Interventions sur "policier"

Je voudrais rétablir certaines vérités. Notre collègue Muzeau fait une double erreur d'analyse. S'agissant des effectifs, d'abord, ce sont ceux qui les ont le plus diminués par le passé qui critiquent le plus, aujourd'hui, la politique d'effectifs menée par le Gouvernement. Il y a plus d'effectifs de policiers aujourd'hui, chers collègues de l'opposition, qu'il n'y en avait en 2002, lorsque vous avez quitté le pouvoir.

...t à fait les interpellations de nos collègues de l'opposition, mais je ne comprends pas leurs conclusions. Leurs questions portent sur la nécessité d'organiser cette activité de sécurité. Le Sénat vient de créer le Conseil national des activités privées de sécurité, et le rapporteur en précise le régime juridique en indiquant qu'il s'agira d'un établissement public. Sa composition, magistrats et policiers, devrait apaiser les craintes de nos collègues. Il vise à organiser ces activités. Il sera amené à avoir des informations, et le rapporteur nous indique qu'il sera composé de magistrats et de policiers. Je ne comprends donc pas l'hostilité qui est la vôtre, puisque cette création va répondre à vos légitimes préoccupations.

...strats de l'ordre judiciaire et de membres des juridictions administratives ; de représentants des organisations patronales, des salariés, des services internes de sécurité, de la formation et des installateurs de matériels électroniques ; de personnalités qualifiées, notamment les représentants des clients et des donneurs d'ordre du métier. » Sa composition va donc au-delà des magistrats et des policiers.

...phine Batho. Nous sommes en train d'inventer quelque chose dont vous pensez qu'il va pallier une carence, j'en prends acte. Visiblement, vous n'aviez pas envisagé le problème que soulève Delphine Batho, à savoir qu'à notre connaissance et Mme Batho connaissant cela sur le bout des doigts, nous pouvons lui faire crédit de la compétence la consultation de ces fichiers n'est possible que par des policiers et des gendarmes. Vous ne pouvez pas nous dire qu'au motif que cet établissement sera public, il aura l'habilitation pour consulter ces fichiers. Ou alors vous élargissez la compétence qui était précédemment attribuée. Dites-nous simplement que vous allez y réfléchir, et que la question sera revue par le Sénat. Mais n'essayez pas de nous faire croire que vous avez une réponse alors que visiblem...

...privées de sécurité peut recruter des salariés soumis aux dispositions du code du travail, des agents contractuels de droit privé ou des fonctionnaires détachés auprès de lui. » Ce seront donc des agents contractuels de droit public. Tout à l'heure, nous avons évoqué la consultation des fichiers. Cela demeure un problème, puisque, aujourd'hui, les fichiers peuvent être consultés seulement par des policiers, des gendarmes ou des procureurs de la République. Pour les policiers et les gendarmes, afin d'éviter toute utilisation malveillante des informations figurant dans les fichiers, toute une série de sanctions professionnelles est prévue en cas d'utilisation frauduleuse. Prévoir des agents contractuels de droit public ne me paraît donc pas suffire à répondre à la question que j'ai posée tout à l'...

Je réclame 35 policiers pour mon commissariat, que vous m'avez piqués ! Voilà !

 « Ce n'est pas seulement en déployant en urgence des policiers au bas d'un immeuble que l'on éradiquera la délinquance, pour ne pas dire la criminalité organisée. Les opérations coups de poing, comme celles annoncées à Marseille, sont souvent plus spectaculaires qu'efficaces et dérangent tout le monde sauf les voyous, qui n'attendent que le départ des renforts pour reprendre leurs trafics. Il faut que les policiers aient les moyens d'agir dans la durée. Il ...

Le nombre de fonctionnaires qui ont été blessés dans le cadre des violences urbaines et c'est à eux que nous pensons puisque l'amendement n° 330 découle du fameux discours de Grenoble du Président de la République a augmenté, dans la même période, de 39 %, ce qui est considérable. On nous propose un dispositif permettant aux policiers, aux gendarmes et autres fonctionnaires dépositaires de l'autorité publique d'être mieux protégés. Afin de savoir pour combien de personnes nous légiférons, j'ai posé une question écrite au garde des sceaux. Je vous lis sa réponse : « Le nombre d'infractions ayant donné lieu à condamnation pour meurtre d'une personne dépositaire de l'autorité publique était de quatorze en 2004 et 2005, de quatre...

car cela concerne la vie de dépositaires de l'autorité publique, la vie de policiers. Vous semblez de dire que le peu de cas enregistrés ne justifie pas d'intervenir.

Vous l'avez dit, monsieur Urvoas, un cas est toujours un cas de trop. Nous avons le devoir d'adresser un message très puissant : le caractère intangible de ce que représentent les dépositaires de l'autorité publique. Nous voulons mieux protéger ces policiers, magistrats, douaniers et agents de l'administration pénitentiaires. On ne peut et on ne doit pas toucher un policier dans notre pays : tel doit être le message extrêmement clair de la société. Oui, cette mesure est utile. Elle ne s'assimile à aucun effet de communication. Cette peine de sûreté incompressible de trente ans, laissée bien entendu à l'appréciation souveraine des cours d'assises, e...

Un certain nombre d'élus ont rendu hommage à Aurélie Fouquet. Tous les policiers municipaux, et également ceux de votre région, monsieur Urvoas, se sont joints à cet hommage. Vous dites, maintenant, que ces assassins odieux doivent être condamnés pour simple assassinat.

considérant, après calcul, le faible nombre de policiers tués !

...ladroit. J'entends bien ce que vous venez de dire. Nous sommes tous soucieux de protéger les personnes dépositaires de l'autorité publique. Or, à vous entendre, on pouvait penser que seuls les chiffres étaient considérés, alors que, et nous le savons, l'enjeu est de véritablement protéger ces personnes dépositaires de l'autorité publique. Comme vous l'avez précisé, ne sont pas seuls concernés les policiers et les gendarmes, mais nombre d'autres personnels, tels que les magistrats. Pour nous, le criminel qui commet, par définition, des faits particulièrement graves et, qui plus est, à l'encontre d'une personne dépositaire de l'autorité publique, dont nous savons que l'autorité est de plus en plus contestée et que parfois même des crimes sont commis au motif qu'elle est justement dépositaire de l'a...

Je tiens d'abord à dire à nos collègues que la commission des lois du Sénat, tout comme l'opposition, a soulevé le problème posé par l'article 23 ter. Les injures que nous avons entendues tout à l'heure sont tout à fait inacceptables et insupportables ! Il n'y a pas, dans cet hémicycle, ceux qui seraient contre les assassins de policiers et les autres ! Nous sommes tous contre de tels assassins ! Si vous aviez suivi les débats des sénateurs sur cet article 23 ter, vous n'auriez pas pu tenir de tels propos ! Il y a une augmentation considérable des atteintes aux dépositaires de l'autorité publique, ce qui est insupportable, et, d'un certain point de vue, ce que traduit votre article, c'est que vous êtes dans le renoncement. Vous...

Monsieur Garraud, je ne peux pas vous laisser dire que cela a un effet dissuasif. Si cela en avait un, nous serons les premiers à nous en réjouir, mais cela ne marche pas. La loi relative aux assassins de policiers a déjà été modifiée par vous en 2007. Les sanctions ont été durcies, vous avez créé une infraction spécifique, introduit la réclusion criminelle à perpétuité, augmenté le quantum des peines, créé une infraction d'embuscade et un délit de guet-apens. Cela n'a rien changé.

Il y a quarante-huit heures encore, à Aulnay-sous-Bois, on a tiré à la kalachnikov sur des policiers. C'est insupportable. Au regard de votre bilan, vous n'avez donc pas de leçons à nous donner.

Je voudrais d'abord m'associer à l'émotion de Jean-Jacques Urvoas, car il n'est pas digne de dénaturer ses propos. Je constate à l'occasion de ce débat que nous ne parlons pas de la même chose. Comme l'a souligné Delphine Batho, il y a dans un certain nombre de territoires de notre République des individus qui veulent quotidiennement tuer des policiers. Ils l'annoncent, et ils tentent régulièrement de le faire. Nous dénonçons bien entendu ces crimes odieux perpétrés par certains, mais nous alertons la République, l'État, le Gouvernement depuis des mois en disant que nous allons à la catastrophe. Vous nous expliquez, monsieur Garraud, qu'un certain nombre de délinquants ou, plutôt, de grands voyous, car nous sommes dans le cadre du grand bandi...

...un certain nombre de jeunes totalement déstructurés ne connaissent pas le code pénal, ne savent pas ce que cela veut dire. Par contre, ils n'ont plus aucune notion de ce qu'est la vie de l'autre, et ils n'ont même jamais su ce que c'était. Je suis le député de la circonscription de Villiers-le-Bel. Le lendemain de l'accident qui a causé la mort de deux jeunes adolescents, il y a eu quatre-vingts policiers blessés par arme à feu, dont un qui a pris une balle de brenneke dans l'épaule. Un certain nombre de jeunes de ce quartier avaient décidé de venger le sang par le sang, et ils ont essayé à maintes reprises ce soir-là de tuer des policiers. Je me suis fait expliquer par des policiers l'événement d'avant-hier à Aulnay-sous-Bois. Les policiers ne doivent leur survie qu'au seul fait que, lorsque ce...

Entendez-nous peut-être. Quand M. Sarkozy dit que celui qui tire sur un policier sera lourdement sanctionné, un certain nombre de nos concitoyens croient que c'est immédiatement le cas car ils ne connaissent bien entendu pas le processus législatif. Depuis les déclarations de Grenoble, comme depuis huit ans, des policiers se font quotidiennement tirer dessus. Il y a au contraire une espèce de surenchère horrible, atroce.

...ens justement, mais est-il possible d'entendre que le constat que nous faisons est peut-être le bon, que, peut-être, sur ce sujet, la majorité n'a pas la science infuse et que l'opposition peut dire des choses qui correspondent à la réalité ? Le sujet est grave, en effet. J'entends ce que vous dites, monsieur Bénisti. Le fait que nous adoptions cet article va peut-être permettre aux familles des policiers tués de considérer que, si cela devait arriver à nouveau demain, les auteurs de tels actes resteraient plus longtemps en prison.