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...bon niveau de formation et sont proches de leur lieu de travail et de la population, ce qui rend leur métier d'autant plus intéressant. À Évry, le niveau de délinquance m'a conduit à faire le choix d'une police municipale puissante, afin d'utiliser tous les moyens à ma disposition ceux de la police nationale, mais aussi ceux de la police municipale. Ce choix n'engage naturellement que moi. Nos policiers municipaux sont plus de quarante, sont installés dans des locaux de très grande qualité, sont armés et jouissent de la confiance de la population. Ils travaillent en collaboration très étroite avec la police nationale, à laquelle ils sont liés par une convention, dans le cadre du contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance. Du reste, ils ne sont pas confrontés aux problèmes que...
Politiques ou financières, ce que je comprends tout à fait. À gauche comme à droite, certains maires considèrent ainsi que c'est à la seule police nationale d'assurer l'ordre public. L'État est en train de transférer des compétences aux mairies. Et je trouve très juste l'argument de Jean-Yves Le Bouillonnec sur la transformation du rôle du policier municipal et du maire dans leur rapport à la sécurité, avec tous les éléments, positifs ou négatifs, que cela implique. Soyons très attentifs. Je vous le dis avec d'autant plus de conviction que j'ai fait des choix précis concernant ma ville. Je suis persuadé qu'à Nice, monsieur le rapporteur, vous constatez des évolutions similaires. Je crains qu'avec moins d'effectifs dans la police nationale...
... le procureur Éric de Montgolfier. Sur la base d'une expérimentation concrète, notre but est d'améliorer la relation entre police nationale et police municipale en vue d'une plus grande efficacité. S'agissant des contrôles routiers, par exemple, nous savons que le rôle de la police municipale pourrait être amélioré. Comme le soulignait Jean-Christophe Lagarde, il y a une certaine hypocrisie : un policier municipal peut relever l'identité d'un motard qui ne porte pas de casque mais ne peut relever celle d'un motard qui vient de faire un braquage et que la police municipale a interpellé. Nous voulons mettre fin à ces incohérences dans le cadre d'une expérimentation. Peut-être irons-nous plus loin un jour. Il s'agit d'une démarche concrète, qui n'a rien d'idéologique.
... de cohérence. En la matière, la cohérence doit exister quand on ouvre un débat sur la police municipale. Deux acteurs sont concernés, la police municipale et le maire. Au fond, monsieur Pinte, il n'y a pas de liberté, car les conventions sont obligatoires, et heureusement. Actuellement, MM. Bénisti et Ciotti le savent bien, il y a une grande concurrence tout simplement parce qu'il y a moins de policiers municipaux qu'il n'y a de postes à pourvoir. Les jeunes qui sont intéressés par ce métier se tournent plus vers les polices municipales que vers la police nationale, ce qui devrait tous nous inquiéter, et vont là où c'est intéressant. La question de l'armement sera posée un jour. Si on refuse que les polices municipales soient armées, on risque de les voir disparaître à terme, à moins d'accepter...
L'article 32 quater prévoit la possibilité pour les policiers municipaux de procéder à des contrôles d'identité qui relèvent de l'article 78-2 du code de procédure pénale. Nous avons déjà exprimé notre désaccord sur ce processus et la dynamique qu'il sous-tend, si l'on en croit l'échange qui vient d'avoir lieu entre M. le ministre et M. Lagarde. De surcroît, cet article n'est pas constitutionnel au regard des dispositions de l'article 72-2 de la Constitu...
...sures d'éloignement a été inférieur à 20 % : moins de deux personnes sur dix ont été effectivement éloignées du territoire français. On dépense la modique somme d'un demi-milliard d'euros chaque année pour aboutir à une telle performance. Vous avouerez, monsieur le ministre, que c'est très onéreux. Pour essayer d'économiser, on va nous expliquer qu'il est urgent de réduire le temps passé par les policiers et par la PAF dans les escortes. Mais arrêtez d'abord de mettre en centre de rétention des personnes qui n'ont rien à y faire une fois sur trois, le juge libère celles que vous lui avez déférées et le dispositif coûtera moins cher.
... 24 juillet 2006. L'expérimentation se déroule actuellement à Palaiseau et à la ZAPI de Roissy. Elle est encadrée par une décision du Conseil constitutionnel, qui précise que ce dispositif ne pourra pas aller au-delà de ce qui a été délégué : en matière de transfèrement, seuls la voiture et le chauffeur peuvent être délégués au privé, et en aucun cas l'escorte elle-même, qui reste assurée par les policiers ou les gendarmes. Il n'y a donc aucun risque. Tel est l'économie générale de ce dispositif.
En l'occurrence, la représentation nationale n'a pas de réponse à la question suivante : l'utilisation d'un chauffeur de véhicule privé, accompagné de l'escorte habituelle de policiers de la PAF, permettra-t-elle de réelles économies ? La majorité n'est pas plus éclairée que nous sur ce point. Qui va passer les appels d'offres ? Si cette possibilité est généralisée à tous les transfèrements de tous les centres de rétention administrative, le marché se situera très largement au-dessus du seuil des appels d'offres européens. Cette lourde procédure représente une paperasse invra...
Avant de défendre cet amendement, j'aimerais poser une question. Tous les jours et toutes les nuits, des personnes interpellées sont amenées aux urgences, où les gendarmes et les policiers passent des heures et des heures à attendre, ce qui coûte très cher. Pourquoi ne pas lancer des appels d'offres et sous-traiter ces examens médicaux à des cliniques privées ? Cela s'inscrirait dans votre logique et on gagnerait de nombreuses heures d'équivalents temps plein Avec cet exemple, je voudrais montrer le caractère absurde de ce type de démarche, et la possibilité de réfléchir autreme...
Je veux dire quelques mots sur le sujet, en remerciant M. le ministre pour le soutien global qu'il a apporté à l'article. L'affaire est en effet d'importance. Chaque année, 1 100 gendarmes et 2 400 policiers sont exclusivement mobilisés sur des missions d'extraction, de transfèrement et de garde hospitalière. Il faut apporter des réponses à cette situation, et je me réjouis que l'idée fasse consensus sur nos bancs. De multiples rapports ont été rédigés : le rapport Fougier en 1995 et le rapport Belluteau en 2004, qui concluaient à la nécessité de transférer à l'administration pénitentiaire ces tâch...
...la justice soit rendue dans un lieu d'enfermement est choquant. Sans vouloir mettre en cause la rigueur des magistrats, il faut reconnaître que la nécessaire indépendance et l'impartialité de l'intervention de l'autorité judiciaire sont compromises lorsque celle-ci se déroule dans un lieu qui appartient à l'une des parties, qui est de surcroît entouré de grillages et de barbelés, et gardé par des policiers environnement bien différent de celui d'un tribunal. La publicité des audiences, principe fondamental du droit, ne peut être correctement assurée dans ce cadre. Les centres de rétention où ces audiences sont organisées sont le plus souvent difficiles d'accès, situés loin des agglomérations. Parvenir à la salle d'audience proprement dite, à l'issue de multiples contrôles opérés par les policie...
...correspond au fait que les gendarmes sont des militaires ils dépendent en effet du ministère de la défense. Pour notre part, nous sommes plutôt favorables au dispositif de réserve civile de la police nationale et de service volontaire citoyen, qui devrait fonctionner de façon comparable à la réserve des pompiers, pour certaines fonctions supports. Il faut tout de même entendre l'inquiétude des policiers, qui craignent que la réserve ne vienne se substituer à des effectifs en bonne et due forme. Cela étant, nous sommes, je le répète, plutôt favorables aux dispositions de l'article 37 quater. (L'amendement n° 48 n'est pas adopté.)
...uxquelles, monsieur le ministre, vous vous attaquez avec force dans cet article. Vous prévoyez de recruter d'ici à 2017 4 700 personnels civils dans la gendarmerie et de porter à 21 000 équivalents temps plein travaillé les effectifs des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police d'ici à la fin de la période de programmation de la LOPPSI. Il est essentiel de recentrer les policiers et les gendarmes sur leurs missions de sécurité on peut même se demander, par exemple, si les policiers doivent continuer à patrouiller à quatre dans une voiture.
...est-à-dire la police et la gendarmerie nationale. En un an, l'indice de satisfaction a chuté de seize points : seuls 39 % des Français ayant eu affaire à la police ou à la gendarmerie en sont aujourd'hui satisfaits. Ce n'est pas un jugement de valeur, mais une simple observation. Vous auriez pu défendre une orientation de nature à répondre à ces interrogations. Vous pourriez aussi en parler aux policiers, que vous connaissez bien, et que nous rencontrons tous dans nos permanences et dans les différents déplacements que nous faisons dans nos circonscriptions. On a vu ce qu'ont donné les élections professionnelles : je ne me prononcerai pas sur le résultat, mais je note que la participation s'est élevée à 82 %, soit trois points de plus qu'en 2006, six points de plus qu'en 2003. Or toutes les orga...
Mais nous aussi pouvons le faire, ce bilan, puisque nous avons qualité, en tant que parlementaires, pour aller visiter les gendarmes et les policiers. Nous pouvons même nous rendre sur les lieux de privation de liberté. Je me suis d'ailleurs livré à cet exercice il n'y a pas longtemps : je suis allé voir les cellules de garde à vue dans ma bonne ville de Montreuil. Après avoir visité les personnes qui y étaient placées, je suis resté j'avais le temps, c'était la nuit avec les fonctionnaires de la police nationale ? J'ai pu mesurer la diff...
Volontairement, et j'ai écouté ces jeunes policiers qui, pour certains, ont voulu devenir fonctionnaires de la police nationale dès leur plus jeune âge. Que font-ils aujourd'hui ? Ils sont employés à garder d'honnêtes travailleurs, des personnes dont le seul crime n'est pas, comme vous dites, de ne pas avoir de papiers ils ont des papiers
...ussion de la ratification d'une convention avec l'Algérie. Que m'ont dit ces jeunes fonctionnaires de la police nationale, en particulier ce jeune fonctionnaire qui venait de Toulon et dont la copine est, évidemment, restée à Toulon ? Il est là, enfermé lui aussi d'une certaine manière, au centre de rétention, avec 1 850 euros par mois. Premier poste, première déception : il n'a pas voulu être policier pour faire ce travail. Et quelle explication lui donne-t-on ? Aucune. On lui demande de faire ce travail, c'est tout. Alors que je traversais la cour du dépôt de la préfecture de police accompagné par un officier, celui-ci m'a dit : « C'est très bien ce que vous faites, monsieur le député, parce qu'on amène ici beaucoup de gens arrêtés illégalement. » Il faut que vous entendiez cela, chers collè...
On développa alors la police de proximité. Le dialogue dans les quartiers fut rétabli entre les uniformes et les citoyens ; les policiers retrouvaient de l'intérêt à leur travail, les citoyens respectaient les fonctionnaires de la police nationale.
...ire a été que l'on a accru le sentiment d'insécurité dans la population tout entière. Il faut définir de nouveaux moyens d'action de la police nationale, qui ne conduisent pas à creuser davantage le fossé entre les citoyens et la police nationale. Plus les moyens matériels mis à la disposition de la police nationale sont violents, plus ils exposent les manifestants aux risques de blessure et les policiers à la tentation d'en faire un usage intempestif. Je conclurai avec la récente proposition d'un membre éminent, messieurs les ministres, de votre parti, M. Beschizza. Je sais que certains regrettent qu'il soit membre de l'UMP depuis qu'il a eu l'idée géniale de réserver le premier wagon des trains aux personnes qui auraient peur et qui souhaiteraient bénéficier de la vidéosurveillance. Serait-ce ...
...uer à travailler en sécurité, compte tenu du contexte, ils ne leur reste plus qu'à se regrouper pour engager une entreprise de sécurité privée, alors même que l'on peut raisonnablement penser que la sécurité publique relève des missions régaliennes de l'État. Vous accordez une large place aux moyens matériels et technologiques en considérant qu'ils pourraient remplacer l'intervention des hommes, policiers ou gendarmes. Votre rapport étale les nouveautés en matière d'armes et de procédures techniques on se croirait presque dans un salon : drones, vidéosurveillance, armes dites à létalité réduite comme le Taser ou le flash ball, dont Jean-Pierre Brard et d'autres collègues viennent de parler, et qui ont déjà posé problème. L'introduction du pistolet à impulsion électrique sur notre territoire a é...