Interventions sur "délinquance"

La grande politique de prévention de la délinquance annoncée par Nicolas Sarkozy est un échec total, au point que vous en êtes à multiplier les rapports pour regarder de près cette politique et voir à quel point elle ne marche pas. Après les deux rapports de M. Bockel, un nouveau rapport de M. Bénisti est annoncé. J'espère qu'il ne suscitera pas les mêmes inquiétudes et le même tollé que le précédent. Il y a une absence totale de politique de pré...

...sition. Réjouissez-vous plutôt que nous essayions de donner de la consistance à ce conseil restreint. Il ne faut pas être uniquement dans l'incantation et la critique. Quelle est la genèse de cet amendement ? Un collectif des maires s'est réuni, toutes tendances politiques confondues, pour essayer de trouver des outils opérationnels permettant de mettre en oeuvre la politique de prévention de la délinquance. Il existe un plan national de prévention de la délinquance qui se décline par un plan départemental de la prévention de la délinquance. Les maires ont voulu s'approprier la loi pour être à la manoeuvre. Il ne suffit pas, madame Batho, de dire que la loi ne fonctionne pas. Encore faut-il se demander pourquoi elle ne fonctionne pas. Elle ne fonctionnait pas pour plusieurs raisons. Comptant 82 ar...

...tions. Ne perdons pas notre temps à instruire ces vilains procès. L'amendement oblige à créer un conseil dans les villes de plus de 20 000 habitants. Quoique nous soyons en désaccord avec cette mesure, nous pouvons encore l'admettre, mais le sous-amendement est totalement inacceptable, puisqu'il précise que les communes qui ont un conseil local ou intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance et qui ne créeront pas ce nouveau conseil verront les subventions et les financements au titre de la politique concernée remis en cause. Il ne s'agit pas là d'une interprétation de notre part, c'est bel et bien ce que dit le sous-amendement. Si les communes de plus de 20 000 habitants ne créent pas ce nouveau conseil, elles ne recevront plus de financement. C'est scandaleux. Le sous-amendement du...

mais qui offrent une méthodologie avec laquelle le maire a toute latitude pour faire vivre sa propre politique de prévention de la délinquance ? Enfin, je ne voudrais pas qu'on ne parle que des grandes villes. Le problème de la prévention de la délinquance se pose également dans la ruralité. En France, plus de 800 communes ont moins de 10 000 habitants. Leurs maires se sentent très souvent désemparés, privés de moyens. Qu'ils soient de droite ou de gauche, ils sont parfaitement conscients que ces troubles de la tranquillité publique pe...

...un problème de forme. Si la loi que nous examinons aujourd'hui est adoptée, les communes auront besoin de plusieurs mois pour mettre en oeuvre les dispositifs que nous instaurons. Ces groupes opérationnels, ces conseils de famille ne se constituent pas comme ça ! De même, ils nécessitent, comme les CLPS, une négociation avec l'État. Pour ma part, j'ai négocié le contrat local de prévention de la délinquance de la ville de Sarcelles, en réclamant plus de policiers à l'État. Si c'est l'État qui refuse de signer le contrat, est-ce le maire qui va être sanctionné parce que le préfet, au nom de l'État, refuse de satisfaire les demandes du maire ? Est-ce vraiment le maire qu'il faudrait sanctionner ?

...is ont le droit de pouvoir vivre en toute sécurité sur l'ensemble du territoire national. Pour ma part, en tant que maire, je suis tenu d'assurer la sécurité de mes concitoyens et de leurs biens. Mon rôle de député me permet de faire, comme vous tous, le lien entre cet impératif et le travail parlementaire. Notre rôle est de faire en sorte que les conditions d'une mobilisation générale contre la délinquance soient réunies, dans l'intérêt de tous. Contre ceux qui agitent la politique de sécurité pour de basses considérations politiciennes, nous devons aborder ce texte avec sérieux et pondération. Ce projet de loi est essentiel, disais-je, parce qu'il est important d'adapter les méthodes de lutte contre la délinquance aux nouvelles formes de violence. Ainsi, le choix du Gouvernement de concentrer les...

...et le sentiment d'abandon de ceux qui voudraient qu'elle soit appliquée. Le maire de la commune d'Uckange proche de Gandrange tristement célèbre pour la fermeture de son site sidérurgique a écrit au ministre de l'intérieur pour l'interpeller. Le maire d'Uckange a, en effet, tout fait. Il a mis en place des dispositifs de vidéosurveillance, un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance CLSPD. En dépit du travail des associations, de l'action sociale, de la concertation avec les services de justice et le préfet, il en est venu à faire le constat que vingt-et-un gendarmes pour 15 000 habitants c'était nettement insuffisant, notamment pour faire face à l'émergence d'une mafia kosovar dans une copropriété privée où s'est reconstitué un véritable village. Après que le tribunal a c...

..., madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, voici quelques chiffres même si l'on en a déjà rappelé beaucoup. Trois ans pour élaborer cette LOPPSI 2 ; trois fois plus d'articles aujourd'hui, en deuxième lecture, qu'à l'origine ; et, depuis le début de la navette parlementaire sur ce texte, 462 350 atteintes à l'intégrité physique répertoriées par l'Observatoire national de la délinquance. Dès lors, vous pouvez bien multiplier les conférences de presse, les opérations « coup de pied dans la fourmilière », les déclarations péremptoires et martiales pour éradiquer, pour combattre, pour réprimer ; les faits sont têtus. Et, si j'ose dire, la réalité « karchérise » tous vos discours. En défendant la motion de rejet préalable, Delphine Batho a montré l'extrême cruauté des événements s...

...llègues, le triste tableau dépeint jour après jour par la presse écrite comme par les images télévisées montre des délinquants de plus en plus jeunes, de plus en plus violents, désormais structurés en bandes organisées. Face à ce phénomène, et sous l'impulsion du Président de la République, qui en a fait une priorité, le Gouvernement a décidé d'adapter notre législation à ces nouvelles formes de délinquance. Tel est le sens du projet de loi défendu par M. le ministre de l'intérieur. Notre rapporteur a parfaitement rappelé les différentes mesures contenues dans ce texte. Outre l'augmentation des moyens financiers consacrés à la lutte contre la criminalité, nombre d'entre elles sont particulièrement utiles. En ce qui me concerne, je concentrerai mon intervention sur la nécessaire complémentarité, qu...

À tout cela, je voudrais pour ma part opposer une grande humilité qui a été, je le crois, cruellement absente tout au long de ces débats. Souvenez-vous quand même, chers collègues, que c'est de 1997 à 2002, sous le gouvernement de Lionel Jospin, que la délinquance a connu une flambée explosive.

Vous discutez des résultats de la lutte de la délinquance comme si certains chiffres vous faisaient plaisir.

Nous sommes complices de la délinquance maintenant : je m'attendais à ça !

une économie souterraine nourrie de trafics en tous genres, une délinquance aux multiples facettes qui associe souvent malheureusement petite délinquance et grand banditisme. Face à ce constat, que faisons-nous ?

...n sûr : « Tous les élus sont concernés, ce n'est pas une affaire d'opposition, de majorité, de gauche ou de droite, c'est une affaire d'intérêt général ». Dans ce combat-là, comment faisons-nous ? Certains nous reprochent de tenir des propos belliqueux. Mais il s'agit bel et bien d'une guerre, une véritable guerre que nous devrions mener ensemble. La loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance avait déjà mis en place des dispositifs à la discrétion des maires : contrat local de sécurité, conseil pour les droits et devoirs des familles et tant d'autres. Malheureusement, et je le regrette profondément, les élus socialistes, par pur dogmatisme, ont refusé d'appliquer ces dispositifs comme ils ont refusé d'appliquer le dispositif du service minimum dans les écoles les jours de grève.

Vous reprochez à la LOPPSI de mettre en place de nouvelles technologies. Il faut bien évoluer car, malheureusement, la délinquance s'organise. Les mafias disposent de gros moyens et pour y répondre, il faut des moyens de plus en plus sophistiqués. C'est la raison pour laquelle nous voterons sans état d'âme en faveur de tous ces dispositifs. Le collectif de la droite populaire qui m'a demandé d'être son référent dans cette discussion et je le remercie de sa confiance s'est pleinement investi dans le débat en commission. ...

...l'exposé des motifs, en vue de répondre durablement aux enjeux d'organisation et de support des moyens de police mais, en réalité, elle est devenue une loi portant diverses dispositions pénales. Elle constitue une sorte de patchwork de mesures sécuritaires dont les objectifs et la cohérence avec d'autres dispositions ne sont guère démontrés et dont l'efficacité potentielle dans la lutte contre la délinquance est peu ou pas argumentée. Les articles 24 bis, 24 ter, 24 quater, 24 quinquies, 24 sexies traitent respectivement de l'interdiction d'aller et venir des mineurs non accompagnés, d'un nouveau contrat à conclure entre l'autorité administrative et les parents, du vol, de la distribution d'argent sur la voie publique, de l'exercice d'activités commerciales ou de la vente sur la voie publique. L'ens...

... la vie de la cité. À bien des égards, les incitations de l'État pour que ces collectivités s'équipent traduisent la volonté de l'État d'externaliser des activités de sécurité relevant de sa compétence initiale et d'en faire supporter le coût de fonctionnement par le contribuable local. Ainsi, en partant de ce seul exemple, le risque est bien d'avoir un citoyen paisible fictivement protégé, une délinquance mise sous images mais pas dissuadée, un contribuable qui paiera deux fois : une fois pour la police d'État moins présente et une fois pour des caméras censées empêcher une délinquance parfois loin de chez lui. Ma troisième et dernière observation porte sur le caractère dissuasif, et donc l'efficacité, de l'ensemble des mesures qui sont proposées aujourd'hui. Tout cela sera-t-il efficace ? Tout c...

...sociales que l'on pourrait réparer, mais une pulsion naturelle que les conditions sociales peuvent seulement détourner, empêcher ou exacerber. Il n'y a pas de société un tant soit peu développée qui n'ait une criminalité typique. Lorsque la criminalité évolue de façon anomique, lorsque la violence contre les personnes s'accroît, lorsque certains quartiers échappent au contrôle social, lorsque la délinquance se fait plus jeune, alors il faut trouver des réponses structurées et adaptées. Celles-ci ne peuvent résider dans deux solutions extrêmes. Ce n'est pas l'amélioration des conditions de vie et de travail qui résoudra le problème c'est toute la question des quartiers de non-droit et de leur lien avec l'économie souterraine, comme le soulignait tout à l'heure M. Raimbourg. L'argent de la délinquan...

Manifestement, nous en sommes très loin. Il y a un niveau pertinent de la mise en oeuvre d'une réponse cohérente de la société à la délinquance, c'est celui de la ville, comme l'ont souligné tout à l'heure Mme Barèges et Mme Roig. Techniquement, la police s'en éloigne pour déployer ses moyens sur des agglomérations, avec l'avantage de la mobilité et de la fluidité, mais avec l'inconvénient des distances et de la méconnaissance des territoires et des gens. Le « 17 » ne fonctionne toujours pas dans l'agglomération lilloise, j'en ai encore ...

... d'agir. L'inflation législative de textes répressifs relève à ce point du stade de l'acharnement obsessionnel. En matière de sécurité, votre politique du chiffre et du tout répressif a bel et bien échoué et le constat est sans appel : augmentation des actes de violence commis à l'encontre des personnes, notamment les plus vulnérables, explosion du nombre de mineurs mis en cause pour des faits de délinquance hausse de 120 % en vingt ans , augmentation des agressions liées au trafic de stupéfiants, réponse pénale inadaptée ou inexistante. Nos concitoyens éprouvent un sentiment d'insécurité ambiant, y compris dans les zones rurales, et vous en êtes comptable. Huit ans après le premier texte d'orientation et de programmation initié par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'intérieur, la LOPPSI 2 alim...