Les amendements de Édouard Courtial pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, grâce à l'action quotidienne de nos forces de l'ordre, grâce aux nouveaux outils et aux nouveaux modes opératoires instaurés par la LOPSI 1, grâce à la volonté politique clairement affichée par les gouvernements qui se sont succédé depuis 2002, un septennat de baisse de la délinquance s'est achevé à la...
Je proposerai un plan d'action comportant de nombreuses dimensions. La réponse ne sera donc pas uniquement pénale. Mais il me paraît indispensable de durcir les sanctions pénales encourues en cas de vol de personnes vulnérables, comme le propose par le Gouvernement par un amendement adopté en commission des lois. Du reste, selon un sondage paru...
Je propose même de l'assortir, par le biais d'un amendement que j'ai déposé avec mon collègue Philippe Goujon, de la possibilité d'une peine complémentaire : l'interdiction faite à l'auteur du vol de séjourner ou de paraître dans l'environnement de la victime. En effet, il est particulièrement traumatisant pour les personnes âgées victimes d'un...
