Proposition de loi N° 3834

Le 04/11/2011 à 12:20, jeannoelvaz (Cadre Supérieur) a dit :

Mesdames, Messieurs les Députés,

C’est avec une immense joie et satisfaction que j’ai pris connaissance de la nouvelle proposition de loi N° 3834 visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents.

Cela fait suite à ma déception de constater que la précédente proposition de loi allant dans ce sens (Proposition de loi N° 1531) est restée au stade des bonnes intentions.

Mesdames, Messieurs les Députés, si je me permets aujourd’hui de vous adresser ce courrier, c’est qu’il est important et fondamental que cette proposition de loi soit votée par le parlement et devienne une règle de droit.

Cela dans l’intérêt supérieur de l’enfant.

Voyez vous Mesdames, Messieurs les Députés, c’est le déséquilibre, l'iniquité qui contribue à accroître le conflit, la partie en position de force (les mères dans 90% des cas) usant de l’avantage qui lui est conféré afin de faire subir à l’autre partie sa rancune, et mécaniquement la partie étant lésée par ce qu’elle considère comme une injustice fait preuve de dénégation considérant que son droit le plus élémentaire est bafoué, celui d’être père ou mère à part entière et non par intermittence de 48hrs tous les 15 jours sans mercredi, ni dimanche soir, et durant la moitié des vacances scolaires à compter des 3 ans de l’enfant.

Tout ceci Mesdames, Messieurs les Députés est contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant et est fort regrettable.

Dès lors l’enfant se trouve l’otage du conflit parental avec toutes les conséquences néfastes qui en résultent.

Voyez vous “L'intérêt supérieur de l'enfant” est une notion insaisissable propre à favoriser l'arbitraire judiciaire.

C'est pourtant la notion clé « dans toutes les décisions qui concernent les enfants, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale ».

Mais cette notion n'est pas définie en droit, ce qui conduit chacun à l'appréhender en fonction de sa propre personnalité, de sa propre subjectivité... ce qui peut conduire à une forme d'arbitraire. Car lorsqu'une trop grande subjectivité pénètre dans les débats judiciaires, qui par principe devraient être guidés par une totale impartialité, l'arbitraire est très proche.

Est-il possible de continuer à accepter que toutes les décisions familiales, s'agissant de résidence des enfants, d’autorité parentale, soient rendues avec une « apparence » de motivation en prétendant caractériser l'intérêt de l'enfant, alors qu'en réalité cette notion est subjective et propre à favoriser l'arbitraire judiciaire ?

C'est en réalité la personnalité du JAF qui s'exprime dans les décisions rendues.

Est-il acceptable que la Justice en matière familiale soit rendue non pas en fonction d'une règle de droit suffisamment définie pour être applicable équitablement à tous, mais en fonction de la personnalité d’un Juge ?

Dans l’exposé des motifs qui précède cette proposition de loi, vous l’expliquez de manière intelligible et limpide car vous mettez cet intérêt supérieur de l’enfant au centre du débat.

Par respect pour tous les parents qui souffrent de ne pas voir régulièrement leur(s) enfant(s), de ne pas participer à leur éducation, de ne pas pouvoir (faute de temps) leur inculquer les valeurs fondamentales qui constituent la base même de notre société, je ne m’attarderais pas sur ma situation personnelle qui à défaut d’être dramatique n’en est pas moins laconique.

En effet, j’ai été amèrement surpris de constater le nombre grandissant de personnes en grande souffrance qui confrontées à cette problématique, finissent par « dépérirent graduellement » et bien souvent ne voient plus leur(s) enfant(s).

Que dire de la souffrance psychologique de ces enfants qui bien souvent et majoritairement sont plus susceptibles d’avoir affaire à la justice dans leur adolescence voir plus tard.

Ce n’est pas moi qui le dit mais les études et statistiques effarantes de l’INSEE sur le sujet.

Depuis que j’ai été personnellement confronté à cette problématique, j’ai lu de nombreuses études faites par d’éminents pédopsychiatres sur la souffrance des enfants de parents séparés et leurs conséquences, pris connaissance des conclusions sur les multiples enquêtes, rapports et avis de spécialistes qui traitent de ce sujet, de l’évolution de la législation insuffisamment appliquée, et j’avoue être décontenancé par la douleur psychologique qu’on inflige à nos enfants, d’où cette prise de conscience de la nécessité de faire évoluer la loi comme a évolué notre société.

Mesdames, Messieurs les Députés, il est temps que cette société au travers de sa justice qui inflige tant de souffrances aux parents et inéluctablement aux enfants, prenne conscience des conséquences de l’iniquité de leur décision.

A l’heure où le législateur préconise un certain nombre de dispositif de texte de loi qui vise à responsabiliser les parents au regard de leur(s) enfant(s), il est plus que temps de considérer la Coparentalité comme le pilier principal dans le quotidien des enfants.

Cela passe par une rééquilibrage du temps que l’enfant passera avec l’un ou l’autre de ses parents.

Il doit s’identifier à ses deux parents.

Il existe un extraordinaire paradoxe entre le combat pour l’égalité des sexes et des droits et les décisions judiciaires dans le domaine familiale.

Je ne fais partie d’aucune association et je mène ce combat seul persuadé de sa justesse et simplement animé par ce désir d’être père et de le demeurer comme des milliers d’autres parents.

Je refuse de n’être qu’un « simple géniteur » à qui l’on demande de signer un chèque pour le paiement de la pension alimentaire et bonté divine à qui on octroi le droit de voir son enfant durant 48hrs tous les 15 jours.

J’ai passé ces 2 dernières années Mesdames, Messieurs les Députés à légitimer l’existence du père et qu’en matière de droit il n’existe aucune hégémonie entre les 2 parents dépositaires de l’autorité parentale ne fusse celui qui dispose de la résidence principale de l’enfant.

J’ai personnellement attiré l’attention et alerté un certain nombre de personnalités et administrations sur ce cas précis au vue de cette profonde injustice qui est faite à nos enfants, celui de ne pouvoir entretenir des relations régulières avec son père, son frère, ses ascendants et ses grands parents.

Mesdames, Messieurs les Députés, il est temps d’y mettre un terme et de pacifier les relations entre les parents dans l’intérêt supérieur de l’enfant.

Nous avons atteint un certain degré de paroxysme dans cette affaire, il est plus que temps que cela cesse afin que chacun puisse s’investir dans vie avec plus de sérénité.

L’équilibre rompu doit être rétablit.

Je n’ai nullement vocation à engorger les tribunaux, encore moins de m’enchainer aux grille d’un tribunal ou de faire une grève de la faim, je demande simplement et tout naturellement à être rétabli dans mes droits de père.

Mon unique motivation est guidée par l’intérêt supérieur de mon fils.

Aussi, Mesdames, Messieurs les Députés, je sollicite votre bienveillance afin que cette proposition de loi soit débattue devant la commission des lois de l’assemblée nationale et se traduise par une loi dont tous les enfants de parents séparés vous seront redevables, ainsi que ceux ou celles (pères et mère) qui ont injustement été écartées du quotidien de leur(s) enfant(s).

Cela contribuerait à désengorger les tribunaux, à pacifier les relations entre parents, à privilégier la médiation familiale trop peu utilisée à ce jour, et surtout servirait l’intérêt supérieur de l’enfant et non pas l’un ou l’autre des parents qui bien souvent prennent leur(s) enfant(s) en otage afin de régler leur conflit.

Je vous remercie de votre attention et vous prie de croire Mesdames, Messieurs les Députés, en l’expression de ma considération distinguée.

VAZ Jean-Noël

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Le 30/11/2011 à 23:47, Dudragne Michel a dit :

Mesdames et Messieurs les Députés,

L'association "Le Parti des Enfants du Monde" que je préside attire votre attention sur cette proposition de loi visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents, proposition qui fait l’objet actuellement d’une pétition de soutien sur internet.

Même si effectivement, après presque dix années d'application de la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale (dite loi Royal) le taux de résidences alternées n'a pas beaucoup évolué passant de 10% (estimation juste avant la loi) à presque 15 % en 2010 (chiffre du Ministère de la Justice), force est de constater que notre pays est à la traîne en matière de co-parentalité et, plus généralement, de partage des tâches ménagères et des rôles parentaux entre les hommes et les femmes (parité). Déjà en 1990 aux USA, plus d’un tiers des parents divorcés de Californie pratiquaient l’alternance, 44 % dans le Montana, 43,6 % dans le Kansas, 33,2 % dans l'Idaho, 36,4 % dans le Connecticut, 31,7 % dans Rhode Island.

La loi de 2002 n’a fait qu’ôter une ineptie de Droit qui voulait qu’il y ait un parent principal (dans 85% des cas la mère) et un parent secondaire pratiquement interchangeable : la « garde alternée » était prohibée par arrêt du 2 mai 1984 de la Cour de cassation, l’écartant ainsi jurisprudentiellement..

Dans la pratique, les juges aux affaires familiales continuent encore massivement à fonctionner comme avant, souvent influencés par des discours alarmants, exemples « Le livre noir de la résidence alternée », la présentation négative qui a été faite par la représentante de l’association « L’enfant d’abord » (sic) lors des Etats généraux de l’enfance au printemps 2010 ou encore de la part de certains pédopsychiatres...

En général, les parents qui pratiquent l’alternance se sont entendus d'eux-mêmes avec ou sans recours à la médiation familiale qui peut, en toute impunité, être refusée par le parent récalcitrant. Des études sont menées actuellement au niveau de certains tribunaux pour tenter l’obligation de recours à la médiation…

Cette nouvelle proposition de loi qui semble au premier abord séduisante car elle consacre la résidence alternée des enfants comme solution de référence pour le partage effectif de l'autorité parentale conjointe, peut conduire à des effets négatifs sur les enfants de la part de parents pervers ou revanchards :

1. Augmentation du nombre de situations d’aliénation parentale ayant pour finalité le rejet d’un parent par l’enfant (instrumentalisation), situations ingérables par les magistrats.

2. Augmentation du nombre d’allégations mensongères (de violence conjugale et/ou d’abus sexuels) ayant pour but la création d’un doute dans l’esprit des magistrats vis-à-vis du parent visé.

3. Augmentation du nombre d’auditions de l’enfant en justice (Décret du 20 mai 2009) pratiquées par des magistrats peu formés à cette pratique ou désireux de trouver un moyen de se débarrasser d’un parent qui s’obstine à « réclamer ses droits » !

4. Augmentation du nombre d’éloignements volontaires d’un parent avec l’enfant. Actuellement, ces entraves à l’exercice de la co-parentalité sont pratiquement impunies.

5. Augmentation du nombre de plaintes pour non respect de cette « résidence alternée » difficile à mettre en place au quotidien sans communication sereine entre les parents.

C’est pourquoi, nous émettons des réserves quant à l’adoption en l’état de ce texte qui tendra le bâton au parent pervers pour battre l’autre. Nous préférons l’instauration d’un Contrat Parental d’Education entre les parents qui se séparent afin de les engager dans la coparentalité durable, proposition que nous avons soutenue lors des Etats généraux de l’enfance et qui a eu le soutien d’autres Parlementaires…

Présentation succincte du Parti des Enfants du Monde :

Fondé le 20 août 1999, le "PEM" s'est donné pour but de faire connaître et de veiller à l'application de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant (C.I.D.E.), texte supranational adopté le 20 novembre 1989 par l’ONU, ratifié par presque tous les pays de la planète.

Siège : 22, rue Maurice Blondel - 21000 DIJON - Tél. + Fax : 03 80 42 12 33

Mail : intermed21@orange.fr - Site : lepartidesenfantsdumonde@cabanova.fr

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Le 01/01/2012 à 16:55, Frédérick Boscia a dit :

Appel à jeannoelvaz

Bonjour jean-noël, peux-tu rentrer en contact avec moi, j'aimerai reprendre certains de tes arguments (voir ceraines parties de ton message) dans une lettre que je me prépare à envoyer à l'ensemble des députés dont j'ai pu récuperer l'adresse à force de recherche (je parle d'adresse postale, pas de mail). Mon mail : frederick.boscia@laposte.net

Merci, salut à toi.

Frédérick Boscia

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Le 11/01/2012 à 20:33, Frédérick Boscia a dit :

Mesdames, Messieurs les Députés,

je ne suis pas pour la résidence alternée…

Soyons claire, je ne suis pas pour la résidence alternée systématique. Mais je ne suis pas non plus pour le « minimum syndical » du 1 week-end sur 2 prévue par la loi, et qui est massivement imposé à des pères qui se sentent de ce fait privé, exclu, de leur « paternalité », et cela avec une violence que seule une mère pourrait comprendre.

Je sais qu’il est encore difficile, pour nous Français, latin, de comprendre et d’admettre que beaucoup de pères, de nos jours, ont cette «capacité» de ressentir la douleur du manque d’un enfant tout aussi bien qu’une mère le pourrait, sinon plus. Une douleur viscérale, un arrachement atroce mêlé d’amour « maternelle » auquel vient s’ajouter la douleur d’un père qui n’ai plus, de fait, en mesure d’assumer son rôle traditionnel de paterfamilias, son devoir de protection, d’édification…

Je ne suis pas pour la résidence alternée. Mais je me lance à présent dans une bataille, un combat, qui me fera défendre cette idée de la résidence alternée par défaut jusqu’au bout (proposition de loi N°3834 des députés M. Richard MALLIÉ, Jean-Pierre DECOOL).

Pour comprendre cette contradiction, permettez moi de vous exposer de façon très synthétique ma situation.

Je passe dans les mois à venir, pour la quatrième fois devant un Juge aux affaires familiales, en appel cette fois, à Versailles. Pour moi, ce sera le dernier combat, celui qui m’aura ruiné, tant intimement, socialement, moralement qu’économiquement.

J’ai la garde de Léna 1WE/2 et 1 mercredi/2. Depuis deux ans (j’ai quitté la mère de ma fille il y a 2 ans et demi) je me bats pour obtenir (et c’est peu) :

- la possibilité de récupérer ma fille le mardi soir au lieu du mercredi matin (pour des raisons pratiques évidentes de sommeil etc)

- la possibilité de venir deux fois dans la semaine récupérer Léna à l’école pour la « coupure de midi » (à la demande express de la directrice de l’école, et toutes les conditions sont réunies pour que je puisse le faire, souplesse de mes horaires, j’habite à 6 minutes de l’école etc.)

Cela m’a toujours été refusé par Mme Eva Giudicelli - alors Juge aux affaires familiales de Pontoise, récemment « promue » Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais - sans la moindre raison, aux justifications hasardeuses que Léna « a l’air de très bien aller comme ça, il n’y a donc aucune raison de changer quoique ce soit » - c’est très exactement comme cela qu’elle motive sa décision - (pire, au dernier jugement, cette dame a pris sur elle de me supprimer le mercredi, sans que personne ne le lui ai demandé, pas même la partie adverse, c’est entre autre la raison de mon appel).

Je ne veux pas rentrer dans les détails argumentaires des habituels pour ou contre l’alternance. Personne, et je dis bien personne n’est en mesure d’affirmer ou d’infirmer, preuve à l’appui, que l’alternance est bonne ou mauvaise pour l’enfant. Et cela, pour une raison simple et évidente, c’est que chaque cas est différent, chaque situation change de l’une à l’autre, c’est du cas par cas. Et c’est là qu’est le point central du problème.

Pour prendre les meilleurs décisions, dans l’intérêt de chacun et surtout celui des enfants, il faut pouvoir discuter, dialoguer, s’entendre et aussi faire des concessions. Et cela est tout bonnement rendu impossible par le droit tel qu’il est écrit actuellement, laissant la place à la subjectivité et l’arbitraire de juges (majoritairement des femmes) amenés de ce fait à prendre des décisions en fonction de leur convictions personnelles, et non de l’intérêt des enfants.

Pour qu’il y ait discussion, il faut qu’il y ait égalité. C’est un fait, lorsque deux parties s’affrontent, le plus fort détruit le faible. Celui qui a le pouvoir n’a aucune raison de négocier avec celui qui subit ce pouvoir. En adoptant le principe d’alternance par défaut, on égalise le rapport de force, condition sine qua non au rétablissement du dialogue, donc de l’entente.

L’alternance par défaut empêcherait ces mères, et elles sont nombreuses, qui utilisent leurs enfants comme instruments de leur vengeance, à discuter, à faire des concessions, à prendre les meilleures décisions dans l’intérêt des enfants.

Je ne dis pas que c’est une recette miracle, et que cela va régler tous les problèmes, je dis juste que c’est LA condition minimum pour rétablir le dialogue, apaiser les conflits avec ces mères qui ne le veulent pas, et que rien oblige.

Attention, je ne dis pas que ces mères sont de mauvaises mères, mais beaucoup d’entre elles se trompent, se mentent même à elle-même, soit parce qu’aveuglées par la rancune, soit parce que... elles se sont construit une image de la famille du couple idéal et qu'un EX, même père de leurs enfants n'entre pas dans leur schémas... peu importe les raisons, les faits sont là…

Parce que nous n’irons pas vers un mieux sans discussion, parce que nous n’irons pas vers la discussion et l’apaisement sans équité et équilibre, je soutiens ce projet de loi, et je vous invite à rentrer en contacte avec les députés M. Richard MALLIÉ, Jean-Pierre DECOOL et Rémi DELATTE qui sauront mieux que moi vous expliquer le bien fondé de leur action.

Mesdames, Messieurs les Députés, il y a une réelle urgence, et je n’oublie pas, pas plus que vous je pense, que nos enfants sont l’avenir du monde, que la famille, les mères, mais aussi les pères en sont les « gardiens », et qu’au delà de toute autre idéologie politique, c’est LA préoccupation qui prime sur toutes les autres, c’est LE débat le plus important, et beaucoup de papa, comme moi, placent cette question au-dessous de toutes autres.

En vous remerciant du fond du cœur pour le temps que vous m’aurez accordé,

Cordialement

Frédérick Boscia

35 allée du Parc Le Nôtre

95310 Saint Ouen l’Aumône

0680758343

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Le 04/05/2012 à 13:55, enfantsdroits (enfantsdroits) a dit :

Nous saluons très chaleureusement cette initiative très attendues et ces 85 députés courageux qui ont un soucis manifeste de "l'intérêt primordiale de l'enfant" et du respect de ses droits, notamment dans le cadre des séparations conflictuelles.

Aussi, nous relayons la pétition pour nous associer à la démarche :

http://affairesfamiliales.wordpress.com/2012/04/04/loi-sur-lenfant-otage-le-parent-manipulateur-sera-sanctionne/

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