Interventions sur "mineur"

...nes doivent être aggravées. Celui qui a encore l'intention d'envoyer cinquante balles de kalachnikov, comme ce fut le cas pour Aurélie Fouquet, doit au moins savoir que sa vie sera terminée et que l'on fera justement en sorte qu'il reste peut-être plus longtemps en prison grâce à l'allongement de la durée de la période de sûreté. Il en va de même, d'ailleurs, concernant les atteintes à la vie de mineurs de moins de quinze ans. Ceux qui, après ce vote que je souhaiterais unanime, attenteront à la vie d'un mineur de moins de quinze ans réfléchiront avant de commettre leur acte, sachant que les peines auront été aggravées par ce texte. Nous devons, les uns et les autres, réfléchir un seul instant. Nous ne devons jamais plus entendre sur les bancs de cette assemblée qu'un tel sujet ne mérite pas v...

Cet article est relatif à la question des mineurs et aux procédures judiciaires qui les concernent. Mais nous entendons rappeler à l'ensemble de la représentation nationale combien apparaissent inextricables les difficultés quand on discute avec celles et ceux qui sont en charge de mettre en oeuvre ces procédures et de tenter de trouver les voies et moyens pour sanctionner ces mineurs, mais aussi pour les empêcher de récidiver. Car il faut le p...

L'article 23 sexies prévoit de recourir à une procédure de convocation par officier de police judiciaire à l'encontre d'un mineur, ce qui est pour le moment interdit. Quand ce sujet est venu devant la commission des lois au Sénat, en septembre 2010, le rapporteur, Jean-Patrick Courtois, avait signalé qu'il y avait un risque de censure constitutionnelle et qu'en plus l'extension de la procédure aux mineurs marginaliserait l'information judiciaire et bouleverserait l'ordonnance de 1945. Un tel bouleversement, selon son point ...

Avis défavorable. C'est un des points essentiels du projet de loi : il s'agit de proposer une réponse précise, concrète, pragmatique à la délinquance des mineurs. Monsieur Pupponi, votre intervention de tout à l'heure a démontré que vous êtes dans le concret, et vous ne pourrez qu'approuver cette disposition. On sait en effet que la violence des mineurs est un sujet de préoccupation. On ne l'ignore pas, on ne dit pas que tout va bien, on sait bien que si la délinquance a reculé, des points d'inquiétude persistent : la délinquance des mineurs a triplé en ...

Monsieur le rapporteur, vous l'avez dit vous-même dans une interview que je viens de lire : en matière de délinquance des mineurs, le plus gros problème aujourd'hui n'est pas celui auquel cet article fait mine de répondre. En effet, le taux de réponse pénale des parquets a considérablement augmenté au cours des dernières années, il se situe actuellement autour de 90 %. Un rapport que j'ai co-signé avec Mme Tabarot en atteste. Mais le problème majeur, c'est le contenu de la réponse pénale en matière d'alternative aux poursu...

La part des mineurs dans les phénomènes de délinquance augmente : violences contre les personnes provenant de garçons ou de filles de plus en plus jeunes, dégradations des biens. Les récentes assises consacrées à la délinquance juvénile ont mis en exergue quelques chiffres : au cours des six premiers mois de l'année 2010, le nombre de mineurs mis en cause dans des actes de délinquance a atteint 128 000, une donnée ...

Nous allons à nouveau essayer de vous convaincre, mes chers collègues, que ce n'est pas en multipliant les textes de loi que l'on réglera la délinquance des mineurs. Certes, c'est un problème important vous l'avez tous dit et on l'a tous constaté mais nous, nous considérons que l'arsenal juridique est suffisant. Aujourd'hui, un policier qui constate qu'un enfant de moins de treize ans est dans la rue la nuit a tout à fait la possibilité juridique de le ramener chez lui, d'engager une procédure, en particulier de saisir l'aide sociale à l'enfance car on ...

J'applique un couvre-feu pour les mineurs, ce qui permet à la police municipale, quand elle trouve des enfants dans la rue à des heures indues, non seulement de les raccompagner chez leurs parents, mais aussi de les faire convoquer ensuite au conseil des droits et devoirs des familles. À partir de là, nous mettons en place toute un accompagnement de ces familles, qui sont, j'en conviens, en grande difficulté. Nous menons aussi une pol...

Vous pouvez faire toutes les lois que vous voulez. Vous pouvez demander aux policiers d'aller rattraper les mineurs qui sont dans la rue ; ils les ramèneront chez leurs parents, et à ce stade

Nous ne pouvons pas demander à un enfant de treize ans, qui vit dans un taudis et qui part à l'école sans avoir ni dormi ni pris de petit-déjeuner, d'être attentif en classe. Il ne faut pas s'étonner qu'il puisse être rattrapé par la rue, à un certain moment. Ce n'est pas en le ramenant le soir dans son taudis qu'on va régler le problème. Voilà ce que nous disons, parce que certains mineurs interpellés la nuit seront ramenés dans des taudis. Pour ma part, une question m'intéresse : comment fait-on pour éradiquer les taudis et permettre à tous les enfants de ce pays d'avoir des conditions de vie dignes, afin qu'ils puissent devenir des citoyens éclairés de la République française ?

Il est proposé de revenir au texte de la commission des lois du Sénat qui a fait du couvre-feu individuel prononcé à l'encontre de certains mineurs une mesure judiciaire, alors que le texte prévoyait une mesure purement administrative. (L'amendement n° 170, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

...git de permettre aux forces de l'ordre de mieux travailler en leur accordant la possibilité d'utiliser enfin les technologies modernes qui s'offrent à eux. Le groupe UMP appelle de ses voeux cette modernisation et soutient ces nouvelles mesures qui vont dans le sens du renforcement de la lutte contre l'insécurité de nos concitoyens, et en particulier les mesures qui concernent la délinquance des mineurs dont on a encore beaucoup parlé aujourd'hui. C'est pourquoi le groupe UMP votera sans état d'âme ce texte qui s'adapte totalement aux nouvelles formes de délinquance et entend répondre aux besoins légitimes de sécurité de l'ensemble de nos compatriotes. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

...méthode, qui a pu connaître un apparent succès médiatique à ses débuts, dès lors qu'il s'est agi de traiter des dossiers « à chaud », a entraîné une inflation législative sans précédent : en moins de huit ans, dix-sept textes de loi ont été discutés et adoptés dans ce domaine et vous persistez, monsieur le ministre, dans la même logique comme le montre l'idée inefficace d'un couvre-feu pour les mineurs de moins de treize ans. Malheureusement et les Français ne s'y trompent pas , cela ne marche plus. La délinquance de tous les jours, les cambriolages, les agressions, les phénomènes de bande, la prolifération des armes à laquelle vous ne vous attaquez pas, la violence très inquiétante d'un certain nombre de mineurs, les agressions à l'école, la souffrance des victimes, illustrent une dérive ...

...ive. Cette loi pourra-t-elle d'ailleurs être appliquée avant cette échéance ? En effet, le Gouvernement a oublié de notifier la LOPPSI à Bruxelles, conformément à la directive n°98-48 de la Commission, en date du 20 juillet 1998. À moins que le Gouvernement ne brandisse la menace de l'imminence de risques graves et imprévisibles pour la sécurité et l'ordre public, notamment pour la protection des mineurs. Quoi qu'il en soit, il faut bien constater que ce projet est conforme à l'idéologie primaire et dangereuse qui préside depuis plusieurs années au traitement des questions de sécurité. Il y a de quoi s'inquiéter quant à l'évolution de la société. Dans quel monde voulez-vous faire vivre les hommes et les femmes de ce pays ? À cause de votre refus de la discussion, nous avons assisté à une parod...