Amendement N° 266 (Non soutenu)

Les atteintes portées à l'ordre public par certains individus à l'occasion de manifestations sportives sont de plus en plus fréquentes et obligent l'État à mobiliser toujours plus de moyens de prévention et d'intervention.

Ainsi, lors de certaines rencontres sportives, les représentants de l'État sur le territoire se trouvent parfois dans l'obligation d'engager plusieurs milliers de policiers et de gendarmes afin d'assurer les contrôles et les services d'ordre à l'entrée et aux abords des stades.

Ces dispositifs requièrent des effectifs importants qui sont ainsi détournés des autres missions de sécurité générale. De plus, ce climat de tensions va à l'encontre de l'esprit sportif et festif qui devrait régner aux abords d'un stade de football ou de rugby. Nous avons encore pu le constater lors du match de football Monaco-Nice, le week-end dernier, lors duquel des affrontements entre supporters ont eu lieu.

Toute personne qui porte atteinte à l'esprit sportif ne devrait pas être autorisée à pénétrer dans un stade, et ce à moyen terme.

Aujourd'hui, deux types de mesures d'interdiction de stade coexistent.

Tout d'abord, depuis la loi de 1993 relative à la sécurité des manifestations sportives, une mesure d'interdiction de stade pour une durée de cinq ans maximum peut-être prononcée par la justice à titre de sanction complémentaire. (article L. 332-11 du code du sport). Malheureusement, les interdictions judiciaires de stade sont trop peu utilisées. Au 31 mai 2009, seules 130 mesures d'interdiction judiciaire avaient été prononcées.

Par ailleurs, la loi du 5 juillet 2006 a crée une interdiction administrative de stade. Décidée par le Préfet, elle ne peut excéder trois mois. A la différence de la peine d'interdiction de stade créée par la loi de 1993, l'interdiction administrative fondée sur l'article L. 332-16 du code du sport est une mesure de police administrative, non une sanction pénale. Elle a pour but de prévenir des troubles à l'ordre public en interdisant aux personnes violentes de se rendre aux manifestations sportives, leur imposant de répondre aux convocations des autorités à l'occasion des évènements sportifs.

Pour rendre plus efficace la lutte contre la violence dans les enceintes sportives, l'interdiction administrative de stade doit donc être renforcée. C'est pourquoi, nous proposons d'étendre l'interdiction administrative de stade non pas de trois à six mois, comme le prévoit la proposition de loilutte contre les violences de groupes, mais de trois à vingt quatre mois.

Trois ou six mois d'interdiction pour des violences volontaires dans un stade de sport ne semble pas assez dissuasif. Il y a des enceintes sacrées où la violence doit être moins présente qu'ailleurs. Dans ce domaine, il faut s'assurer que les sanctions prévues soient plus sévères pour être pleinement efficaces. L'exemple étranger en est la preuve, aussi bien en Suisse qu'en Italie. Au Royaume-Uni, les interdictions de stade (3500 interdictions de stade annuelles contre 200 en France), qui peuvent aller de 3 à 10 ans, ont eu un effet réellement dissuasif sur les supporters faisant fléchir les arrestations pour des infractions liées au football de 22 % depuis 2004.

L'Angleterre a réussi à juguler lehooliganisme et les forces de police y sont aujourd'hui extrêmement discrètes aux abords d'enceintes peu sécurisées, cela grâce à des mesures d'interdiction de stade et à l'organisation des matches en début d'après-midi.

En portant la durée d'interdiction à vingt quatre mois, et à trente six mois en cas de récidive, la sanction aura une application effective.

Par ailleurs, cet amendement tend à rendre systématique la communication aux fédérations sportives agréées et aux associations de supporters l'identité des personnes faisant l'objet de la mesure d'interdiction. Cette évolution apparaît nécessaire dans la mesure où la lutte contre la violence dans les stades ne saurait être le seul fait des autorités publiques. Les fédérations et associations de supporters, en tant qu'organisateurs de ces événements, doivent pleinement prendre leurs responsabilités dans cette politique, or ce rôle ne peut être joué s'ils ne disposent pas de tous les moyens nécessaires.

Les dispositions proposées par le présent amendement ont donc pour objectif d'apporter une réponse ciblée à une situation bien précise neutralisant ainsi l'action des individus à l'origine des troubles.

Tel est l'objet du présent amendement.