Il y a matière à réflexion pour tout ces sujets, pour ce qui est des délits commis par des mineurs, les agents sont souvent confrontés lors de la garde à vue, l'absence du justificatif de l'identité, de son age ou de sa nationalité, du délinquant supposé mineur, la mise en place de procédures et ...
Lorsque le dépassement de 40 km/ h ou plus de la vitesse maximale. Dans ce cas, les agents de police judiciaire adjoints mentionnés à l'article 21 du code de procédure pénale sont habilités à retenir à titre conservatoire le permis de conduire du conducteur.
Il serait bon d’analyser
Si ce retra...
Les élus sont très sensibles aux arguments des professionnels concernant l’emploi. L'association qui défend les métiers de la photographie prétendait que 9 000 emplois étaient menacés par la prise de photographies d’identité en mairie pour la délivrance des passeports et titre sécurisés. L’amende...
Les mesures mises en place et celles avenir en 2012 consistant a creer des fichiers quantitatifs et nominatifs des vendeurs d'or sont de coups de massues distribuer sans discernement a l'aveugle qui jettent l'opprobe sur les négociants en métaux préçieux et dans un second temps culpabilise et tér...
Bien que l'objectif de lutte contre la pédopornographie sur internet soit louable et souhaitable, cet article 4 pose de nombreuses questions et aura sommes toute à la fois un effet limité et contreproductif.
Au delà même de la neutralité du réseau largement mis au rebuts par cet article (questi...
N'est-ce pas surtout un excellent dispositif pour permettre aux policiers d'infiltrer les syndicats durant les manifestations et d'empêcher tout recours juridique ou journalistique ?
En relisant tous ces arguments je n'arrive toujours pas à comprendre comment des parlementaires consciencieux peuvent avoir voté sans sourciller de telles dispositions... Tout est dit, l'évidence est là et puis...
Bonjour,
Sur le principe, il n'y a rien à opposer bien au contraire à une obligation d'informer la personne écoutée de la mesure dont elle a fait l'objet.
Pourquoi pas comme vous le proposez et comme dans le cadre de la loi Hadopi, demander à l'opérateur de téléphonie de relayer par mail ou SMS...
Autant applaudir à ce dispositif d'anti-démarrage par éthylotest électronique prévu pour « éduquer » les conducteurs condamnés pour conduite en état d'ivresse.
Mais nous aurions également appréciés que les « cols blancs » de l'insécurité routière, c'est à dire ceux aux luxueuses berlines pris e...
Bonjour,
Evidemment, j’adhère complètement aux dispositions renforçant la lute contre l'insécurité routière, notamment la confiscation rendue obligatoire du véhicule des contrevenants dans les cas d'infractions majeures.
Néanmoins, je suis intrigué par plusieurs points relatifs à cette infract...
Voir un commentaire sur cette séance ( valable pour l'ensemble du débat :
" LOPPSI 2 : un débat qui fait flop "
( http://www.mediapart.fr/club/blog/denis-meriau/171210/loppsi-2-un-debat-qui-fait-flop).
Il y a un point surprenant - et inquiétant : les députés de l'opposition n'ont pas utilisé l...
Voir sur ce thème ( sur mon blog http://www.mediapart.fr/club/blog/Denis%20Meriau) une chronique intitulée :
" Interdiction du territoire : acte III de la « double peine »"
Acte I (2002) : « une bonne droite de derrière les fagots ! »
Acte II (2003) : sur recommandation de N.Sarkozy, les députés...
Attention danger !
Qu’est-ce qu’il y a derrière cette « responsabilisation des individus » et cet appel à « l’émergence d’une certaine conscience citoyenne » ?
« Une certaine » … on ne peut pas mieux dire !
Et on peut avoir une autre conception du « vivre ensemble » que cette « prévenance » des...
Pour ceux qui veulent une confirmation de cette attitude constructive de J.Dray dans le débat de 2002, il est possible de se reporter à :
Le « oui mais » de DRAY /rétro-débat 2002-2003 sécurité (3)
http://www.mediapart.fr/club/blog/denis-meriau/201110/le-oui-mais-de-dray-retro-debat-2002-2003-s...
Ce que je disais plus haut, à propos de l'intervention de M.Hortefeux est également vrai en ce qui concerne l'intervention de N.Mamère : si l'idée de la "lépénisation des esprits" est toujours présente, elle ne constitue pas le fond du discours. On sent une lassitude (bien compréhensible). De plu...
Si l'on compare l'intervention du ministre à celle de N.Sarkozy en 2002
« Le temps de la chape de plomb est révolu.» (SARKOZY) / rétro-débats 2002-2003 sécurité : (1)
http://www.mediapart.fr/club/blog/denis-meriau/181110/le-temps-de-la-chape-de-plomb-est-revolu-sarkozy-retro-debats-2002-200
on...
Depuis un certain 21 avril , les lois sur la sécurité se sont accumulées, un peu à la façon d’une vis sans fin : le législateur y revient, corrige, ajoute, aggrave.
C’est pourquoi, comme je l’avais fait pour les retraites, j'ai rédigé des chroniques a posteriori, que j'appelle rétro-débats :
htt...
En écho aux débats actuels sur la LOPPSI II, on peut lire sur le blog
http://www.mediapart.fr/club/blog/Denis%20Meriau
Sécurité et justice : nouveaux rétro-débats (2002&2003)
chroniques publiées ( à ce jour):
01_ "Le temps de la chape de plomb est révolu." (Sarkozy)
02_" La lepénisation des e...
28 commentaires
Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - À propos de l'amendement n°136, Gerard Loubier a dit le 13/05/2012 :
Il y a matière à réflexion pour tout ces sujets, pour ce qui est des délits commis par des mineurs, les agents sont souvent confrontés lors de la garde à vue, l'absence du justificatif de l'identité, de son age ou de sa nationalité, du délinquant supposé mineur, la mise en place de procédures et ...
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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - À propos de l'article 25 alinéa 9, Gerard Loubier a dit le 10/05/2012 :
Lorsque le dépassement de 40 km/ h ou plus de la vitesse maximale. Dans ce cas, les agents de police judiciaire adjoints mentionnés à l'article 21 du code de procédure pénale sont habilités à retenir à titre conservatoire le permis de conduire du conducteur. Il serait bon d’analyser Si ce retra...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2827 - À propos de l'amendement n°147, Justine (juriste) a dit le 08/05/2012 :
Les élus sont très sensibles aux arguments des professionnels concernant l’emploi. L'association qui défend les métiers de la photographie prétendait que 9 000 emplois étaient menacés par la prise de photographies d’identité en mairie pour la délivrance des passeports et titre sécurisés. L’amende...
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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'article 24 nonies, aged'or a dit le 06/08/2011 :
Les mesures mises en place et celles avenir en 2012 consistant a creer des fichiers quantitatifs et nominatifs des vendeurs d'or sont de coups de massues distribuer sans discernement a l'aveugle qui jettent l'opprobe sur les négociants en métaux préçieux et dans un second temps culpabilise et tér...
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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'article 4, Nico57130 (Etudiant en 3ème année de Licence de droit) a dit le 10/02/2011 :
Bien que l'objectif de lutte contre la pédopornographie sur internet soit louable et souhaitable, cet article 4 pose de nombreuses questions et aura sommes toute à la fois un effet limité et contreproductif. Au delà même de la neutralité du réseau largement mis au rebuts par cet article (questi...
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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'article 20, romu a dit le 21/01/2011 :
N'est-ce pas surtout un excellent dispositif pour permettre aux policiers d'infiltrer les syndicats durant les manifestations et d'empêcher tout recours juridique ou journalistique ?
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Suite aux propos de Lionel Tardy le 15/12/2010, Rezo a dit le 09/01/2011 :
En relisant tous ces arguments je n'arrive toujours pas à comprendre comment des parlementaires consciencieux peuvent avoir voté sans sourciller de telles dispositions... Tout est dit, l'évidence est là et puis...
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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'article 22, lhoume a dit le 23/12/2010 :
Bonjour, Sur le principe, il n'y a rien à opposer bien au contraire à une obligation d'informer la personne écoutée de la mesure dont elle a fait l'objet. Pourquoi pas comme vous le proposez et comme dans le cadre de la loi Hadopi, demander à l'opérateur de téléphonie de relayer par mail ou SMS...
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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'article 26 bis, lhoume a dit le 22/12/2010 :
Autant applaudir à ce dispositif d'anti-démarrage par éthylotest électronique prévu pour « éduquer » les conducteurs condamnés pour conduite en état d'ivresse. Mais nous aurions également appréciés que les « cols blancs » de l'insécurité routière, c'est à dire ceux aux luxueuses berlines pris e...
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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'article 28, lhoume a dit le 22/12/2010 :
Bonjour, Evidemment, j’adhère complètement aux dispositions renforçant la lute contre l'insécurité routière, notamment la confiscation rendue obligatoire du véhicule des contrevenants dans les cas d'infractions majeures. Néanmoins, je suis intrigué par plusieurs points relatifs à cette infract...
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Suite aux propos de Brice Hortefeux le 11/02/2010, PiLambda (Ingénieur) a dit le 21/12/2010 :
Eric Ciotti et Brice Hortefeux justifient leurs avis par des arguments qui ne font que montrer leur incompréhension totale des amendements 56 et 257.
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Suite aux propos de Marc Le Fur le 16/12/2010, Karl Civis (retraité) a dit le 21/12/2010 :
Voir un commentaire sur cette séance ( valable pour l'ensemble du débat : " LOPPSI 2 : un débat qui fait flop " ( http://www.mediapart.fr/club/blog/denis-meriau/171210/loppsi-2-un-debat-qui-fait-flop). Il y a un point surprenant - et inquiétant : les députés de l'opposition n'ont pas utilisé l...
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Suite aux propos de Marc Le Fur le 16/12/2010, Karl Civis (retraité) a dit le 21/12/2010 :
Voir sur ce thème ( sur mon blog http://www.mediapart.fr/club/blog/Denis%20Meriau) une chronique intitulée : " Interdiction du territoire : acte III de la « double peine »" Acte I (2002) : « une bonne droite de derrière les fagots ! » Acte II (2003) : sur recommandation de N.Sarkozy, les députés...
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Suite aux propos de Patrice Calméjane le 14/12/2010, Karl Civis (retraité) a dit le 16/12/2010 :
Attention danger ! Qu’est-ce qu’il y a derrière cette « responsabilisation des individus » et cet appel à « l’émergence d’une certaine conscience citoyenne » ? « Une certaine » … on ne peut pas mieux dire ! Et on peut avoir une autre conception du « vivre ensemble » que cette « prévenance » des...
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Suite aux propos de Julien Dray le 14/12/2010, Karl Civis (retraité) a dit le 15/12/2010 :
Pour ceux qui veulent une confirmation de cette attitude constructive de J.Dray dans le débat de 2002, il est possible de se reporter à : Le « oui mais » de DRAY /rétro-débat 2002-2003 sécurité (3) http://www.mediapart.fr/club/blog/denis-meriau/201110/le-oui-mais-de-dray-retro-debat-2002-2003-s...
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Suite aux propos de Noël Mamère le 14/12/2010, Karl Civis (retraité) a dit le 15/12/2010 :
Ce que je disais plus haut, à propos de l'intervention de M.Hortefeux est également vrai en ce qui concerne l'intervention de N.Mamère : si l'idée de la "lépénisation des esprits" est toujours présente, elle ne constitue pas le fond du discours. On sent une lassitude (bien compréhensible). De plu...
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Suite aux propos de Brice Hortefeux le 14/12/2010, Karl Civis (retraité) a dit le 15/12/2010 :
Si l'on compare l'intervention du ministre à celle de N.Sarkozy en 2002 « Le temps de la chape de plomb est révolu.» (SARKOZY) / rétro-débats 2002-2003 sécurité : (1) http://www.mediapart.fr/club/blog/denis-meriau/181110/le-temps-de-la-chape-de-plomb-est-revolu-sarkozy-retro-debats-2002-200 on...
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Suite aux propos de Catherine Vautrin le 14/12/2010, Karl Civis (retraité) a dit le 15/12/2010 :
Depuis un certain 21 avril , les lois sur la sécurité se sont accumulées, un peu à la façon d’une vis sans fin : le législateur y revient, corrige, ajoute, aggrave. C’est pourquoi, comme je l’avais fait pour les retraites, j'ai rédigé des chroniques a posteriori, que j'appelle rétro-débats : htt...
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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'article 1er, Karl Civis (retraité) a dit le 22/11/2010 :
En écho aux débats actuels sur la LOPPSI II, on peut lire sur le blog http://www.mediapart.fr/club/blog/Denis%20Meriau Sécurité et justice : nouveaux rétro-débats (2002&2003) chroniques publiées ( à ce jour): 01_ "Le temps de la chape de plomb est révolu." (Sarkozy) 02_" La lepénisation des e...
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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°266, Alina Ostling (chercheuse) a dit le 26/08/2010 :
testing testing
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