Les amendements de Philippe Morenvillier pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Mis en place par la loi du 5 mars 2007, à l'initiative de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'intérieur, le Conseil des droits et devoirs des familles donne au maire un rôle pivot en matière de prévention de la délinquance. Tous mes collègues maires s'en féliciteront. Ce conseil a connu une montée en puissance progressive. Conçu comme une ins...
La part des mineurs dans les phénomènes de délinquance augmente : violences contre les personnes provenant de garçons ou de filles de plus en plus jeunes, dégradations des biens. Les récentes assises consacrées à la délinquance juvénile ont mis en exergue quelques chiffres : au cours des six premiers mois de l'année 2010, le nombre de mineurs m...
Il s'agit de briser la spirale des incivilités, de prévenir le premier passage à l'acte, de faire obstacle à la délinquance, mais surtout de protéger nos enfants !
Mon cher collègue, vous avez parlé du problème de l'habitat indigne. Je vous rappelle que nous avons débattu, il y a une quinzaine de jours, d'un excellent texte de Sébastien Huyghe sur ce sujet. L'arsenal législatif en place permet à un propriétaire d'habitats indignes de faire durer la procédure judiciaire engagée à son encontre pendant envi...
permettra d'accélérer les choses, aura des répercussions sociales favorables et permettra de combattre l'habitat indigne en s'attaquant aux « marchands de sommeil ».
Internet est un outil fabuleux pour s'informer, se divertir, trouver de l'aide et du soutien, discuter et échanger, apprendre. Mais nos enfants passent 900 heures par an à l'école et 1 200 heures par an devant leurs écrans ; 96 % des dix à dix-sept ans surfent tous les jours sur internet, douze heures par semaine en moyenne. Et pourtant, aujour...
Bien sûr, il existe déjà des textes pour lutter au niveau international, européen et national contre la pédopornographie sur internet. Je ne les citerai pas mais soulignerai simplement que la France a toujours été attentive à légiférer sur cette question. Notre pays avait d'ailleurs été classé, parmi les 184 États membres d'Interpol, dans les c...
le NCMEC, pour le traitement de la pédopornographie. Parmi les critères pris en compte figurait déjà la volonté d'impliquer les fournisseurs d'accès pour dénoncer activement les contenus pédopornographiques. Les dispositifs de signalement de comportements suspects sont nombreux et prennent plusieurs formes en fonction des pays. En France, il s...
