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Amendement N° 93 (Non soutenu)

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Déposé le 6 février 2010 par : M. Braouezec, M. Mamère, M. Vaxès, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.

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Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement sont opposés à cette disposition, qui relève de l'affichage.

1 commentaire :

Le 08/02/2010 à 00:58, Roux (Citoyen) a dit :

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Explication franche et directe. Mais ces messieurs défendront ils leur amendement avec la bonne foi de ne pas reprocher l'opportunité médiatique au ministère alors même que l'amendement était voté en commission 3 jours avant la tragique affaire qui a fait la une des médias?

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