Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

En effet, en revêtant la fonction d'agent de police judiciaire, le directeur de la police municipale est placé sous la responsabilité de l'officier de police judiciaire et du commissaire de police, et non plus sous celle du maire. Mes chers collègues, j'appelle votre attention sur ce problème de responsabilité. Le dispositif actuel est totalem...

Nous sommes là dans une extrême confusion. Mme Billard a cité l'article L. 163-4, à propos de l'aggravation des peines lorsque les infractions sont commises en bande organisée. En fait, même si le contrevenant est seul devant son écran, c'est toute une organisation bien structurée qui agit de façon très intelligente et provoque des dégâts consi...

Hier, l'opposition nous faisait entrer dans un débat fictionnel ; aujourd'hui, elle nous entraîne sur le terrain de la paranoïa... (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Absolument. L'opposition attaque le ministre en se fondant sur des fantasmes. Nous, la majorité, lui répondons que le débat qu'elle ouvre est un débat de paranoïaques.

Pour reprendre ce qu'avait bien commencé M. Pupponi, nous sommes tous ici des parlementaires, mais aussi parfois des maires. M. Braouezec est même président d'une communauté d'agglomération très importante où il y a de très graves problèmes de délinquance. Cet article ne devrait vraiment pas susciter de polémique.

L'action de lutte contre la délinquance ne peut pas, nous en sommes d'accord, être concentrée essentiellement sur la vidéosurveillance ou vidéoprotection pour assurer la protection de nos administrés et la surveillance des délinquants. J'avais fait remarquer à l'ancien garde des sceaux que je ne voyais pas l'utilité de remplacer vidéosurveillan...

Nous n'avons pas parlé des actes de délinquance commis alors qu'il n'y avait personne derrière les caméras. Le procureur de la République peut voir le film des faits délictueux et intervenir ensuite pour l'arrestation des délinquants. Tout le monde en a donc besoin. M. Pupponi a souligné que ce n'était pas avec la vidéosurveillance que nous al...

Manuel Valls vient de nous dire que nous n'assumions pas notre échec. Je veux lui rappeler que la violence avait augmenté de 17 % en 2002 ! Si vous étiez restés aux affaires, nous en serions en multipliant ce pourcentage par huit, soit par le nombre d'années à 130 % d'augmentation. (Rires sur les bancs du groupe SRC.) Certes, nous observon...

M. Valls a également dénoncé une diminution des effectifs de police. En fait nous organisons une meilleure organisation des effectifs. Les maires de la région parisienne et nous sommes un certain nombre ici demandaient depuis des années la réunion des effectifs de la police sur Paris et la petite couronne. C'est fait, monsieur Valls ! Et qu...

Je souhaiterais répondre à M. Urvoas et à Mme Billard, qui a évoqué le cas de l'Allemagne. Selon mes renseignements, l'Allemagne n'a pas supprimé le dispositif ; elle l'a simplement corrigé et articulé, à l'instar de la Grande-Bretagne, de l'Italie et, maintenant, de la France. Mme Billard a également soulevé le problème du retrait de la liste...

Ce sujet que nous avions abordé avec Delphine Batho est en effet extrêmement sensible. Nous avions d'ailleurs eu du mal à nous mettre d'accord. Il est certain que, normalement, le procureur doit avoir la décision finale. C'est à lui qu'il revient de décider si l'intéressé doit être retiré des fichiers ou laissé, pour des raisons que tout le mo...

Quand bien même, évidemment, favorables à la logique des amendements précédemment présentés, les députés du groupe UMP étaient quelque peu embarrassés. Comme l'a souligné notre collègue Lagarde, dans de nombreux quartiers, des groupes de jeunes pourrissent en effet la quiétude des riverains. La réécriture de cet amendement nous sied parfaitemen...

Je suis de l'avis du ministre : il faut mettre les choses au clair. Vous lui reprochiez tout à l'heure de n'avoir qu'une politique du chiffre ; or, depuis le début de la discussion, vous ne cessez de réclamer le renforcement des moyens financiers ou l'augmentation des effectifs. Autant planter d'emblée le décor :...

nous n'allons pas parler de la même chose. Nous évoquerons davantage, pour notre part, l'efficacité de nos services de police, l'adaptation des moyens d'enquête aux nouvelles technologies, la simplification des procédures, l'amélioration des investigations, celle de la protection des intérêts fondamentaux de la nation, l'encadrement des activ...

l'efficacité des moyens de répression, le renforcement de la lutte contre l'insécurité routière, contre la conduite sous l'influence de l'alcool ou autre

Alors que nous entendons mener un débat de fond, vous revenez malheureusement, à chaque fois, sur la question des moyens financiers, des effectifs.

Grâce à la police d'agglomération, les banlieues disposent désormais d'effectifs dont elles ne bénéficiaient pas auparavant. Suite à la demande d'un certain nombre de maires de banlieue, le ministre a répondu favorablement. La police d'agglomération résout réellement le problème des banlieues, notamment dans les quartiers sensibles, les unités ...

Je crois que nous ne devrions pas nous engager, les uns et les autres, dans cette polémique stérile sur les chiffres. Je voudrais simplement dire à Mme Batho qu'elle a raison. Et ce n'est d'ailleurs pas la première fois ! Quand elle dit que la priorité absolue, c'est la lutte contre la violence, elle a raison ; quand on lit son amendement visa...

Cela, c'est une réalité. La police de proximité de M. Vaillant n'a pas fonctionné et elle ne fonctionnera pas non plus aujourd'hui dans ce texte.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le débat que nous abordons aujourd'hui revêt une importance particulière car il s'inscrit dans la continuité des textes déjà votés depuis 2002 et bien sûr, après leur évaluation, il définit les grands axes de la politique de sécurité pour les quatre années...