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chevalier45, la réponse du ministère est visiblement arrivée juste quelques jours après votre remarque!
Pour comprendre le sens de cette intervention mystérieuse : http://www.authueil.org/?2011/01/11/1744-passer-un-cheval-par-un-trou-de-souris A noter par ailleurs à l'Article 3 : "elle accepte l'amendement n° 267 de M. Louis Giscard d'Estaing fixant une limite d'âge pour l'accès aux fonctions de D...
Grenelle II - A propos de l'article 14, Roux (Citoyen) a dit le 22/04/2010 :
Comme on peut le voir en regardant le texte du gouvernement et celui sorti du Sénat, cet article 14 ne s'intéressait initalement qu'à l'article 642-3 et non à tout le chapitre II du titre IV du livre VI du code du patrimoine (voir par exemple l'amendement réécrivant l'article qui a été adopté au ...
Il est décevant que le compte-rendu de la commission ne soit pas plus complet et ne retranscrive pas les débats qui ont probablement eu lieu sur l'amendement CD 1082 adopté ci-dessous de M. Remiller. On peut retrouver le texte du dit amendement à la fin du fichier PDF suivant dont je recopie le c...
En gros le gouvernement répond donc : décentralisation, circulez, rien à voir. Mais sans décision de l'Etat à l'image de l'open Government Directive amricaine, de nombreuses localités risquent de rester encore longtemps enfermées dans des décisions arbitraires telles que l'exemple de l'Hérault re...
A propos d'une question écrite de Patrick Roy le 30/03/2010, Roux (Citoyen) a dit le 06/04/2010 :
Monsieur Roy semble faire dans le recyclage en reposant une semaine plus tard les même questions que son collègue Jean-Jacques Urvoas: http://www.nosdeputes.fr/question/QE/74768 Il en est d'ailleurs de même pour une autre question sur le même thème: - par Patrick Roy : http://www.nosdeputes.fr/...
Etrange cette seconde question quasi-identique à la précédente déposée le même jour: http://www.nosdeputes.fr/question/QE/74768 L'une d'entre elles sera-t-elle retirée?
Cette réponse toute fraiche du ministère de la Justice ne nous explique pas plus pourquoi la commission des lois saisie au fond sur le texte de loi du Sénat http://www.nosdeputes.fr/loi/951 n'a toujours pas commencé à débattre du texte alors que ce Monsieur mariani en a justement été nommé rappor...
A propos d'une question écrite de Jacques Valax le 16/02/2010, Roux (Citoyen) a dit le 06/04/2010 :
Il est en effet très surprenant que ce texte, pourtant déjà discuté en commission pour avis il y a près d'un an, n'ait toujours pas été dicuté en commission saisie au fond alors que son rapoorteur Thierry Mariani a été nommé il y a maintenant près de deux ans! http://www.nosdeputes.fr/loi/951
Visiblement, l'amendement ayant été adopté, les services de la séance ont corrigé la formulation pour éviter toute approximation, le texte résultant pour cet alinéa 5 est le suivant : "II. – Les troisième à cinquième alinéas du même article L. 282-8 sont applicables durant une période de trois an...
Non cela a été confirmé en séance par le ministre et par plusieurs députés qui semblaient s'en amuser : les gens refusant ne monteront tout bonnement pas dans l'avion. L'aspect facultatif n'est donc bien au final qu'un joli mot pour faire gentil dans la loi...
Mais du coup l'instauration de la disposition deviendrait-elle permanente? Alors qu'initialement l'ensemble du dispositif était limité à 3 ans, avec cet amendement du rapporteur qui sera très probablement adopté, le second alinéa qui crée la disposition sans son encadrement l'instaure désormais d...
"peuvent être réalisées, avec le consentement de la personne," Mais du coup si quelqu'un refuse il se passe quoi? - Soit il passe outre, mais dans ce cas quel intérêt à cette disposition? - Soit on lui refuse l'accès mais dans ce cas le consentement n'est plus qu'un joli mot dans la loi sans effe...
Je ne peux que m'associer à une telle demande : disposer d'un tel jeu de données sur la localisation, l'application, le coût et les impacts de la vidéosurveillance/vidéoprotection quelque soit son nom constituerait l'ouverture d'une fabuleuse boite de pandores pour leur réutilisation a des fins d...
L'article en question : "Est puni de sept ans d'emprisonnement et de 750 000 euros d'amende le fait, pour toute personne, de fabriquer, d'acquérir, de détenir, de céder, d'offrir ou de mettre à disposition des équipements, instruments, programmes informatiques ou toutes données conçus ou spéciale...
Explication franche et directe. Mais ces messieurs défendront ils leur amendement avec la bonne foi de ne pas reprocher l'opportunité médiatique au ministère alors même que l'amendement était voté en commission 3 jours avant la tragique affaire qui a fait la une des médias?
Voici donc le fameux alinéa ajouté en commission des lois qui cause tant d'agitation suite à l'homicide deux retraités le 30 janvier dernier. Il se trouve que l'amendement instaurant cet article avait été voté en commission trois jours plus tôt le 27 janvier. Pas de réaction sur le fil de l'actua...
Cet amendement donne déjà plus de matière à discussion en soulevant une vraie question sur le fond du rapport. En même temps, au delà de l'occasion d'une discussion, un tel amendement de renommage d'un rapport n'apporte certainement rien au fond du texte...
C'est un peu léger comme explications pour supprimer un rapport de 45 pages quand même non? Même en défendant l'amendement en 5 minutes en séance, cela risque d'être léger. Je suis curieux de voir comment un tel rapport va pouvoir être discuté...
Hommage à la mémoire d'un député - Suite aux propos de Bernard Accoyer le 03/05/2011, Roux (Citoyen) a dit le 04/05/2011 :
À revoir en vidéo cet émouvant hommage à Patrick Roy, député engagé et proche des préoccupations de ses concitoyens : http://www.dailymotion.com/video/xij8gx
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