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Daniel Spagnou

, ancien député UMP de la 2ème circonscription des Alpes-de-Haute-ProvenceFlux rss

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Participation globale-annee de Daniel Spagnou

   Présences relevées     Participations     Mots prononcés (x 10 000)     Vacances parlementaires   Présence médiane    Explications

Derniers commentaires concernant Daniel Spagnou Flux rss

Proposition de loi N° 3221, RaphaelTD (Juriste) a dit le 24/08/2012 :

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Bonjour, Il me semble que les propositions de loi déposées par les députés de la législature précédente deviennent caduques lorsqu'elles sont en instance de première lecture à l'Assemblée Nationale, une fois une nouvelle législature en place, ce qui semble être ici le cas. Ce député ayant été re...

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Proposition de loi N° 3221, ARGENCE a dit le 01/08/2012 :

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Bonjour Il y a t'il eu une réponse à cette proposition de loi ? Est elle acceptée ou refusée ? Cordialement Michel ARGENCE Président AFCVM www.afcvm.com

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Proposition de loi N° 4202, nicole (autre) a dit le 23/05/2012 :

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bonjour, je repose la question de gubernatis(expert) cette proposition de loi a-t-elle été approuvée et votée? donnez nous une réponse? svp

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