Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au mois de juillet 2002, les députés ont voté une première loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure. Texte inaugural de la nouvelle majorité, cette loi devait répondre aux inquiétudes des Français et au séisme provoqué par les résultats du premier tour de...

Et le risque, demain, d'une colère des Français menace tous les républicains attachés aux valeurs de notre pays. Pour conjurer ce danger, il nous faudra plus que des exhortations et des coups de menton. Le projet de loi LOPPSI 2 nous offre-t-il l'occasion d'un sursaut ? Non. Il condense, au contraire, tous les défauts de la politique conduite ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons débattu de la LOPPSI dans un contexte marqué, depuis 2002, par une augmentation de 32 % des violences à l'encontre des dépositaires de l'autorité, de 14 % vis-à-vis des personnes et par une hausse de près de 50 % des violences physiques gratuites. Ces chiffres signent ...

Si nous avons approuvé telle ou telle mesure, nous avons dénoncé celles qui sont inefficaces ou dangereuses pour les libertés ou pour la liberté des collectivités territoriales. Nous vous avons proposé de mener une politique de sécurité moderne, mais vous avez refusé de nous entendre, de revoir votre stratégie ; vous n'avez pas écouté ceux qui,...

Votre façon de vous défausser sur les collectivités territoriales ne trompe personne et il aurait fallu poursuivre le débat jusqu'au bout sur le rôle de la police municipale.

Nous avons senti le malaise qui parcourait les rangs de la majorité qui voit bien que cette politique est vouée à l'échec et que la fuite en avant du ministre de l'intérieur est condamnée par les Français. En vous demandant de faire avant tout de la lutte contre les violences faites aux personnes, notamment les plus vulnérables, un objectif ma...

Vous n'avez pas emprunté cette voie et c'est la raison pour laquelle nous voterons contre ce projet de loi. (Applaudissements nourris sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Vous comprendrez que je défende l'idée d'une extension au-delà des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de Paris, la petite comme la grande couronne parisiennes connaissant les mêmes problèmes de délinquance de plus en plus dure. Nous sommes évidemment favorables à un regroupement des forces sur Paris et...

Nous nous méfions de vos amendements de coordination ! (L'amendement n° 92, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 11 bis, amendé, est adopté.)

Je voudrais aller à l'essentiel. Vous nous avez parlé, monsieur le ministre, de M. Braouezec. Nous sommes élus du groupe socialiste. Je ne vais pas vous parler de vos relations amicales et constructives avec Mme la garde des sceaux, sinon nous y passerions la soirée. Nos positions divergent. C'est pour cela que nous ne sommes pas ensemble au ...

Si je voulais plaisanter, je dirais aux maires : « Attention, messieurs ; avec ce que l'on nous prépare, la RGPP va très progressivement absorber nos polices municipales. » Sérieusement, il eût été bienvenu de mener, comme le suggérait Delphine Batho, et comme l'avait du reste annoncé Mme Alliot-Marie, une véritable réflexion sur cette police....

, la police municipale et la police nationale se sont naturellement réparti les tâches, la première étant chargée sous ma responsabilité de la surveillance passive de certains équipements, la seconde assurant le maintien de l'ordre public et le retour à la paix civile avec les compagnies républicaines de sécurité. Mais les polices municipales...

Sur ce point, le débat est ouvert. Nous en discutons au sein de ma formation politique, comme vous le faites, j'en suis sûr, dans la vôtre. Faut-il aller vers une déconcentration, voire une décentralisation du service public de sécurité ? Faut-il répartir les tâches entre la police municipale et la police nationale ? Pour certains, il s'agit du...

Politiques ou financières, ce que je comprends tout à fait. À gauche comme à droite, certains maires considèrent ainsi que c'est à la seule police nationale d'assurer l'ordre public. L'État est en train de transférer des compétences aux mairies. Et je trouve très juste l'argument de Jean-Yves Le Bouillonnec sur la transformation du rôle du pol...

Voilà une contribution essentielle à notre débat, monsieur Bénisti (Les amendements identiques nos 51 et 143 ne sont pas adoptés.)

Monsieur le ministre, vous avez parlé de cohérence. En la matière, la cohérence doit exister quand on ouvre un débat sur la police municipale. Deux acteurs sont concernés, la police municipale et le maire. Au fond, monsieur Pinte, il n'y a pas de liberté, car les conventions sont obligatoires, et heureusement. Actuellement, MM. Bénisti et Cio...

Or ce choix est extrêmement dangereux. Pour ma part, je défends la décentralisation du service public de la sécurité et je suis convaincu que vous aurez ce débat au Sénat, de la même manière que je suis convaincu que le juge constitutionnel se penchera sur la question. Le sujet mérite qu'on s'y attarde car il risque de modifier progressivement...

Je vous remercie, madame la présidente, de m'avoir donné la parole après Jean-François Copé dont je salue la présence et sa volonté d'animer la séance de cet après-midi ! (Sourires .) C'est l'exemple type de débat dans lequel nous n'avons pas envie d'entrer. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je l'ai dit d'emblée, au cours de...

et qui seraient seuls capables de leur offrir une solution en matière de sécurité ; et, de l'autre, ceux qui continueraient à faire accroire qu'il n'y a que des victimes, qu'il faut d'abord s'attaquer aux maux de la société et éviter la problématique de la sécurité. Ce débat est désormais largement dépassé. En revanche et nous n'avons cessé ...

Nous vivons malheureusement dans une société de plus en plus violente ; nous sommes nombreux à faire ce constat depuis des années. Il faut donc mettre l'accent sur l'échec d'une politique d'ensemble qui atteint ses limites et dont il faut discuter. Nous sommes nombreux aussi à considérer que la vidéosurveillance est un outil utile, indispensab...