Ah oui tiens c'est bizarre mon lien ne marche pas j'ai du mal le taper, voici l'adresse du billet d'Autheuil: http://www.authueil.org/?2010/03/05/1576-aux-sources-d-une-proposition-de-loi
En revanche comme vous je ne parviens pas à trouver la proposition de loi correspondante sur le site de l'Ass...
Bonjour souze,
Je suis allé sur le site de l'Assemblée Nationale et je n'ai pas trouvé cette proposition de loi...en plus sur le blog d'autheil je ne trouve rien sur ce sujet...Merci de m'éclairer
Plus d'info sur la question et un scan de la promotion envoyée par la députée aux frais de l'Assemblée sur Rue89: http://www.rue89.com/2010/03/30/chantal-brunel-ou-lauto-promo-aux-frais-de-lassemblee-144622
Non contente de propâger des arguments douteux à propos d'Internet (je vous mets au défi de me montrer comment arriver en deux clics sur de telles scènes sans les avoir volontairement recherchées...), vous employez désormais les moyens de l'Assemblée nationale pour faire la promotion de votre liv...
Authueil signale sur son blog que cet amendement (non soutenu en séance puisque ses 57 signataires n'étaient pas là...) a finalement été repris dans la précipitation comme proposition de loi par les mêmes signataires avec le même texte et les mêmes exposés! Intéressante façon de recycler le trava...
Visiblement, l'amendement ayant été adopté, les services de la séance ont corrigé la formulation pour éviter toute approximation, le texte résultant pour cet alinéa 5 est le suivant : "II. – Les troisième à cinquième alinéas du même article L. 282-8 sont applicables durant une période de trois an...
L'agent municipale que vous citez qui est en fait policier, travaille déjà pour le compte du procureur de la république et fait déjà partis de la police judiciaire ; et ce depuis de TRES longues années.
Il manque, dans le compte-rendu, la non-réponse d'Hortefeux :
« Tony Dreyfus, président : Merci madame Billard. Monsieur le ministre, vous voulez apporter une réponse ? (silence) Non ? Pas maintenant ? »
Apparemment, monsieur le ministre n'a rien à dire sur le sujet...
28 commentaires
Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°266, Zouze (citoyen) a dit le 31/03/2010 :
Ah oui tiens c'est bizarre mon lien ne marche pas j'ai du mal le taper, voici l'adresse du billet d'Autheuil: http://www.authueil.org/?2010/03/05/1576-aux-sources-d-une-proposition-de-loi En revanche comme vous je ne parviens pas à trouver la proposition de loi correspondante sur le site de l'Ass...
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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°266, nicois a dit le 31/03/2010 :
Bonjour souze, Je suis allé sur le site de l'Assemblée Nationale et je n'ai pas trouvé cette proposition de loi...en plus sur le blog d'autheil je ne trouve rien sur ce sujet...Merci de m'éclairer
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Suite aux propos de Chantal Brunel le 11/02/2010, Rezo a dit le 30/03/2010 :
Plus d'info sur la question et un scan de la promotion envoyée par la députée aux frais de l'Assemblée sur Rue89: http://www.rue89.com/2010/03/30/chantal-brunel-ou-lauto-promo-aux-frais-de-lassemblee-144622
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Suite aux propos de Chantal Brunel le 11/02/2010, Robert S. a dit le 28/03/2010 :
Non contente de propâger des arguments douteux à propos d'Internet (je vous mets au défi de me montrer comment arriver en deux clics sur de telles scènes sans les avoir volontairement recherchées...), vous employez désormais les moyens de l'Assemblée nationale pour faire la promotion de votre liv...
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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°266, Zouze (citoyen) a dit le 05/03/2010 :
Authueil signale sur son blog que cet amendement (non soutenu en séance puisque ses 57 signataires n'étaient pas là...) a finalement été repris dans la précipitation comme proposition de loi par les mêmes signataires avec le même texte et les mêmes exposés! Intéressante façon de recycler le trava...
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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°105, Roux (Citoyen) a dit le 14/02/2010 :
Visiblement, l'amendement ayant été adopté, les services de la séance ont corrigé la formulation pour éviter toute approximation, le texte résultant pour cet alinéa 5 est le suivant : "II. – Les troisième à cinquième alinéas du même article L. 282-8 sont applicables durant une période de trois an...
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Suite aux propos de Jean-Yves Le Bouillonnec le 11/02/2010, julio1104 a dit le 14/02/2010 :
L'agent municipale que vous citez qui est en fait policier, travaille déjà pour le compte du procureur de la république et fait déjà partis de la police judiciaire ; et ce depuis de TRES longues années.
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Suite aux propos de Martine Billard le 11/02/2010, magnitudoparvi (Ingénieur - Doctorant) a dit le 12/02/2010 :
Il manque, dans le compte-rendu, la non-réponse d'Hortefeux : « Tony Dreyfus, président : Merci madame Billard. Monsieur le ministre, vous voulez apporter une réponse ? (silence) Non ? Pas maintenant ? » Apparemment, monsieur le ministre n'a rien à dire sur le sujet...
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