Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

La question de l'usurpation d'identité est très importante. J'avais moi-même déposé il y a quelque temps une proposition de loi pour définir l'usurpation d'identité et surtout la punir sévèrement d'une peine de deux ans d'emprisonnement et de 20 000 euros d'amende. C'est cette proposition que je reprends dans le présent amendement. Ma réflexio...

L'usurpation d'identité n'a rien à voir avec le harcèlement téléphonique. Ce dernier peut être gênant, horripilant, mais il conduit rarement au suicide, il ne prive pas quelqu'un de sa vie. Lisez ce qu'a écrit Naudin, regardez les reportages qu'il a réalisés ! Quelqu'un qui ne peut pas se marier, ou qui ne peut plus travailler, ou qui passe sa ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la sécurité n'est pas un enjeu électoral dont les journalistes vous demandent s'il doit être placé en première position afin de gagner tel ou tel électorat. C'est une exigence prioritaire de toute société et de tout temps, dans la mesure où l'agressivité est chez l'homme non pas ...

Le tout technologique qui prend, c'est vrai, une place importante dans ce texte, est séduisant mais insuffisant. Une solution plus satisfaisante ne peut être fondée que sur une attitude cohérente et continue de toute la société, depuis l'école qui forme jusqu'à la justice qui sanctionne. Ne nous cachons pas la vérité : le fossé qui se creuse en...

Manifestement, nous en sommes très loin. Il y a un niveau pertinent de la mise en oeuvre d'une réponse cohérente de la société à la délinquance, c'est celui de la ville, comme l'ont souligné tout à l'heure Mme Barèges et Mme Roig. Techniquement, la police s'en éloigne pour déployer ses moyens sur des agglomérations, avec l'avantage de la mobil...

C'est à la suite du débat en commission que j'ai déposé cet amendement. J'avais senti que si beaucoup doutaient du caractère préventif de la vidéoprotection, beaucoup étaient sensibles au rôle qu'elle pouvait jouer en matière d'élucidation. Constatant que l'on ne mettait pas assez l'accent sur sa faculté d'élucider les faits et d'identifier des...

Encore une fois, j'insiste sur ce point, on parle de prévention et non d'élucidation alors que des voix se sont élevées pour dire que c'était cette dernière qui comptait. L'ajout que je propose n'enlèverait rien à la loi, il l'améliorerait au contraire, conformément à notre rôle de parlementaire. J'avoue que j'aurais préféré que le Gouvernemen...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'examen de la LOPPSI appelle de ma part trois remarques. En premier lieu, je soulignerai l'axe fort de ce texte : adapter la sécurité à l'évolution de la délinquance. Face à un glaive de plus en plus mobile, international, cybernétique ou à la simple viole...

Plus l'autonomie des individus augmente, plus leur mobilité s'accélère, plus la technique décuple leur capacité d'agir et de communiquer, plus la possibilité de la déviance et le risque de délit sont multipliés. Le village numérique mondial cher à Didier Lombard est quand même beaucoup moins sûr que le village tout court ou le village des indie...

Le léger fléchissement des crédits est certes compensé par un doublement des investissements et des équipements ; mais les moyens techniques ne peuvent pas tout.

Je constate par exemple que si la qualité, notamment écologique, des véhicules va s'améliorer, leur nombre va diminuer de 31 500 à 28 500 pour la police en particulier. Le souci environnemental est louable, mais si certains évoquent aujourd'hui la pollution lumineuse, le bon sens préfère maintenir dans bien des endroits un éclairage rassurant. ...

Or cette présence, si elle doit être mobile et non statique, est plus que jamais indispensable. Le second point que je voulais souligner tient à la montée angoissante de la violence contre les personnes.

Une situation familiale explosive, une relation tendue de voisinage, une cigarette refusée, une réprimande d'enseignant, un simple mauvais regard, et c'est le drame. La vidéoprotection permettra souvent d'arrêter l'auteur. Elle ne permettra pas d'intervenir avant que le couteau ne sorte. Si la police de proximité apparente de la fin des années ...

Il était de bon ton dans certains milieux d'épingler l'exigence légitime de sécurité, du méprisant adjectif « sécuritaire ». Cette mode a, heureusement, disparu.

Le bon sens prévaut aujourd'hui, qui rappelle que la sécurité est la première de nos libertés et l'une des demandes les plus fortes de la société. Les débats idéologiques stériles se sont réfugiés aux extrémités irresponsables du champ politique. La discussion est devenue plus technique. Je crois cependant qu'elle ne doit pas l'être totalement,...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis très satisfait de l'intervention du président de la commission des finances, car j'ai, moi aussi, été abasourdi par le rejet absurde à mes yeux de l'un de mes amendements. Comme vous le savez, René Dosière et moi-même avons été chargés d'une mission sur les hautes aut...