Interventions sur "policier"

...n effet, pour but de donner au ministère de l'intérieur les moyens d'une plus grande efficacité, notamment en augmentant les effectifs de la police nationale. Or, si la loi a été formellement exécutée et le mot est assez approprié , la politique de réduction des effectifs menée parallèlement n'a jamais permis d'atteindre les cibles d'effectifs. Fin 2010, ce ne sont pas moins de 9 000 postes de policiers qui auront été supprimés en application de la révision générale des politiques publiques. Avec les suppressions annoncées, il y aura 10 000 équivalents temps plein travaillés de moins qu'en 2002, alors que la gauche avait recruté 5 000 gardiens de la paix en cinq ans ! Depuis 2002, ce sont, par conséquent, pour prendre un exemple précis, au moins 400 policiers qui manquent à l'appel en circonsc...

Sur ce projet précis, monsieur le ministre, j'attends toujours une réponse à la question écrite que je vous ai posée le 15 juin dernier. Le nombre de policiers en Seine-Saint-Denis relève-t-il du secret défense ? Dire seulement, comme vous l'avez fait en commission élargie, lors de l'examen du PLF pour 2011, qu'il ne faut pas s'arrêter « au nombre de policiers par commissariat » est à, mon sens, un bel aveu d'impuissance !

S'il est impératif d'augmenter le nombre de policiers nationaux dans nos commissariats, c'est que la nature des crimes et des délits commis est en constante évolution, qualitativement et quantitativement. Les actes recensés sont d'abord de plus en plus graves, multiformes et vont d'une délinquance mafieuse à une violence très spontanée, écume d'une vague marquée par la dégradation inquiétante des relations quotidiennes entre les citoyens. Ensuite, ...

...ivent intervenir pour mettre fin aux troubles graves de l'ordre. Polices municipales et plans départementaux de sécurité ne peuvent répondre à tous les maux ! Ce dont nous avons besoin en Seine-Saint-Denis, par exemple, c'est d'une police ancrée territorialement, pérenne et formée. Sur les six brigades spéciales de terrain BST prévues, les trois créées ont seulement été dotées de quarante-six policiers pour 200 000 habitants ! Comme dans l'ensemble du territoire national, y compris en zone rurale, ce dont nous avons aussi besoin, c'est d'une chaîne pénale stable et cohérente, qui aille de la prévention à la réinsertion. Une politique de sécurité efficace, qui prévient autant qu'elle sanctionne, nécessite des politiques en faveur de l'éducation, de l'emploi et de l'aménagement des territoires. ...

...plie, pour l'affichage, d'éléments sans cohérence aucune : scanners corporels, police municipale, vidéosurveillance, fichiers, mesures à l'encontre des mineurs... Cet inventaire à la Prévert pourrait être comique s'il ne constituait pas un arsenal répressif qui met en cause les libertés publiques. Le coeur du texte réside dans l'extension de l'utilisation de la technologie et du fichage politico-policier des citoyens... Il ne s'agit plus de ficher les auteurs d'infractions constatées mais, comme pour la rétention de sûreté, de cibler ceux que l'on étiquette d'avance comme de futurs délinquants hypothétiques. Non contente de reconduire les fichiers de police ou de gendarmerie actuels je pense au STIC et au JUDEX , pourtant détournés de leurs objectifs initiaux, truffés d'erreurs, incontrôlables...

à laquelle les parlementaires verts s'opposent eu égard à son caractère attentatoire aux libertés. L'autorisation donnée aux policiers de placer des logiciels espions, les spywares, ou « chevaux de Troie », sur les ordinateurs personnels afin de recueillir et mémoriser des données sur leur propriétaire, va transformer les policiers en véritables hackers leur permettant d'entrer par effraction et à votre insu dans votre ordinateur. Au vu de ce que l'on vient de constater à propos des méthodes utilisées dans l'affaire Woerth-Bet...

Vous avez remplacé les policiers municipaux par des agents de tourisme !

...icipale pour assurer des missions régaliennes de l'État, notamment dans le domaine de la lutte contre la délinquance. Cette extension des compétences de la police municipale, guidée par un souci de défaussement sur les collectivités territoriales, est aggravée par plusieurs dispositions du texte qui organise, par exemple, la compétence des agents de police judiciaire adjoints, parmi lesquels les policiers municipaux, de procéder à des contrôles d'identité, et non plus seulement des relevés d'identité. Il s'agit là une d'une extension extrêmement grave des pouvoirs de la police municipale, dont les missions de sécurité publique sont ici transformées en véritable mission de police judiciaire. J'alerte mes collègues de la droite parlementaire comme de la gauche qui utilisent ces polices municipales,...

...rive à la police municipale et à son développement. La police municipale, la police nationale et la gendarmerie sont souvent en première ligne face à cette délinquance dénuée de tout scrupule à leur égard. On constate un retour en force des polices municipales. En l'espace d'une vingtaine d'années, leur nombre a doublé. Aujourd'hui, plus de 3 500 communes disposent d'un tel service. Le nombre de policiers municipaux a triplé, pour atteindre aujourd'hui environ 18 000. Première concernée par un déficit d'image, la police municipale, souvent considérée comme une « sous-police », est aujourd'hui dans une double ambiguïté. D'un côté, elle connaît un développement exponentiel ; de l'autre, elle souffre d'une constitution chaotique marquée par des débats de fond, tels que celui sur l'armement. Élargir...

... dans l'exercice de leurs fonctions, les officiers de police judiciaire ; de rendre compte à leurs chefs hiérarchiques de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance ( ) » L'annexe du décret n° 2000-275 précise qu'« en aucun cas, il ne peut être confié à la police municipale de mission de maintien de l'ordre ». Le code de procédure pénale définit à l'article 21-2 le rôle des policiers municipaux : « les agents de police municipale rendent compte immédiatement à tout officier de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie nationale territorialement compétent de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance. Ils adressent sans délai leurs rapports et procès-verbaux ( ) » L'intervention de la police municipale se fait donc en coordination ave...

...délinquance qui diminue, mais qui continue à être l'une des préoccupations essentielles des Français, surtout dans certaines zones, dites sensibles. Difficile d'appliquer la loi dans ces territoires où le trafic de drogue génère toute une économie parallèle et entraîne règlements de compte, parfois utilisation d'armes de guerre, et violences en tout genre. Difficile d'appliquer la loi quand les policiers, les gendarmes, mais aussi les pompiers, les médecins parfois, sont agressés, pris pour cible, et attirés dans de véritables pièges ou leurs vies sont en jeu. Car c'est bien là le problème. Faire la loi est une chose, la faire respecter en est une autre, surtout dans ces zones où les policiers sont tellement exposés, constamment en alerte, sous tension permanente. Lorsque j'étais responsable d...

...recrutements et des formations de qualité, des moyens, des procédures adaptées, une politique pénale clairement affichée par le Gouvernement et diffusée par les parquets, des enquêtes de police judiciaire approfondies, une meilleure connaissance des contraintes et des difficultés réciproques, une plus grande considération pour les fonctions liées à la sécurité et la justice, les magistrats et les policiers devraient pouvoir agir en ce sens, avec comme seul objectif l'entière application de la loi dans le seul souci de l'intérêt général. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...ne et un certain nombre de parlementaires de ce département vous ont demandé les effectifs des commissariats et ceux des circonscriptions de police, pas seulement pour le département de Seine-Saint-Denis, mais pour tout le territoire, afin de vérifier que la répartition est faite en tenant compte de la délinquance réelle. Vous avez répondu que les parlementaires n'avaient pas à fixer le nombre de policiers par circonscription, mais que ce rôle incombait à l'exécutif. Mais notre travail de parlementaires est de contrôler votre action en tant que ministre de l'intérieur. Je le répète, nous souhaitons savoir combien d'effectifs de police il y a par circonscription de police. C'est bien le moinse que les parlementaires et la représentation nationale doivent savoir.

... avait fait de la Seine-Saint-Denis un symbole de la lutte contre la criminalité. Aujourd'hui, tous les syndicats de police s'accordent pour juger aujourd'hui la situation explosive dans le département. Malgré toutes les annonces faites, nous n'avons aujourd'hui ni les effectifs, ni les matériels suffisants pour lutter contre l'insécurité. Monsieur le ministre, les propos que vous avez tenus aux policiers condamnés en première instance, il y a quelques jours, sont particulièrement dramatiques s'agissant de la Seine-Saint-Denis. S'il y a bien un département où les forces de police accomplissent un travail comme on en voit rarement dans d'autres départements, c'est bien celui-là. Les policiers sont sur un terrain difficile. Ils sont insultés, quand ils sortent le matin, par une partie de la populat...

tandis que M. Valls en souhaiterait, à juste titre d'ailleurs, l'extension. La plupart des maires de banlieue réclament depuis des années de pouvoir bénéficier des effectifs extrêmement importants dont notre capitale dispose aujourd'hui. Je rappelle les effectifs : un policier pour 200 habitants à Paris, alors que la banlieue de la petite couronne ne dispose que d'un policier pour 2 000 habitants. Le fait de bénéficier de ce grand nombre de personnels et d'une seule gouvernance auprès du préfet de Paris est une valeur ajoutée extraordinaire pour l'ensemble de la ville.

Je connais, monsieur le ministre, votre attachement aux formules. Vous avez ce point en commun avec le Président de la République, qui expliquait que l'on pouvait ou non faire ses courses, le dimanche, sur les Champs-Élysées, selon le trottoir où l'on se trouvait, parce que les types de commerce n'étaient pas les mêmes. Vous nous expliquez maintenant que la police d'agglomération, les policiers ne peuvent pas franchir le périphérique, qu'ils y sont interdits de séjour. Ce n'est pas vrai. Je vous ai posé, en commission, une question très précise liée à ce que nous vivons à Paris et à l'évolution puisque la lutte contre la délinquance et l'insécurité est une guerre de mouvement récente enregistrée à Paris et dans les arrondissements dits périphériques, dont le XIIe arrondissement. On...

Le débat mérite d'être clarifié, surtout après les propos tenus par M. Goujon. Selon lui, le Grand Paris de la sécurité consiste essentiellement à organiser de temps en temps des sorties en banlieue pour les effectifs policiers parisiens.

...icipale, il sera possible d'utiliser la police municipale sous la direction de la police nationale pour assurer n'importe quelle mission. Nous sommes tout à fait opposés à cet article, nous l'avions dit dans la discussion générale. Au mois de juin dernier, il était question d'engager une réflexion approfondie sur le statut et les missions des polices municipales. À cet égard, je rappelle que les policiers municipaux ont manifesté il y a quelques jours. Nous avons la nette impression que cette réflexion d'ensemble est court-circuitée et qu'il s'agit d'utiliser des effectifs qui dépendent des collectivités territoriales pour pallier le déficit d'effectifs de la police nationale.

... dans les rapports de police. Je suis donc plutôt favorable à une évolution. Il y a quelques années, les agents de police municipale étaient recrutés un peu à la manière des gardes champêtres et leur formation était très brève. Peu à peu, les exigences légitimes de l'État ont conduit à rapprocher leur formation de celle des agents de police nationale. Il serait incohérent et peu efficace que des policiers dont la formation est presque identique jouissent de pouvoirs différents selon leur statut. Je rappelle que certains officiers de police nationale n'ont reçu aucune formation particulière en matière de police judiciaire.

...ette condition. Monsieur le rapporteur, comme l'a dit Jacques-Alain Bénisti, ce critère restreint considérablement la portée de votre amendement sans raison valable. Pourquoi le responsable d'une police municipale qui compte trente membres n'aurait-il pas le droit d'être APJ, sous prétexte qu'il n'est pas directeur ? Contrairement à M. Le Bouillonnec, je serais alors tenté de recruter vingt-trois policiers municipaux pour lui assurer la qualité d'APJ ! Ses compétences, ses qualités professionnelles, son expérience auront-elles alors changé ? L'exigence d'une formation, de la possession d'une expérience et, par le biais de la convention, de l'agrément du préfet me semble largement suffisante. Pourquoi recourir au critère assez technocratique du grade, qui n'a pas de sens et risque d'entraîner une ...