Interventions sur "policier"

...0 caméras déjà installées en France ont créé 22 000 zones d'atteinte aux libertés ? Bien sûr que non ! En réalité, elles sont installées dans les zones noires, auxquelles la police a difficilement accès, où les tentations de commettre un délit sont plus fortes, comme les zones commerciales ou mal urbanisées. Il me semble que l'objectif d'y installer 70 000 caméras ne fera pas de la France un État policier, où les libertés seraient mises en danger. Enfin, monsieur le ministre, je voudrais évoquer la mesure concernant les mineurs de moins de treize ans. Il est parfois bon que ceux-ci puissent être raccompagnés à leur domicile par les forces de police, notamment lorsqu'ils courent un danger en restant dans la rue, et il serait ridicule de stigmatiser votre volonté de donner cette possibilité au préf...

...lice de Paris n'ont mis que vingt-cinq minutes pour intervenir et maîtriser les braqueurs, ce qui n'aurait jamais été possible auparavant. Tout le monde sait, monsieur le ministre, que, en Île-de-France, la délinquance ignore les frontières des départements, et il était temps qu'il en aille de même pour les forces de l'ordre. Ce projet va également rééquilibrer la répartition du nombre de policiers sur les différents départements car il n'était pas normal que Paris dispose d'un policier pour 200 habitants et qu'il ne s'en trouve qu'un pour 2 000 habitants dans le Val-de-Marne. N'est-ce pas, monsieur Goujon ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, s'il ne fallait retenir qu'un premier chiffre dans l'océan des statistiques qui caractérisent l'évolution de la délinquance entre 2002 et 2009, je retiendrais et vous livrerais celui de 32,6 %, c'est-à-dire le pourcentage d'augmentation des violences exercées à l'encontre des dépositaires de l'autorité, policiers, gendarmes, enseignants, dont on a beaucoup parlé ces derniers jours et qui mériteraient plus de respect de la part du ministre de l'éducation nationale, et agents des transports en commun. Plus grave encore, la société se fait partout plus dure ; M. Bénisti vient de le dire. L'ensemble des violences faites aux personnes ont progressé de 14 %, soit 54 493 délits supplémentaires. Quant aux violen...

...ne d'un accident ? Ces éléments du quotidien font que nos concitoyens considèrent que la sécurité est essentielle, et qu'il est du devoir de l'État de leur assurer le droit à la sécurité. Pour cela, il faut des moyens humains, matériels et juridiques. En préalable à mon propos, je souhaite rendre un hommage plus particulier à l'ensemble de nos concitoyens qui assurent des fonctions de sécurité, policiers et gendarmes au premier chef. C'est une mission difficile, et leur engagement peut aller jusqu'au sacrifice suprême : celui de la vie. Tous les ans, nombre de gendarmes ou de policiers meurent en service pour assurer la sécurité de nos concitoyens. Le parallèle peut être tiré avec nos forces armées, car, à bien des égards, les missions qu'accomplissent nos soldats en opérations extérieures et no...

...nsi, la vidéosurveillance, ou vidéoprotection, est seulement un outil qui doit être reconnu comme tel mais qui ne constitue pas l'alpha et l'oméga de la politique menée en matière de sécurité. Nous devons, en tout état de cause, veiller à ce que le tout-technologique ne se substitue pas à l'humain. Quel que soit le nombre de caméras que l'on installera, rien ne remplacera le contact de terrain du policier ou du gendarme.

...au quelques réserves car, en matière de politique de sécurité, il me paraît nécessaire que l'État garde la main. Les polices municipales peuvent constituer un outil complémentaire, mais nous devons veiller à ce qu'elles ne se substituent pas trop à l'État. Il ne faut pas que nous créions une société où les communes riches pourraient assurer la sécurité de leurs habitants en recrutant de nombreux policiers municipaux, tandis que les communes pauvres n'y parviendraient pas. Beaucoup a déjà été fait en matière de sécurité routière ou en ce qui concerne la lutte contre les criminalités organisées. Les groupements d'intervention régionaux ont permis de mener une action globale contre les réseaux mafieux ou les économies parallèles. Les mesures relatives à la vente des biens saisis sont donc positives...

...mes seront améliorés, grâce à la dématérialisation des procédures, et c'est un élément essentiel. Quant à la politique de sécurité routière, elle répond à une attente de nos concitoyens. À cet égard, les mesures relatives à la confiscation des véhicules sont importantes. Encore faut-il que le réseau routier soit adapté, mais c'est un autre sujet. Le recentrage des activités des gendarmes et des policiers sur leur métier permettra une gestion rénovée j'ai fait allusion tout à l'heure à la problématique des personnels civils. Toutefois, s'agissant de la gendarmerie, un élément fondamental apparaît comme le grand oublié de ce projet de loi d'orientation : l'immobilier, dont, lorsque la gendarmerie était rattachée au ministère de la défense, nous avions coutume de dire qu'il était le « système d'a...

La multiplication des moyens policiers est-elle par nature un gage d'efficacité ? Monsieur le ministre, dans l'exposé des motifs de votre projet de loi, vous indiquez que « la politique de sécurité intérieure ne saurait s'exonérer d'une obligation, continue et dynamique, de performance », tout en rappelant que « tant que le taux d'élucidation n'aura pas dépassé 50 %, délinquants et criminels bénéficieront de fait d'un avantage par r...

...r la vidéoprotection ou de permettre la captation par nos forces de sécurité des données informatiques à distance, comme le prévoit, à juste titre, ce projet de loi. Nous devons donc renouveler en profondeur nos modes d'action, tout en veillant à préserver ce qui fait l'excellence de nos forces de l'ordre. À cet égard, contrairement à la LOPSI 1 de 2002, qui avait permis de créer 6 200 postes de policier et 6 050 postes de gendarme, ce nouveau projet de loi n'aborde pas la question des effectifs.

...oser d'une visibilité concernant le format des forces de sécurité pour les années à venir. Il ne s'agit pas, de ma part, de demander des créations de postes qui seraient incompatibles avec notre situation budgétaire. Néanmoins ce projet de loi ne pourrait-il pas, ne devrait-il pas garantir une stabilisation des effectifs des forces de sécurité ? Dans la mesure où les missions que doivent assumer policiers et gendarmes se multiplient et se diversifient, il me semble que, comme l'ont souligné plusieurs de mes collègues en commission, la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite ne devrait pas leur être appliquée mécaniquement. Une telle décision aurait le mérite de rappeler que la sécurité est bien un droit inaliénable et que, de ce fait, sa protection ne peut être t...

Qui plus est, le métier de policier s'est transformé, mes chers collègues. Il n'y a que vous qui ne le voyez pas. Même si nous l'avions dénoncée d'emblée tant elle était éloignée de la réalité du terrain, la fiction du policier généraliste car ce n'est qu'une fiction , capable de jouer au foot et en même temps de traquer les délinquants (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC), telle qu'elle a été idéalisée au colloq...

Cela vous donne une idée de l'effort qu'il faut faire pour sécuriser ces visites et des conséquences que cela a sur la présence au quotidien de nos policiers. Dans son courrier, le préfet soulevait également une question sur laquelle je veux revenir, qui ne concerne pas le seul département de la Seine-Saint-Denis : celle des effectifs de police, Il ne sera pas possible, monsieur le ministre, d'assurer la sécurité sans effectifs de police. Alors que l'on évoque 9 000 suppressions de postes entre 2007 et 2010, le département ne pourra pas, les élus vo...

Entre les dates retenues comme références, entre les dates d'arrivée et les dates de départ, il est difficile d'avoir une idée précise sur le nombre exact de policiers présents sur le terrain. C'est plutôt grâce au sens de l'observation des maires, qui sont très sensibles au nombre de policiers présents dans chacun de leur commissariat, que l'on peut faire une estimation. Monsieur le ministre, je pourrais évoquer d'autres éléments spécifiques à la situation des policiers dans le département de la Seine-Saint-Denis, auxquels votre projet de loi ne pourra pas o...

Dans nombre de quartiers populaires, les jeunes ne connaissent plus le policier au quotidien. Lorsqu'ils ont un contact avec la police, c'est, bien souvent, avec les compagnies de sécurisation, avec tout ce que cela peut représenter comme danger, pour ces jeunes et pour les policiers, jeunes eux aussi.

...es choses s'amélioraient, car nous y avons travaillé collectivement, mais, depuis trois ou quatre ans, nous avons le sentiment que la situation s'aggrave à nouveau. On nous avait tout promis : le karcher, la racaille qui allait disparaître, le bleu qui allait être à la mode sur nos territoires. Nous allions voir de l'uniforme partout ! Nous le souhaitions et nous étions contents d'accueillir des policiers. Comme l'a souligné Claude Bartolone, des commissariats ont été financés par les régions, notamment en Île-de-France où le conseil régional a assuré 90 % du financement des commissariats dans les zones urbaines sensibles. Certains de ces locaux sont aujourd'hui fermés, faute de policiers. Je vous invite ainsi à visiter la gare de Garches-Sarcelles, où un local de police financé par la SNCF et la...

...aginer que l'État, qui n'a plus les moyens de payer, décide des communes où installer des caméras et envoie la facture aux maires ? Avez-vous une idée du coût de l'implantation de caméras et d'un centre de vidéosurveillance ? Je suis en train de tenter l'expérience dans ma ville, car je pense que la vidéosurveillance a un intérêt, pas forcément pour éradiquer l'insécurité, mais pour permettre aux policiers d'interpeller plus facilement les délinquants ; j'en suis intimement convaincu. Cela étant, l'implantation de soixante-dix caméras dans une commune comme la mienne, représente au moins 800 000 euros d'investissement et 300 000 à 400 000 euros de fonctionnement annuels. Ce n'est pas moi qui le dis, mais un bureau d'études diligenté par le ministère de l'intérieur. Si demain, le préfet décide d'i...

...le domaine industriel, que nous connaissons depuis des années risque de détourner les potentialités de l'intelligence économique. Vous souhaitez certes, dans ce projet de loi, améliorer la déontologie, le contrôle, la prévention d'activités en liaison très étroite avec le travail des fonctionnaires. De ce point de vue, le délai de viduité de trois ans, qu'il faut absolument respecter, pour les policiers, gendarmes ou autres agents publics désirant travailler en tant qu'agents privés, est le bienvenu. Je tenais donc à vous faire part de ce désagrément et de notre impression d'un texte bâclé, mal défini, confus, surtout erroné et d'une occasion manquée de clarifier un domaine qui prend de plus en plus d'importance. Il est dommage, monsieur le ministre, que nous n'ayons pas pu travailler en étant...

... quand des délinquants se déplacent d'un département à un autre. Pour adapter l'organisation de la sécurité aux bassins de délinquance, le texte propose, à juste titre, la création d'une police d'agglomération afin de renforcer la coordination entre les services de sécurité. Depuis septembre 2009, dans le cadre de la police d'agglomération installée en région parisienne, ce sont désormais 33 000 policiers, sous le commandement unique du préfet de police, qui assurent la sécurité des plus de six millions d'habitants de Paris et des départements de la petite couronne. L'article 32 du projet de loi apporte donc les modifications législatives nécessaires à la mise en place de cette police du grand Paris. Néanmoins, en tant qu'élu du Val d'Oise, je m'inquiète de voir apparaître une coupure entre la p...

...s apportées par votre texte en matière de lutte contre l'insécurité. Pour conclure, je mettrai donc l'accent sur deux ensembles de mesures qui vont particulièrement dans le bon sens. Il en va ainsi du couvre-feu à l'égard des mineurs de moins de treize ans, pour ne pas les laisser livrés à la loi de la rue pendant la nuit, et des diverses mesures pour faciliter au quotidien le travail des 20 000 policiers municipaux qui participent pleinement à la mise en oeuvre de la politique de sécurité. À n'en pas douter, monsieur le ministre, cette LOPPSI 2 apporte des réponses concrètes et efficaces aux nouvelles formes de délinquance que subissent nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)