Interventions sur "délinquance"

...a captation à distance des données informatiques, communément appelée « cyberperquisition ». Pour balayer toute ambiguïté, je tiens à dire que ce dispositif est très encadré : il est limité à la criminalité organisée, et prévu pour une durée limitée. Il ne peut relever que de l'autorisation du magistrat instructeur. Il répond à un besoin des enquêteurs pour mieux lutter contre l'évolution de la délinquance organisée. En aucun cas contrairement à ce qu'a déclaré M. Mamère en défendant sa motion il ne s'agit de généraliser ce dispositif extrêmement limité, encadré, non intrusif et qui ne portera donc pas atteinte aux libertés publiques.

Je souhaite réagir aux propos de notre collègue Ciotti, qui n'auront surpris personne ici encore en a-t-il gardé sous la pédale, comme on dit. La justification qu'il a donnée de la modification législative proposée est assez amusante. Il a fait état d'une progression significative de la délinquance avec violence sous la gauche. (Approbation sur les bancs du groupe UMP.) Évidemment, quand on siège sur les bancs de la majorité, il ne faut jamais manquer d'associer la gauche et la délinquance, comme si les deux allaient de pair. Et, naturellement, on retrouve l'amnésie d'une droite qui oublie qu'elle est au pouvoir depuis huit ans, qu'elle a fait adopter une vingtaine de lois modifiant le cod...

Il y en aura d'autres, mon cher collègue ; et nous les voterons avec le même enthousiasme, afin de faire face de manière pragmatique et concrète à toutes les nouvelles formes de délinquance que connaît notre pays. Face à la violence, en effet, il y a ceux qui parlent et ceux qui agissent. Agir, c'est ce qu'a voulu faire le Président de la République à Grenoble, grâce à la mesure extrêmement importante dont nous parlons. Tous, sur tous les bancs, se plaignent de l'augmentation de la violence. Je précise simplement que, comme l'a dit notre rapporteur, cette augmentation était dix foi...

...notre pays environ 20 000 délinquants, dont un bon millier à Paris inutile, donc, de stigmatiser Paris, qui connaît aussi des problèmes , qui ont récidivé à cinquante reprises au moins, à quatre-vingt reprises parfois. Malheureusement, ils n'ont pas été assez sanctionnés. C'est contre ce phénomène majeur que nous voulons lutter. S'il est vrai que 5 % des délinquants produisent la moitié de la délinquance en France, selon Alain Bauer, que Mme Batho et M. Urvoas se plaisent à citer régulièrement (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), « le système traite de la même manière ces 5 % et les 95 % restants », ce qui aboutit à « un égalitarisme pénal très handicapant pour la société ».

puisque cette année, pour la huitième année consécutive, la délinquance et la criminalité sont en baisse (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR), malgré les contrevérités que vous proférez à longueur de discours.

...onse pénale, nous avons le devoir de veiller à ce que les sanctions soient réellement appliquées et réellement exécutées. Une meilleure exécution des peines, pour une meilleure réponse pénale : cette ambition importante devrait tous nous réunir. Je crois à l'exemplarité de la sanction comme moyen de prévention. Voilà pourquoi la sanction pénale de tels délits, qui sont au coeur des phénomènes de délinquance les plus inquiétants, doit être réellement appliquée.

 « Ce n'est pas seulement en déployant en urgence des policiers au bas d'un immeuble que l'on éradiquera la délinquance, pour ne pas dire la criminalité organisée. Les opérations coups de poing, comme celles annoncées à Marseille, sont souvent plus spectaculaires qu'efficaces et dérangent tout le monde sauf les voyous, qui n'attendent que le départ des renforts pour reprendre leurs trafics. Il faut que les policiers aient les moyens d'agir dans la durée. Il faut aussi s'appuyer sur les habitants, majoritairement h...

... d'un véritable cavalier législatif puisqu'il consiste à inscrire dans la loi relative à la sécurité intérieure des modifications de la loi pénitentiaire. Ensuite, monsieur Goujon, je vous rappellerai que, depuis huit ans, nous en sommes à la seizième loi qui aggrave les peines. À chaque fois, vous nous tenez le même discours : c'est en durcissant les peines que l'on contribue à faire baisser la délinquance et à mieux appliquer les sanctions.

Les uns et les autres, nous poursuivons le même but : tenter de freiner la délinquance. Or nous avons affaire aujourd'hui à une délinquance qui évolue. D'abord, elle devient de plus en plus violente ; ensuite, elle est le fait de personnes de plus en plus jeunes. Il faut élever le débat, car les enjeux sont très importants. À cet égard, je dois dire que je suis un peu déçu par la réaction de Delphine Batho, qui a fait preuve de démagogie. Depuis que nous avons commencé nos débats...

... seul fait que, lorsque ceux qui étaient sur le scooter ont tiré à la kalachnikov, ils passaient sur un dos-d'âne. Le fusil-mitrailleur a été soulevé et les coups ne sont pas arrivés là où ils l'avaient prévu. Ils sortaient d'une banque qu'ils venaient de cambrioler, ils ont vu des policiers et ils ont tiré volontairement pour les tuer. C'est ça la réalité des phénomènes de grand banditisme et de délinquance qui se développent. Le Président de la République, la plus haute autorité de notre République, a expliqué à Grenoble, comme c'est le cas depuis huit ans, que jamais il n'accepterait cela, qu'il allait durcir la loi et faire en sorte de protéger les policiers. Pensez-vous que les délinquants dont je parle, lorsqu'ils entendent le Président de la République l'annoncer haut et fort, repris par tous...

Ce n'est pas seulement un texte pénal qui réglera le problème, nous devons avoir une politique plus globale, mettre en oeuvre une chaîne pénale plus forte, faire en sorte d'impliquer plus que nous ne le faisons aujourd'hui les magistrats du siège pour trouver des solutions permettant d'éradiquer la délinquance dans ces territoires, empêcher l'économie souterraine de gangrener ces territoires et la grande délinquance de demain de s'y créer.

...viter que des individus ne deviennent à un moment donné de leur vie des monstres, cela mérite un grand débat. Nous vous avons souvent demandé ce que vous proposiez. M. Raimbourg me dit qu'il faut éradiquer les trafics de stupéfiants, trouver du travail aux jeunes... Ce n'est pas les réponses que nous attendons ! Je présenterai dans quelques jours soixante et une propositions de prévention de la délinquance qui sont totalement adaptées à la réalité du terrain. J'espère qu'un certain nombre d'entre vous, M. Pupponi, M. Muzeau et d'autres, viendront éventuellement les approuver, car ce sont des propositions visant à éradiquer l'extension de la violence.

ce n'est pas forcément de changer la loi, qui est suffisamment forte pour être efficace. Nous vous demandons de mettre en oeuvre des politiques qui s'attaquent efficacement à cette délinquance. Plutôt que de discours, nous avons besoin d'actes ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Avis défavorable. C'est un des points essentiels du projet de loi : il s'agit de proposer une réponse précise, concrète, pragmatique à la délinquance des mineurs. Monsieur Pupponi, votre intervention de tout à l'heure a démontré que vous êtes dans le concret, et vous ne pourrez qu'approuver cette disposition. On sait en effet que la violence des mineurs est un sujet de préoccupation. On ne l'ignore pas, on ne dit pas que tout va bien, on sait bien que si la délinquance a reculé, des points d'inquiétude persistent : la délinquance des mineurs a...

Monsieur le rapporteur, vous l'avez dit vous-même dans une interview que je viens de lire : en matière de délinquance des mineurs, le plus gros problème aujourd'hui n'est pas celui auquel cet article fait mine de répondre. En effet, le taux de réponse pénale des parquets a considérablement augmenté au cours des dernières années, il se situe actuellement autour de 90 %. Un rapport que j'ai co-signé avec Mme Tabarot en atteste. Mais le problème majeur, c'est le contenu de la réponse pénale en matière d'alternative...

La part des mineurs dans les phénomènes de délinquance augmente : violences contre les personnes provenant de garçons ou de filles de plus en plus jeunes, dégradations des biens. Les récentes assises consacrées à la délinquance juvénile ont mis en exergue quelques chiffres : au cours des six premiers mois de l'année 2010, le nombre de mineurs mis en cause dans des actes de délinquance a atteint 128 000, une donnée en forte augmentation par rapport au...

Il s'agit de briser la spirale des incivilités, de prévenir le premier passage à l'acte, de faire obstacle à la délinquance, mais surtout de protéger nos enfants !

Nous allons à nouveau essayer de vous convaincre, mes chers collègues, que ce n'est pas en multipliant les textes de loi que l'on réglera la délinquance des mineurs. Certes, c'est un problème important vous l'avez tous dit et on l'a tous constaté mais nous, nous considérons que l'arsenal juridique est suffisant. Aujourd'hui, un policier qui constate qu'un enfant de moins de treize ans est dans la rue la nuit a tout à fait la possibilité juridique de le ramener chez lui, d'engager une procédure, en particulier de saisir l'aide sociale à l'enfa...

L'opposition a indiqué à plusieurs reprises qu'il n'y avait pas de vrai plan, pas de stratégie. Désolée de vous contredire, tous ces dispositifs existaient déjà dans la loi du 5 mars 2007 concernant la prévention de la délinquance. Cette boîte à outils dont parlait le rapporteur est à la disposition des élus locaux, des maires. Nous avons le regret d'observer, comme je disais lors de la discussion générale, que seulement des élus de droite à Nice, à Montauban, à Orléans, à Villiers-sur-Marne et dans d'autres villes ont utilisé ces mesures qui portent leurs fruits. Dans ma ville de Montauban, entre 2001 et 2008, nous ...

La loi de mars 2007 donne au maire un rôle pivot dans la mise en oeuvre de la politique de prévention de la délinquance. Le présent amendement tend à décliner cette politique sur l'ensemble du territoire national, en tenant compte de la diversité des communes. En effet, sur les 36 000 communes qui composent notre territoire, seules 444 ont plus de 20 000 habitants. Il faut trouver des outils adaptés à la typologie de chacune des communes. C'est l'objet de cet amendement, qui propose une espèce de stratification de...