Interventions sur "délinquance"

...ssurer le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Comme le rapporteur l'a souligné avant moi, la première des libertés est bien la sécurité : la sécurité d'aller et venir comme la sécurité des biens et des personnes. Votre projet de loi, monsieur le ministre, vise à adapter les moyens de la police et de la gendarmerie aux nouvelles formes de délinquance : je pense notamment à l'extension de la vidéoprotection sur la voie publique et au rôle accru des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance, que vous avez évoqués. Je regrette que cette exigence de sécurité ne soit pas partagée sur tous les bancs de cet hémicycle ! Je constate que, depuis maintenant huit ans, aucun budget visant à donner les moyens nécessaires à la police e...

...créer au sein de votre ministère, vous l'avez rappelé tout à l'heure dans votre discours, une brigade spécialisée dans la lutte contre le recyclage de l'argent sale. Dans cette discussion, j'aurais souhaité que vous nous fassiez un bilan de l'efficacité de cette nouvelle structure visant à lutter contre une véritable activité économique souterraine assurant le recyclage de l'activité de la grande délinquance. Concernant les aspects les plus modernes de la criminalité je veux parler de la cybercriminalité , il serait bon que la France transpose et applique les dernières directives et recommandations européennes, car le crime ne connaît ni les frontières ni les différences de compétences sur le terrain entre brigades de gendarmerie et police urbaine. Il convient, là aussi, d'adapter nos outils pour...

Les collectivités territoriales me semblent en effet avoir également une part à prendre dans l'entretien et la création des gendarmeries et des commissariats. Pour toutes ces raisons et parce que le groupe Nouveau Centre vous apporte, monsieur le ministre, son appui dans votre combat contre la délinquance, j'appelle mes collègues à voter contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...rticulièrement inquiétante : fichage, surveillance, contrôle, enfermement. Les nouvelles valeurs que le Gouvernement veut imposer à la société sont bien la répression, l'exclusion, la stigmatisation, la suspicion. La LOPPSI 2 relaie un discours politique belliqueux qui utilise la figure du délinquant pour entretenir le fantasme de l'ennemi intérieur et qui assimile, corrélativement, tout acte de délinquance à une atteinte à l'État. Au nom de la protection de la société contre ses « ennemis », les mesures dérogatoires au droit commun sont sur le point de devenir la norme, la surveillance et le contrôle social s'étendent et l'objectif de réinsertion assigné à chaque peine disparaît. Ce texte prévoit d'étendre considérablement les dispositifs de fichage. Non content de reconduire les fichiers de polic...

...défendre cette motion de renvoi, que tout va bien, qu'il ne se passe rien dans nos quartiers, dans nos transports. (« C'est vous qui le dites ! » sur les bancs du groupe SRC.) Il ne faut surveiller personne, il ne faut protéger personne, il ne faut, surtout, sanctionner personne, et il ne faut surtout pas améliorer nos dispositifs de sûreté. La seule conscience personnelle va régler nos soucis de délinquance. Ce que vous appelez le contrat de responsabilité parentale a tout simplement pour objet, mon cher collègue, d'aider et d'assister les familles, notamment les parents d'enfants qui ont franchi le cap de la primo-délinquance. Il s'agit de leur tendre la main et de leur donner tous les outils nécessaires pour surmonter cette crise, quelquefois une crise d'enfant en souffrance, pour surmonter cette...

Pour ma part, sans entrer dans des polémiques, j'estime que nous avons permis, grâce à un certain nombre de textes, une diminution de l'augmentation de cette hausse de la délinquance. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Cette haussea d'ailleurs commencé lorsque vous étiez aux commandes et, heureusement, a été stoppée dès 2003, soit un an après que la droite était revenue au pouvoir. Non seulement la droite a arrêté cette progression mais elle a obtenu sa diminution. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Seule subsiste, c'est vrai, la délinquance juvénile, qui monte en puissance et qu'il faut traiter.

...nt le contrôle de détenus condamnés à des peines d'emprisonnement ferme, avant ou après leur incarcération, par le biais des aménagements de peine. Curieusement, l'aménagement de peine n'est jamais considéré comme un moyen de contrôle, mais toujours comme une sorte de faveur accordée à des gens qui ne la mériteraient pas. Le contrôle post et présentenciel est pourtant un moyen de lutter contre la délinquance. Enfin, M. Vaxès a parfaitement raison lorsqu'il dit que ce texte fait part d'un état d'esprit très belliqueux qui tente de désigner les méchants pour éradiquer le mal. On en voit la trace dans ce qui est une mesure démagogique dont vous n'êtes peut-être pas à l'origine, monsieur le ministre qui vise à aménager le permis à points, au motif qu'il faut distinguer entre les bons et les très mau...

...tils qui sont essentiels à la lutte contre les problèmes d'insécurité et au sentiment qu'il y aurait en réalité deux France, celle de la répression et celle des délinquants. Tout tourne autour de la réduction des effectifs de police, du retour de la police de proximité, des outils de cohésion sociale et en particulier de la relance des comités locaux d'éducation et des comités de prévention de la délinquance, qui ne fonctionnent pas toujours bien. Or nous savons, dans nos collectivités, que ces comités de prévention de la délinquance ne peuvent fonctionner que lorsque les magistrats, les policiers et les élus locaux travaillent ensemble. Si les comités fonctionnent dans certaines de nos collectivités, il faut les soutenir et augmenter leurs moyens pour leur permettre précisément de lutter en amont c...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après une hausse historique de la délinquance de plus de 17 % entre 1997 et 2002, la politique de sécurité menée par Nicolas Sarkozy l'a réduite de près de 15%, et ce pour la huitième année sans interruption. Les atteintes aux biens sont à 20 % en dessous du niveau de 1997. La hausse exponentielle des violences aux personnes plus 10 % par an entre 1997 et 2002 a été enrayée, ce qui représente 150 000 victimes en moins grâce à ce gouverne...

avec ses recettes archaïques ou sa redécouverte de l'eau chaude, le tout fleurant bon l'angélisme des années Jospin, celles de la naïveté. La LOPPSI 2, qui se veut une approche pragmatique, continue de répondre aux défis permanents d'une délinquance qui change constamment de forme. En matière de sécurité, comme dans beaucoup d'autres domaines, nous sommes bien le parti du mouvement, alors que vous êtes celui de l'inertie !

Non, toujours en avant, plus haut, plus fort, plus loin ! Comme l'a détaillé notre excellent rapporteur, Éric Ciotti, dont je veux saluer l'extrême qualité du travail, ce projet de loi consacre une rupture technologique en même temps qu'il favorise une approche ciblée de la délinquance. Cette rupture technologique se traduit par le renforcement des moyens de la police technique et scientifique permettant de substituer la religion de la preuve à la religion de l'aveu et d'améliorer encore les taux d'élucidation qui ont déjà beaucoup augmenté , notamment pour la délinquance de masse. C'est là un enjeu absolument majeur. Pour atteindre progressivement un taux d'élucidation pr...

...tobre, près de la moitié du total des vols enregistrés dans le métro parisien. J'approuve aussi l'extension par le Sénat du délit spécifique de « vente à la sauvette », introduit par un de mes amendements en première lecture, à la revente sur internet des titres d'accès à des manifestations sportives ou culturelles commerciales. L'approche technologique se combine avec une approche ciblée de la délinquance que traduit pleinement ce texte. Parce que la délinquance évolue en permanence, le Gouvernement doit mener une stratégie adaptée : à chaque problème, une réponse ciblée. C'est la justification, monsieur le ministre, en dépit des bons résultats obtenus, de vos sept plans d'action opérationnels qui, visant chaque forme spécifique de délinquance, traduisent votre volonté d'aller encore plus loin con...

S'il est impératif d'augmenter le nombre de policiers nationaux dans nos commissariats, c'est que la nature des crimes et des délits commis est en constante évolution, qualitativement et quantitativement. Les actes recensés sont d'abord de plus en plus graves, multiformes et vont d'une délinquance mafieuse à une violence très spontanée, écume d'une vague marquée par la dégradation inquiétante des relations quotidiennes entre les citoyens. Ensuite, le nombre d'infractions constatées augmente. Ce n'est pas qu'un effet de votre politique du chiffre : l'insécurité est de plus en plus enracinée dans notre pays. Cette tendance est dénoncée par l'Observatoire national de la délinquance pour les v...

...ices de police pourront alors établir le profil de n'importe quel citoyen en quelques clics. PERICLES exploitera aussi les données fournies par les opérateurs de téléphone, les distributeurs de billets ou les GPS des voitures. Avec la vidéosurveillance, les scanners, le fichage généralisé, nous sommes déjà entrés dans une société de surveillance où, sous prétexte de combattre le terrorisme ou la délinquance, on cible des groupes humains particuliers. Il est en effet plus facile de ne pas investir dans la médiation de terrain, dans la police de proximité, dans le renforcement et la reconnaissance du gardiennage d'immeubles collectifs, dans la police des transports, pour y substituer des moyens de vidéosurveillance. Rebaptisée, dans la novlangue du Gouvernement, « vidéo-protection », cette vidéosurve...

...a police et de la gendarmerie nationale. Les directeurs de police municipale pourraient dès lors constater l'ensemble des crimes, délits ou contraventions. L'extension de la qualité d'OPJ aux membres de la police municipale soulève de nombreuses questions tenant à la formation de la police municipale pour assurer des missions régaliennes de l'État, notamment dans le domaine de la lutte contre la délinquance. Cette extension des compétences de la police municipale, guidée par un souci de défaussement sur les collectivités territoriales, est aggravée par plusieurs dispositions du texte qui organise, par exemple, la compétence des agents de police judiciaire adjoints, parmi lesquels les policiers municipaux, de procéder à des contrôles d'identité, et non plus seulement des relevés d'identité. Il s'agi...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, si tout le monde peut constater que notre société évolue quelquefois positivement dans certains domaines, malheureusement, en matière de délinquance, elle évolue dans le mauvais sens. Il nous faut donc régulièrement nous adapter à ces évolutions, et surtout à ces nouvelles formes de délits. Le texte qui nous est soumis en deuxième lecture permettra au ministère de l'intérieur de renforcer ses capacités à anticiper, à prévenir, à protéger, à lutter et à intervenir contre les menaces et les risques susceptibles de porter atteinte aux instituti...

...ique volontariste de prévention précoce et partenariale, qui est le pendant indispensable à toute politique sécuritaire, mais il faut déjà que l'ensemble de ces partenaires, y compris les élus, appliquent la loi telle qu'elle a été conçue et votée. Ces mesures répondent au besoin de modernisation et d'adaptation de l'ensemble des dispositifs dans leur lutte incessante contre toutes les formes de délinquance. Au groupe UMP, nous soutenons et appelons de nos voeux cette modernisation et cette adaptation à l'évolution de la délinquance. Permettez-moi de revenir sur quelques dispositifs précis du texte qui nous est présenté aujourd'hui en deuxième lecture : la lutte contre la criminalité et les moyens de répression ; le développement de la vidéosurveillance ; l'extension des pouvoirs de police municipa...

...e désengagement progressif de l'État et l'émergence d'acteurs de sécurité privée. Comme le souligne le sociologue Michaël Foessel, l'abaissement de l'intervention économique et surtout sociale de l'État s'accompagne d'un renforcement de l'État pénal. Vous parlez de performance, donc de résultats chiffrés. Arrêtons-nous un instant sur vos résultats depuis 2002 : les violences aux personnes et la délinquance financière n'ont cessé d'augmenter, tout comme la recherche effrénée du chiffre au détriment de la réalité, le recours aux technologies intrusives et le choix de déploiements spectaculaires et quasi-militarisés des forces de l'ordre devant les médias. Vous invoquez une supposée baisse de la délinquance de proximité pour justifier le renforcement du dispositif de lutte, tout en mettant en avant u...

...en faveur du renforcement de la lutte contre la cybercriminalité, l'adaptation de l'action de la police et de la justice aux nouvelles technologies et les dispositions relatives à la sécurité quotidienne de nos concitoyens. L'ensemble de ce dispositif vient ainsi compléter utilement notre arsenal législatif en améliorant les outils juridiques destinés à lutter plus efficacement encore contre une délinquance qui diminue, mais qui continue à être l'une des préoccupations essentielles des Français, surtout dans certaines zones, dites sensibles. Difficile d'appliquer la loi dans ces territoires où le trafic de drogue génère toute une économie parallèle et entraîne règlements de compte, parfois utilisation d'armes de guerre, et violences en tout genre. Difficile d'appliquer la loi quand les policiers, ...