Interventions sur "conducteur"

Je défendrai un avis quelques peu différent de celui de mon collègue, car depuis 2002, nous menons une politique de sécurité routière qui a montré toute son efficacité : en huit ans, en effet, nous avons divisé par deux le nombre de morts sur les routes. Depuis 2002, la vitesse moyenne des conducteurs a baissé de 10 % ; or une baisse de 1 % de la vitesse entraîne une baisse de 4 % du nombre de tués. Ce résultat a été obtenu par une politique de fermeté dans la répression des infractions. En matière pénale, il n'y a pas de mystère : l'efficacité vient de la certitude de la sanction. Par cet article, on envoie au public un message extrêmement négatif, en lui faisant croire que la sanction ne s...

...aison, la modération et le discernement. Si le nombre de morts et de blessés a diminué depuis plusieurs années, c'est le résultat de la politique globale de sécurité routière que le Gouvernement met en oeuvre avec efficacité et que nous soutenons, comme nous soutenons les objectifs de réduction du nombre de morts, de division par deux des accidents dus à une alcoolémie excessive, ou du nombre de conducteurs de deux roues ou de jeunes tués sur les routes. Nous sommes favorables à une politique de sécurité routière globale et efficace. Faire baisser le nombre d'accidents impose d'agir sur tous les leviers, notamment sur le comportement des automobilistes, grâce à la prévention, au contrôle et à la sanction. Cela étant, ce qui nous gêne dans certaines des mesures proposées, c'est qu'elle ne sont pas...

Il existe en effet un profond malaise dans la population sur la question du permis à points. Personne ne peut contester qu'il faut continuer à faire preuve de la plus grande sévérité envers les chauffards et les conducteurs en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants, les dépassements excessifs des limites de vitesse. Nous sommes tous d'accord là-dessus, mais nous ne n'enverrions pas de mauvais signal, si nous faisions preuve d'intelligence dans l'application des sanctions. Que vous le vouliez ou non, être flashé à 56 kmh et perdre un point dans des endroits où le danger est nul et les piétons absents sur...

Ce système est disproportionné parce qu'il remet en cause la liberté publique d'aller et venir avec un véhicule. Je vous le dis : autant il est juste et nécessaire de sanctionner les véritables chauffards, autant dans un certain nombre de cas, il faut regarder de plus près la nature des infractions commises. Dans cet esprit, je défendrai un amendement qui vise à ce que, lorsqu'un conducteur a épuisé ses points, on examine dans quelles conditions cela s'est produit. Il a grillé un feu rouge, n'a pas respecté un stop, a conduit en état d'ivresse ! Pas de pitié pour ce chauffard. Mais pour le pépé qui, malencontreusement, se fait flasher à 56 kilomètre-heure de manière répétée, cela ne va pas. Comme disait le président Pompidou, « cessez d'emmerder les Français ! » Je le dis comme je ...

Enfonçons le clou : cet article ne sert à rien. En effet, la question, même si elle peut être utilisée de façon électoraliste, ne concerne qu'un nombre très limité de conducteurs. En effet, 75 % des conducteurs français ont tous leurs points de permis de conduire et 90 % d'entre eux ont au moins dix points sur douze. Si le permis compte douze points, c'est justement pour laisser un droit à l'erreur : on récupère ensuite le point perdu. En 2008, dix-sept personnes seulement ont perdu leur permis pour avoir accumulé des petites fautes et donc perdu douze fois un point. Qua...

...ueur. Contrairement à ce que l'on peut croire, même les petits excès de vitesse peuvent se révéler dangereux, notamment en ville. Je le répète, une baisse de un kilomètre-heure de la vitesse moyenne, c'est 4 % de morts en moins. Par ailleurs, ne pas mettre la ceinture de sécurité et utiliser le téléphone au volant sont aussi des causes d'accident. Cela vaut la peine de le dire encore : 75 % des conducteurs français ont tous leurs points de permis de conduire et 90 % ont entre dix et douze points. Encore une fois, cet article s'adresse à 10 % de la population.

Les conducteurs qui ont perdu tous leurs points les ont rarement perdu un par un pour avoir commis douze fois de suite des infractions légères. Ils ont souvent perdu de un à six points pour avoir commis des infractions graves. Je rappelle les chiffres cités hier soir par M. Raimbourg : 84 359 hommes ont perdu tous leurs points, et 7 764 femmes.

...faut reconnaître que le dispositif adopté par le Sénat revient à annuler complètement le permis à points. En effet, le Sénat propose la récupération de tous les points perdus en un an. Par ailleurs, selon certaines estimations on compte aujourd'hui un million de personnes qui conduisent sans permis. Cette situation n'est pas acceptable : elle fait courir des risques à tous et, en particulier, aux conducteurs eux-mêmes qui, de plus, ne sont couverts par aucune assurance. En conséquence, la commission des lois a recherché un point d'équilibre comme elle le fait toujours je remercie au passage M. Philippe Goujon pour ses propos. En tant que rapporteur, j'ai déposé un amendement qui me semble constituer un compromis acceptable et qui n'est, en aucune façon, de nature à remettre en cause notre objecti...

...t de rappeler à juste titre, et avec force, les mesures très sévères que contient ce texte. Cet argument n'est donc pas sérieux. Nous demandons seulement un peu d'intelligence plutôt qu'une automaticité bête. Il faut réduire les délais actuels et le compromis dégagé par la commission de loi me paraît frappé au coin du bon sens. Par ailleurs, on nous a annoncé qu'il n'y aurait que dix-sept cas de conducteurs ayant perdu le permis à la suite de douze retraits d'un seul point. D'abord, j'ai des doutes sur ces chiffres, ensuite, je suis désolé, mais c'est dix-sept cas de trop. N'y aurait-il qu'un seul cas, il serait de trop ! Je vous rappelle que les Français sont d'abord attachés à la notion de justice. « Simplement dix-sept cas » dites-vous, mais nous parlons de personnes confrontées à une sanction a...

Je suis d'accord avec Bernard Reynès et je soutiens son amendement, mais je veux évoquer le problème relatif à l'information des conducteurs concernant la perte des points. Le délai est souvent très long entre l'infraction et l'annonce des points restants. Cela empêche les personnes concernées de se préparer à suivre un stage. Il faut, par exemple, que ceux qui travaillent prennent plusieurs jours de congé ; ce n'est pas évident. Ils doivent aussi être prévenus pour pouvoir plus facilement financer leur stage. L'information doit donc...

Il s'agit de répondre aux préoccupations de ceux qui craignent d'arriver à épuisement de leur quota de points sans s'en rendre compte, en rendant obligatoire, pour ceux qui n'ont plus que trois points sur leur permis, un stage de sensibilisation. Ce stage permettrait à certains conducteurs de s'apercevoir qu'il y a un problème et d'avoir un contact avec des organismes qui peuvent les aider, sans être dans une relation de sanction. (L'amendement n° 50, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

...tre l'insécurité routière ou de minorer l'incidence de la vitesse qui est bien la première cause des accidents de la route, en particulier des plus meurtriers d'entre eux , mais d'introduire de l'équité et du discernement dans la gradation des sanctions des infractions au code de la route. Le permis à points est un outil de prévention et de répression ; il permet surtout de responsabiliser les conducteurs. Le décret du 6 décembre 2004 relatif aux sanctions en matière de dépassement des vitesses maximales autorisées adapte la sanction proportionnellement à la faute commise. Il a ainsi abaissé de la quatrième à la troisième classe de contravention la sanction encourue lorsque le dépassement de la vitesse autorisée est inférieur à 20 kmh hors agglomération. Toutefois, il n'existe pas, à l'heure act...

...sont pas les seuls à commettre ce type d'infractions. Nous sommes, hélas ! nombreux à rouler à 56 kmh et à nous faire flasher ; or, je ne me considère pas comme une mémé. Il est vraiment abusif que l'on ôte un point à un automobiliste pour avoir roulé à 51 kmh puisque l'on retranche 5 kmh de la vitesse enregistrée au lieu de 50 kmh. Il revient au législateur de rétablir l'équité afin que ces conducteurs, qui ont commis une faute mineure et qui ne sont pas délinquants de la route, puissent bénéficier d'une certaine clémence. Mes chers collègues, je vous propose donc de voter cet amendement, en précisant que l'amende encourue pour ce délit ne sera ni minorée ni supprimée.