(Activité non-renseignée)
Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'article 32 ter, julio1104 a dit le 14/02/2010 :
L'extention doit effectivement être étendu aux catégorie B de la police municipale !
Loppsi - Suite aux propos de Jean-Yves Le Bouillonnec le 11/02/2010, julio1104 a dit le 14/02/2010 :
L'agent municipale que vous citez qui est en fait policier, travaille déjà pour le compte du procureur de la république et fait déjà partis de la police judiciaire ; et ce depuis de TRES longues années.
Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'article 32 ter alinéa 2, julio1104 a dit le 14/02/2010 :
Un policier municipale est déjà agent de police judiciare (adjoint) et travaille pour le compte du procureur de la république
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