Les amendements de Marc Joulaud pour ce dossier
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Je voudrais tout d'abord rappeler l'importance de cet article, longuement discuté en commission de la défense. Tous les membres de celle-ci se sont accordés sur la nécessité de protéger non seulement les agents eux-mêmes mais aussi l'ensemble des sources. Le renseignement ne se limite effectivement pas à un individu : il part d'une source et s...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas immédiatement sur le contenu du projet de loi qui vient d'être largement exposé et dont nous aurons l'occasion de débattre dans les heures qui viennent. La commission de la défense a examiné ce texte l'été dernier. À cette occasion, elle a proposé plusieurs ...