Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Je pensais, naïvement sans doute, qu'après les faits graves qui se sont déroulés à Pornic, nous pourrions avoir un débat à la hauteur des défis que nous avons à relever en matière de délinquance et de responsabilité.

Les termes de la motion marquent au contraire l'irresponsabilité des élus du parti socialiste (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) et je trouve cela navrant. J'ai naïvement pensé que l'on pourrait avoir un débat à la hauteur des enjeux. Ce texte, sur lequel les deux assemblées ont fini par trouver un consensus, nous permet d'apporter une...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la CMP du 26 janvier dernier a abouti à une solution de compromis sur ce texte. Je salue les débats que nous avons eus avec nos collègues sénateurs, qui étaient de haut niveau. Elle résulte d'un travail important des deux chambres, en vue d'aboutir à un consensus sur des sujets f...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de saluer la richesse des débats que nous avons eus tout au long des mois qui ont précédé ce jour de vote, en particulier la semaine dernière, lors de l'examen en séance du texte dont le rapporteur était notre excellent collègue Éric Ciotti (Exclamation...

Je regrette effectivement qu'il ne se dégage pas, loin des sempiternels dogmes et caricatures, de consensus de part et d'autre de cet hémicycle sur des sujets aussi importants pour nos concitoyens que la lutte contre l'insécurité. La démagogie, mes chers collègues, n'a pas sa place dans un débat qui vise à protéger nos concitoyens. À cet égard...

Nous nous devions de lancer un message de fermeté en direction des délinquants, de leur faire savoir qu'il n'y aura plus d'impunité et que les sanctions pour atteinte aux forces de sécurité seront plus lourdes et donc, nous l'espérons, plus dissuasives. Notre nation doit également lancer un message fort de soutien à ces hommes et à ces femmes ...

J'aimerais répondre à notre excellent collègue juriste, M. Raimbourg. Il affirme que le dispositif des peines plancher va être censuré par le Conseil constitutionnel, ce qui est totalement faux : le dernier texte où figuraient des peines plancher, la loi Perben II, n'a jamais été censuré. S'agissant de l'aménagement de peines, je suis d'accord...

Les uns et les autres, nous poursuivons le même but : tenter de freiner la délinquance. Or nous avons affaire aujourd'hui à une délinquance qui évolue. D'abord, elle devient de plus en plus violente ; ensuite, elle est le fait de personnes de plus en plus jeunes. Il faut élever le débat, car les enjeux sont très importants. À cet égard, je doi...

On aura tout entendu dans ce débat. Ce que vous venez de dire, monsieur Urvoas, est tout à fait honteux.

Direz-vous, un jour, si vous le rencontrez, au petit enfant d'Aurélie Fouquet, que c'était un cas et que, après calcul, les assassinats ont été peu nombreux ?

Vous avez dit que cela ne méritait pas véritablement que l'on vote une loi qui serait une loi d'affichage !

Un certain nombre d'élus ont rendu hommage à Aurélie Fouquet. Tous les policiers municipaux, et également ceux de votre région, monsieur Urvoas, se sont joints à cet hommage. Vous dites, maintenant, que ces assassins odieux doivent être condamnés pour simple assassinat.

Nous disons et je pense que certains l'affirment aussi dans votre camp que ces peines doivent être aggravées. Celui qui a encore l'intention d'envoyer cinquante balles de kalachnikov, comme ce fut le cas pour Aurélie Fouquet, doit au moins savoir que sa vie sera terminée et que l'on fera justement en sorte qu'il reste peut-être plus longtem...

Pourrez-vous leur dire, en les regardant dans les yeux, que vous n'avez pas voté cette mesure ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous prendrez vos responsabilités devant la nation !

Nous préférons évidemment les dernières déclarations à la première que nous a faite M. Urvoas, même s'il est revenu un peu sur ce qu'il a dit.

Monsieur Pupponi, nous ne demandons qu'à nous asseoir ensemble, notamment les députés maires, qui connaissent la situation, et vous avez dépeint d'ailleurs très justement ce qui se passe dans nos villes, dans nos cités, tous les jours. Cette mesure, sur laquelle nous espérons avoir l'unanimité, c'est une mesure parmi d'autres, je suis d'accord...

Monsieur Pupponi, je vous remercie d'avoir rendu hommage à la loi de 2007 : certains maires de gauche, dont vous faites partie, l'appliquent scrupuleusement je pourrais dresser une longue liste de ceux qui le font, malgré les consignes qui leur ont été données.

Il faut savoir que 70 % des communes de plus de 10 000 habitants ont un CLSPD qui fonctionne bien. En ce qui concerne le conseil pour les droits et devoirs des familles, M. Pupponi a raison : en proposant sa création dans la loi de 2007, je me fondais sur l'expérience réussie d'une ville de Seine-Saint-Denis. Ce qui fonctionne bien, on essaie ...

Toute loi votée par une majorité doit être appliquée. C'est le principe même de la démocratie et de la République. Nous disons à ces maires qu'ils ne recevront pas de subventions sur le FIPD tant qu'ils n'appliqueront pas la loi de 2007, dont le FIPD est le socle de financement. Sans FIPD, la loi de 2007 ne pourrait pas s'appliquer. Certains ma...

Je ne citerai que deux exemples, monsieur Braouezec : Rillieux-la-Pape et Strasbourg, villes qui ne sont pas gérées par des municipalités de notre bord politique. À Rillieux-la-Pape, on constate une baisse de la délinquance de 27 %, soit 1 300 faits en moins 1 300 victimes en moins grâce à la vidéosurveillance. À Strasbourg, qui compte 85...