dérives sociétales, non pas par trahison, par dénonciation ou par délation – un fait pouvant être répréhensible –, mais en prévenant les services de police de dangers potentiels dans son quartier. Il s'agit d'un système d'alerte de proximité.

Néanmoins, je le répète, l'humain demeure au centre de ce dispositif qui ne constituera nullement une menace pour les libertés des citoyens mais sera un moyen efficace d'assurer leur protection et leur sécurité. Aussi, constitue-t-il un dispositif de dissuasion qui contribuera incontestablement à diminuer de manière significative le nombre de délits.

La vidéoprotection, autre volet de la LOPPSI, ne doit pas être négligée dans la performance de la sécurité intérieure. Elle est à distinguer de la vidéosurveillance puisque son objet premier n'est nullement la surveillance pure et simple des faits et gestes des personnes, mais la prévention et la protection.

Dans ma commune de Villemomble, peuplée d'un peu plus de 28 000 habitants, nous avons installé, après un diagnostic établi en partenariat avec la police, les établissements scolaires et les services communaux, dix-neuf points de vidéoprotection dotés de trente-deux caméras sur un territoire de quatre kilomètres carrés.

Il est indéniable que ce genre de technicité dans une commune rassure et apaise les populations mais aussi, il ne faut pas l'oublier, facilite le travail des services de la police nationale.

Pour conclure, monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je paraphraserai une fois de plus le discours introductif du Premier ministre : le vrai courage de l'action est plus protecteur que la fausse quiétude de l'inaction. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)