Interventions sur "policier"

Eh oui, monsieur Schneide. Remarquez que cette étoile vient toujours de l'Est, d'ailleurs ! Monsieur Bénisti, c'est bien du fond du sujet que nous discutons. Si l'on vous suit, les gendarmes et les policiers sont censés aimer tellement leur métier qu'ils devaient accepter de payer pour l'exercer. Vous leur refusez les moyens qui doivent leur permettre de l'exercer dans de bonnes conditions, tout comme vous leur refusez des rémunérations à la hauteur de la difficulté de leur tâche, et conforme à un déroulement normal de carrière. Pour moi, le fond du débat et la question des moyens vont de pair. Je c...

Comme l'a dit notre collègue Brard, il faut en tout cas les écouter et, sans vouloir vous faire la leçon, monsieur le ministre, c'est votre premier devoir. Ainsi, quand le syndicat Alliance, qu'on ne saurait soupçonner d'entretenir des liens particuliers avec les députés qui siègent sur nos bancs, demande que l'on recentre les missions des policiers et des gendarmes vers le coeur de leur métier, il fait seulement écho à ce que nous disent les fonctionnaires sur le terrain. Ils ne font qu'exprimer, si je puis dire, leurs maux avec leurs mots. Quand ils demandent le gel de la baisse des effectifs prévue par la révision générale des politiques publiques, c'est qu'il y a bien un problème. Si les policiers et les gendarmes demandent à exercer le...

Revenons quelques années en arrière : imaginez un seul instant que la violence ait augmenté autant qu'aujourd'hui et qu'un gouvernement de gauche affirme à son opposition de droite que la violence s'accroît mais qu'il n'augmentera pas les effectifs des policiers ni des gendarmes,

et qu'il compte uniquement sur les moyens technologiques et sur l'amélioration des performances des policiers. Que dirait l'opposition ? On ne peut nier l'augmentation de la violence, l'insuffisance corrélative des moyens humains sur le terrain, le manque de précision des missions données aux forces de l'ordre. Voilà bien où se situe le coeur du débat. Et si l'on constate un malaise dans la police, je suis convaincu qu'il en existe également un au sein de la majorité, provoqué par la politique du minis...

...iles en accroissant les efforts d'accompagnement social ». Il s'agit non pas de savoir si la police est une police de proximité mais de faire en sorte qu'elle connaisse la population à laquelle elle s'adresse et qu'elle connaisse de la même manière le territoire sur lequel elle opère. La politique du logement conduite par le Gouvernement reste l'un des moyens les plus importants pour inciter les policiers à rester au même endroit. C'est pourquoi je propose de compléter l'alinéa 20 par les mots : « , notamment par un accès privilégié au logement, que ce soit par des logements à loyer modéré ou par l'accession sociale à la propriété ; ». Chacun comprend les difficultés qu'éprouvent les jeunes policiers nommés dans les grandes agglomérations pour s'y loger, en particulier dans l'agglomération pari...

Pour que le territoire fonctionne bien, pour que les services publics fonctionnent bien, il faut assurer la stabilité des fonctionnaires qui travaillent sur le territoire. Tous les maires le savent : fidéliser les policiers, c'est important, mais il n'est pas moins important de fidéliser les instituteurs, les professeurs de collège, les personnels hospitaliers, les pompiers, etc. Et je ne pense pas que nous devions établir un improbable classement, comme l'a fait le Président de la République dans son discours du Latran, où il a décidé que le curé était supérieur à l'instituteur. (Exclamations sur les bancs du grou...

Sans doute n'avez-vous pas suivi cette affaire, cher collègue Le Bouillonnec, mais depuis maintenant deux ans, le ministère de l'intérieur subventionne les organismes de logements sociaux à hauteur de 41 000 euros, pour pouvoir réserver des logements à des policiers.

...re de collègues ont abordé le problème des effectifs. J'ai moi-même indiqué, dans la discussion générale, que les effectifs étaient évidemment une composante essentielle de l'efficacité de la police. Il est totalement anormal, monsieur le ministre, vous qui donnez enfin au ministère l'ambition d'améliorer la gestion des ressources humaines, qu'un commissariat voie au cours de l'année son effectif policier chuter du niveau 100 au niveau 70, par le seul fait que les mutations vers d'autres commissariats ne sont pas coordonnées avec les sorties d'école de police. Cette réforme de structure permettrait, à coût constant, un gain considérable en termes d'efficacité. On n'imagine pas qu'un enseignant qui parte au mois de février dans le cadre d'une mutation ne soit remplacé qu'au mois de septembre suiva...

Je comprends parfaitement que les départs en retraite puissent avoir lieu en cours d'année et ne pas coïncider avec les sorties d'écoles de police. Mais pourquoi un policier peut-il être pris dans le commissariat de Drancy au mois de janvier pour être envoyé à Agen, sans attendre les sorties d'écoles de police au mois de mars ? Voilà ce qui me pose problème. Je suis désolé de me montrer désagréable en maintenant mon amendement. Dans mon commissariat, j'ai pu voir que la courbe des effectifs varie considérablement en cours d'année et que celle de la délinquance évolu...

Cet amendement concerne le problème récurrent de la répartition territoriale des policiers. On dénombre en moyenne, sur l'ensemble du territoire, un policier pour 422 habitants ; un pour 209 à Paris en se limitant aux effectifs de la police urbaine de proximité ; un pour 621 à Mantes-la-Jolie ; un pour 486 à Bondy et un pour 539 à Argenteuil. Force est de constater que, dans un certain nombre de banlieues et de villes moyennes, l'on se situe bien en dessous de la moyenne nationale. D...

...raisons de forme. Permettez-moi de m'exprimer également à titre personnel. Sans doute devrons-nous en effet progresser en ce qui concerne les conditions de la garde à vue ; mais prenons garde de ne pas fragiliser les moyens de l'enquête. Cet après-midi, le Syndicat national des officiers de police et le Syndicat des commissaires ont vivement protesté contre les attaques qui visent l'ensemble des policiers dans ce type d'affaires. On remet en cause leur intégrité et leur capacité à respecter les lois de la République : c'est tout à fait insupportable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Le sujet est grave. Ne versons pas dans la facilité en stigmatisant des policiers qui exercent un métier difficile, souvent au péril de leur vie. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il serait caricatural de se livrer à ces critiques médiatiques, infondées et trop rapides.

...e de la procédure pénale sera engagée dès le printemps. Je m'adresse tout particulièrement à Mme Lebranchu, ancienne garde des sceaux très engagée dans ce domaine, et présente parmi nous : nous devrions nous efforcer ensemble, sur tous les bancs de cet hémicycle, de concilier l'exigence de sécurité et l'objectif de protection des libertés individuelles. Nous devons conforter les gendarmes et les policiers dans leur rôle, tout en respectant la présomption d'innocence des prévenus. Encore eût-il fallu, madame Billard, ménager des distinctions en matière de criminalité.

...us illustres, aviez données par voie réglementaire à propos des conditions de la garde à vue, de l'emploi des menottes et d'abus qui doivent être bannis de notre société. Ceux d'entre nous qui ont appartenu à la commission chargée d'enquêter sur les dysfonctionnements révélés par l'affaire d'Outreau connaissent l'importance de la période de garde à vue. Je le répète, nous pourrions conforter les policiers et les gendarmes dans leur mission de recherche de la vérité tout en préservant la liberté individuelle et la présomption d'innocence ; cet objectif pourrait nous réunir. En somme, nous pouvons bien nous affronter à propos de cet amendement ; mais son objet est assez consensuel, bien que le moment ne soit pas venu de l'examiner.

J'ai bien compris que le ministre ne souhaite pas empiéter sur les plates-bandes de la ministre de la justice, si vous me permettez l'expression (Sourires sur les bancs du groupe SRC) ; je souhaite simplement faire une remarque de bon sens. L'urgence est grande. Personne ne peut continuer ainsi : ni les policiers, soupçonnés d'exercer leur métier avec quelque hardiesse, et dont tous les actes pourront désormais être annulés par un magistrat, comme l'a dit le rapporteur ; ni les avocats, qui en ont depuis longtemps assez d'être brimés dans leur activité naturelle, la défense de personnes dont ils connaissent le dossier ; ni, enfin, les justiciables, du moins les gardés à vue, dont nous sommes tous suscept...

...pouvait être assisté d'un avocat lors d'une audition, soit qu'il n'ait pas eu les moyens ou la présence d'esprit de faire valoir ses droits. S'agissant de la garde à vue, il serait donc important que nous puissions au moins assurer la présence de l'avocat dès la première heure. Monsieur le ministre de l'intérieur, cela vous concerne pleinement. Il est hors de question de mettre ici en cause les policiers ou les gendarmes, mais force est de reconnaître que le système actuel les pousse à « faire du chiffre », comme ils s'en plaignent publiquement, même si M. le rapporteur a souligné qu'un certain syndicat s'était exprimé sur un point particulier de la garde à vue. Le système actuel pousse à la recherche rapide de l'aveu, avec comparution immédiate dans la foulée. Nous en sommes là, monsieur le mi...

...tion à distance informatique sans qu'il soit nécessaire de demander au préalable l'autorisation du pays hôte du serveur. » Je voudrais savoir si cette intention s'est concrétisée, si des mesures ont été prises dans le cadre de la présidence française pour permettre la perquisition à distance informatique. Puis Mme Alliot-Marie est revenue sur la situation nationale et a parlé de la formation des policiers en ces termes : « Je veux augmenter le nombre des personnels formés à la lutte contre la cybercriminalité. Je veux doubler le nombre de nos cyber-enquêteurs. » Ma deuxième question est donc la suivante : le Gouvernement a-t-il doublé le nombre de cyber-enquêteurs entre février 2008 et février 2010 ? Ma troisième question porte sur l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technol...

S'il est nécessaire de voir l'activité de nos forces de sécurité recentrée sur le coeur même de leur mission, nous ne pouvons nous dispenser d'un questionnement sincère et pragmatique au sujet de l'adéquation des moyens déployés sur un territoire donné et le volume des troubles à la sécurité qui y sont constatés. Ainsi, il n'est pas rare que, pour un nombre de policiers par habitants à peu près équivalent, le nombre de crimes et délits dans tel territoire soit deux fois plus élevé que dans tel autre. Si la police d'agglomération est utile, notamment lors d'événements graves où une plus grande souplesse en termes d'effectifs est nécessaire, elle ne doit pas accentuer le déséquilibre entre Paris et la petite couronne s'agissant des effectifs de chaque commissaria...

...té intérieure, les nouveaux défis que l'évolution permanente de la grande criminalité comme de la petite délinquance ne cessent de poser à la police et à la gendarmerie nationales, lesquelles se voient toujours confier de nouvelles missions, rendent inenvisageable une stricte application de ce principe en matière de sécurité. En l'espèce, nous nous réjouissons que le taux de non-remplacement des policiers et gendarmes partant en retraite ait été ramené à un pour trois. Il nous semble toutefois que ce ne sera pas suffisant dans les années qui viennent : la suppression progressive de plusieurs milliers d'emplois de policiers ou de gendarmes risque d'éroder les effectifs, y compris opérationnels, alors qu'il est nécessaire de les stabiliser tout en assurant une meilleure efficacité ; les orientation...

... largement sur dalle comme Bobigny pour parler de deux communes que je connais bien dans mon département ou dans une ville très étendue comme Drancy, qui compte plus de 120 kilomètres de rues et où il est évident qu'on ne peut pas se contenter de la patrouille pédestre qui ne vise qu'à faire de la communication en direction des braves gens. Aujourd'hui, faute de pouvoir retenir sur place les policiers ayant une réelle expérience du terrain dont ils sont chargés d'assurer la tranquillité, nous voyons se multiplier des situations conflictuelles qui seraient parfaitement évitables. Je cite souvent cet ancien fonctionnaire du commissariat de Drancy qui, pendant vingt-cinq ans, s'est occupé de la délinquance des mineurs. Il a pris sa retraite mais habite toujours la commune : il peut traverser n'i...