Jean-Michel Couve

Proposition de loi N° 3566, le sauze a dit le 14/05/2012 :

bonjour,il est tout-à fait normal et logique que toutes les personnes ayant effectués leur service militaire en algérie au delà du 1er juillet 1964 obtiennent le titre de reconnaissance de la nation,de meme que toutes personnes ayant effectués leur service militaire en algérie de 1962 àjuillet 19...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2827 - À propos de l'amendement n°147, Justine (juriste) a dit le 08/05/2012 :

Les élus sont très sensibles aux arguments des professionnels concernant l’emploi. L'association qui défend les métiers de la photographie prétendait que 9 000 emplois étaient menacés par la prise de photographies d’identité en mairie pour la délivrance des passeports et titre sécurisés. L’amende...

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Proposition de loi N° 3834, enfantsdroits (enfantsdroits) a dit le 04/05/2012 :

Nous saluons très chaleureusement cette initiative très attendues et ces 85 députés courageux qui ont un soucis manifeste de "l'intérêt primordiale de l'enfant" et du respect de ses droits, notamment dans le cadre des séparations conflictuelles. Aussi, nous relayons la pétition pour nous associ...

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Proposition de loi N° 3696, Benjamin (Ingénieur) a dit le 04/03/2012 :

Comme on peut le voir en cliquant sur le lien vers le dossier sur le site de l'Assemblée, cette proposition de loi n'a pas de rapporteur désigné par sa commission d'examen. Le calendrier parlementaire arrivant à son terme il est donc très improbable qu'elle soit discutée avant la fin de la législ...

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