Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Je tiens à m'associer à l'hommage de M. Hunault à tous ces hommes et ces femmes qui se dévouent jusqu'au sacrifice de leur vie. Madame Batho, le ministre de l'intérieur, qui suit de très près ce qui s'est passé cette nuit comme il suit tout événement lié à la sécurité, peut être momentanément amené à s'absenter d'un débat qui dure tout de même...

Je voudrais rétablir certaines vérités. Notre collègue Muzeau fait une double erreur d'analyse. S'agissant des effectifs, d'abord, ce sont ceux qui les ont le plus diminués par le passé qui critiquent le plus, aujourd'hui, la politique d'effectifs menée par le Gouvernement. Il y a plus d'effectifs de policiers aujourd'hui, chers collègues de l...

Chacun le sait, la hausse du cours des matières premières a entraîné, depuis quelques années, une recrudescence des vols de métaux, vols qui donnent lieu d'ailleurs à une violence exacerbée. En limitant le montant cumulé annuel de revenus qu'un particulier pourrait tirer de l'activité de ventes de métaux et de déchets de métaux aux entreprises...

Mais vous savez très bien que tout ne se ramène pas à une question d'effectifs. Il importe aussi de mettre en place une organisation nouvelle. C'est ce à quoi le Gouvernement s'attache depuis plusieurs années, ce qui nous permet d'obtenir de meilleurs résultats que vous en matière de sécurité. Nous n'allons pas refaire le débat sur ce point, m...

C'est exactement l'inverse. Deuxièmement, cher collègue Muzeau, vous vous tirez une balle dans le pied, si j'ose dire. Car cet article nous donne justement la possibilité de mieux encadrer les activités de sécurité privée, qui existent d'ailleurs dans toutes les villes, comme les polices municipales, lesquelles sont présentes aussi bien dans l...

Deux précisions. D'une part, les transactions en espèces sont évidemment proscrites. D'autre part, il existe un registre de police que les professionnels du recyclage ont l'obligation de tenir en application de l'article 321-7 du code pénal. (L'amendement n° 248 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 301 n'est pas adopté.) (L'article 24 nonies ...

Personne n'est favorable sur ces bancs à ce qu'il y ait davantage de morts et de blessés sur nos routes, mais nous plaidons pour la raison, la modération et le discernement. Si le nombre de morts et de blessés a diminué depuis plusieurs années, c'est le résultat de la politique globale de sécurité routière que le Gouvernement met en oeuvre ave...

Sans vouloir blesser le ministre, il me semble que ses explications ont rendu son amendement obsolète. Le débat qui a eu lieu dans cet hémicycle et au cours duquel un certain consensus est apparu, en tout cas sur les bancs de la majorité nous conduit à retenir à la fois les propositions de la commission des lois et l'amendement corrigé de n...

Notre collègue Muzeau cultive le paradoxe : il prétend vouloir accroître la sécurité dans notre pays

en s'opposant systématiquement aux lois issues de ce à quoi nous assistons sur le terrain. Depuis que le Gouvernement est en place, plusieurs lois ont permis de relever tous les défis qui nous étaient lancés par les délinquants et les criminels.

Il y en aura d'autres, mon cher collègue ; et nous les voterons avec le même enthousiasme, afin de faire face de manière pragmatique et concrète à toutes les nouvelles formes de délinquance que connaît notre pays. Face à la violence, en effet, il y a ceux qui parlent et ceux qui agissent. Agir, c'est ce qu'a voulu faire le Président de la Répu...

D'autre part, vous le savez, la récidive constitue un problème très grave. Il y a dans notre pays environ 20 000 délinquants, dont un bon millier à Paris inutile, donc, de stigmatiser Paris, qui connaît aussi des problèmes , qui ont récidivé à cinquante reprises au moins, à quatre-vingt reprises parfois. Malheureusement, ils n'ont pas été as...

C'est évidemment l'une des causes de l'augmentation des violences contre les personnes ; qui peut le nier ? D'où la disposition en discussion, qui sera très efficace, à l'instar, contrairement à ce que vous dites, de toutes celles que nous avons adoptées,

puisque cette année, pour la huitième année consécutive, la délinquance et la criminalité sont en baisse (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR), malgré les contrevérités que vous proférez à longueur de discours.

Madame Batho, nous sommes cohérents, les uns et les autres : vous, en vous opposant systématiquement à toutes les mesures qui renforcent les dispositifs de sécurité dans notre pays ; nous en essayant de répondre de façon mesurée et pragmatique à toutes les nouvelles formes d'insécurité. J'ajouterai que je trouve médiocre vous ne nous aviez p...

J'espère, monsieur le ministre, que vous parviendrez à soutenir mon amendement ! L'article 10 renforce considérablement l'efficacité des fichiers d'analyse sérielle, tout en accroissant les garanties qui les accompagnent, notamment avec le magistrat référent. Cela étant, l'alinéa 37 y inclut les données relatives aux personnes citées dans un p...

M. Valax a évoqué les moyens techniques de contrôle. Or, c'est justement ce qui fait problème. Dans la mesure où les commissions départementales délivrent chaque année quelque 10 000 autorisations, la CNIL aurait à se prononcer, si cette attribution lui était confiée, sur 200 autorisations par semaine, ce qui lui serait matériellement impossibl...

J'estime donc préférable de laisser inchangées les compétences et fonctions actuelles de la CNIL, qui se résument à la bonne utilisation des fichiers électroniques.

Il est du devoir du législateur de prendre toutes les mesures adaptées pour lutter le plus efficacement possible contre la diffusion sur internet d'images de pornographie infantile. Tel est l'objet de cet article, qui part évidemment du constat que la très grande majorité de ces images sont diffusées par des sites hébergés à l'étranger. Or le d...

Je saisis l'occasion de l'examen de cet article pour soulever trois questions qui me paraissent aussi importantes pour la sécurité que pour le confort des passagers. La première, que j'ai déjà abordée en première lecture, concerne les grandes difficultés et il ne faut pas les négliger que rencontrent les sociétés de sécurité privée pour tr...