Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Nous l'avons dit dès la première lecture de ce texte, nous le répétons : cette loi n'est ni une loi d'orientation ni une loi de programmation, et certainement pas une loi de performance pour la sécurité intérieure ! Orientation ? Delphine Batho le rappelait à l'instant : il n'y a nulle nouvelle doctrine en matière d'utilisation et de projectio...

Pas de performance non plus : les résultats sont là, ils sont tragiques, et nos concitoyens en font le constat tous les soirs lors du journal de vingt heures. Face à cela, il y a la boursouflure, celle des discours et des coups de menton, celle du texte même de la LOPPSI quarante-six articles au départ, cent vingt-six à l'arrivée. C'est la d...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, voici quelques chiffres même si l'on en a déjà rappelé beaucoup. Trois ans pour élaborer cette LOPPSI 2 ; trois fois plus d'articles aujourd'hui, en deuxième lecture, qu'à l'origine ; et, depuis le début de la navette parlementaire sur ce texte, 462 350 attei...

Tout cela aurait dû vous conduire à revoir les orientations et la programmation des moyens alloués à la sécurité intérieure. Au lieu de cela, à quoi assistons-nous depuis l'été dernier ? Au développement de la diversion et de la stratégie du bouc émissaire. C'est le discours de Grenoble que le Président de la République a prononcé au lieu de...

En rien, naturellement ! Et aux amendements déposés au Sénat sur la LOPPSI s'ajoutent les amendements et les nouveaux articles complétant la loi Besson. Après le discours de Grenoble, nous avons même vécu un mois durant sous le régime d'une circulaire parfaitement illégale, celle du 5 août 2010. Conformément à la stratégie de stigmatisation et...

Au nom des 256 000 victimes d'atteintes à l'intégrité physique, nous vous demandons de modifier, par des amendements du Gouvernement à ce projet de loi, les orientations et la programmation pour la sécurité intérieure. Car nous, nous ne choisissons pas entre le désordre et l'injustice : nous considérons que l'ordre va avec la justice. Nous ne c...

nous choisissons la République, la continuité et la stabilité de la chaîne pénale, l'efficacité et les résultats pour nos concitoyens ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je veux bien que l'on ait les résultats d'une enquête tous les ans au lieu de tous les deux ans. Cependant, si cela n'a aucune conséquence sur les orientations de la politique menée et les moyens qui y sont consacrés, à quoi cela servira-t-il ? Je rappelais, dans la discussion générale, que l'observatoire national de la délinquance avait enreg...

et, dans le même temps, vous leur avez demandé d'être discrets au regard des manifestations qui pourront avoir lieu, par exemple à l'occasion de la nuit du Nouvel An, au cours de laquelle, peut-être, des voitures flamberont, ce que, évidemment, personne, ici, ne souhaite. Il ne sert à rien de multiplier les enquêtes, les chiffres, les données...

Derrière une notion très large, puisqu'elle englobe même l'intelligence économique, a-t-on dit tout à l'heure, il y a tout de même la réalité et la manière dont les forces de police sont préparées aux nouveaux territoires dans lesquelles elles sont amenées à intervenir. En fait, il ne s'agit pas du tout de déployer des effectifs parisiens vers ...

Je connais, monsieur le ministre, votre attachement aux formules. Vous avez ce point en commun avec le Président de la République, qui expliquait que l'on pouvait ou non faire ses courses, le dimanche, sur les Champs-Élysées, selon le trottoir où l'on se trouvait, parce que les types de commerce n'étaient pas les mêmes. Vous nous expliquez mai...

Notre collègue Catherine Vautrin, à l'occasion de l'examen de ce texte, a fait des propositions pour sanctionner l'utilisation frauduleuse d'identité. Or c'est un peu ce que vous faites et nous tenons à le dénoncer quand vous prétendez protéger nos concitoyens avec ce dispositif de sécurité. Les caméras sont éventuellement utiles pour les éluci...

Arrêtez de laisser croire qu'un outil technologique se substituera à la présence humaine et pourra protéger nos concitoyens, et de le penser !

Un outil n'est utile que par l'usage qui en est fait et compte tenu des possibilités offertes par cet usage. Vous trompez nos concitoyens et je me demande si vous ne vous intoxiquez pas vous-même. C'est la démonstration que vous venez de nous faire. C'est ce que nous voulions dénoncer.

Vous venez d'arriver dans l'hémicycle, monsieur Copé, vous n'avez pas suivi le débat. Le problème que j'ai soulevé n'est pas celui de la surveillance, mais celui de la protection des populations !

Madame la présidente, si vous le permettez, j'en profiterai pour défendre l'amendement n° 275, qui vise à supprimer l'article 34.

Mon amendement a pour but d'éviter un gaspillage d'argent public. Or c'est précisément ce qui est censé motiver l'article 34 qui, discrètement, propose de généraliser ce qui avait un caractère expérimental, à savoir la sous-traitance au secteur privé des missions de transport des personnes retenues en centre de rétention administrative, au moti...

..ne vient démontrer qu'une telle mesure permettrait de réaliser une quelconque économie. Il y a bien d'autres gisements d'économies à faire, par exemple en employant les forces de police à des missions qui sont leur coeur de métier plutôt qu'en sous-traitant au secteur privé le transfèrement des personnes retenues en centre de rétention admini...

Arrêtez d'avoir ce réflexe pavlovien consistant à faire dépenser aux Français beaucoup d'argent pour disperser quelques dizaines de personnes aux quatre coins de la France, avec force billets d'avion je pense, par exemple, aux boat people qui se sont échoués en Corse. Il faut que la totalité de ces personnes soient jugées en tant que demandeu...

Je répondrai à Marie-Christine Dalloz que nous proposons souvent des pistes pour faire des économies et pour utiliser efficacement l'argent public.