Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après une hausse historique de la délinquance de plus de 17 % entre 1997 et 2002, la politique de sécurité menée par Nicolas Sarkozy l'a réduite de près de 15%, et ce pour la huitième année sans interruption. Les atteintes aux biens sont à 20 % en dessous du niveau de 1997. La hau...

avec ses recettes archaïques ou sa redécouverte de l'eau chaude, le tout fleurant bon l'angélisme des années Jospin, celles de la naïveté. La LOPPSI 2, qui se veut une approche pragmatique, continue de répondre aux défis permanents d'une délinquance qui change constamment de forme. En matière de sécurité, comme dans beaucoup d'autres domaine...

Non, toujours en avant, plus haut, plus fort, plus loin ! Comme l'a détaillé notre excellent rapporteur, Éric Ciotti, dont je veux saluer l'extrême qualité du travail, ce projet de loi consacre une rupture technologique en même temps qu'il favorise une approche ciblée de la délinquance. Cette rupture technologique se traduit par le renforceme...

Enfin, et l'actualité en démontre l'intérêt, il fait contraindre, par les préfets, les maires à s'équiper contre la menace terroriste toujours présente, comme on l'a récemment constaté à Stockholm. C'est aussi une rupture technologique avec la création de « cyberpatrouilles » pour contrecarrer l'apologie d'actes terroristes sur internet, du nou...

Je pense que le meilleur moyen de tuer la police d'agglomération, au moment où elle prend son essor elle commence à avoir de bons résultats , c'est de l'étendre à l'infini. L'organisation, telle qu'elle résulte aussi bien de la préfecture de police que des forces des différents départements, peut agir sur une zone d'intervention qui est cel...

Avec le talent qu'on lui connaît, M. Valls a tenté de nous faire croire que la préoccupation sécuritaire était désormais chère à la gauche.

Je veux bien vous en faire crédit, monsieur Valls, ainsi qu'à quelques personnes qui vous entourent ; mais vos divisions reconnaissez-le, mes chers collègues sont telles que vous n'êtes pas crédibles lorsque vous faites vôtre cette nouvelle thématique. Je n'évoque même pas les positions de vos prétendus alliés, du moins pour les élections,...

à créer une commission de sécurité, que je présidais Mme Batho s'en souvient certainement , et à consacrer un budget à la sécurité. M. Huchon n'en voulait pas ; c'est la droite qui l'y a obligé. Et il en a été de même dans bien d'autres endroits. En ce qui concerne la vidéoprotection, sans vouloir prolonger un débat déjà très riche, et mêm...

J'abonde donc dans le sens de M. Braouezec, et je demande que l'on prépare dès maintenant un second plan de mille caméras. À Londres il y a 75 000 caméras, monsieur Braouezec !

L'amendement n° 185 est relatif au phénomène des jeux dangereux, tel le jeu du foulard, qui causent des ravages dans les écoles : on considère qu'en une douzaine d'années, ces jeux ont tué 300 enfants. Une circulaire de mai 2009 a ordonné une prévention active de ce type de jeux à l'école, mais les enfants ne bénéficient pas de protection en d...

car il s'agit d'un système analogique, et non d'un système numérique comme celui dont nous disposerons, doté de caméras performantes.

Monsieur le ministre de l'intérieur, puisque vous venez de nous rejoindre, monsieur le rapporteur, je souhaite donc, je le répète, le lancement d'un second plan de mille caméras dans la capitale, ainsi que le développement d'un système de vidéoprotection qui en étendrait le modèle au Grand Paris, dans le prolongement de la création de la police...

L'article 227-24 du code pénal, auquel renvoie notre amendement, prévoit une sanction de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. (L'amendement n° 185 est adopté.)

Cet article, en donnant à notre pays les moyens de renforcer sa sécurité par le recours à des technologies déjà en place dans les aéroports les plus sécurisés du monde aux États-Unis et en Israël notamment , constitue une avancée majeure pour la sécurité aéroportuaire et un outil indispensable dans la lutte contre le terrorisme. Évidemment,...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j'espère qu'après les outrances et contrevérités entendues cet après-midi, nos débats vont pouvoir reprendre u...

Je suis sûr que tout va très bien se passer, mes chers collègues. L'article 1er est éminemment stratégique et je souhaiterais pour ma part m'attarder sur la question des ressources humaines. Nul ne peut nier qu'entre 2002 et 2008, les effectifs de police n'ont jamais été aussi nombreux : ils ont augmenté de plus de 15 000 ; plus de 1 000 fonct...

De même pour les escortes et les gardes statiques, qui mobilisent encore près de 4 000 fonctionnaires : c'est un problème que vous avez l'intention de traiter. Lors de l'examen de la loi pénitentiaire, j'avais proposé de recourir autant que possible à la visioconférence afin de limiter les transfèrements des détenus ; c'est également ce que vou...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, de nouvelles menaces et de nouveaux risques apparaissent. Cet environnement changeant interdit tout immobilisme, comme il nous oblige à revoir nos modes de pensée.

Adapter notre arsenal législatif aux nouvelles formes de délinquance et de criminalité, c'est ce que fait le Gouvernement avec constance depuis 2002. Se dire qu'on va légiférer une fois pour toutes reviendrait tout simplement à tenter vainement de s'abriter derrière une nouvelle ligne Maginot. Ce serait commettre là une faute inexcusable et s'a...

Absolument, mes chers collègues de l'opposition ! Je confirme et persévère ! Aujourd'hui, nous accomplissons un saut qualitatif, le « toujours plus » cédant la place au « toujours mieux », gage d'une meilleure sécurité de nos concitoyens à un meilleur coût. La recherche de l'efficience constitue un tournant majeur de notre politique de sécurit...