Éric Raoult

Proposition de loi N° 3221, RaphaelTD (Juriste) a dit le 24/08/2012 :

Bonjour, Il me semble que les propositions de loi déposées par les députés de la législature précédente deviennent caduques lorsqu'elles sont en instance de première lecture à l'Assemblée Nationale, une fois une nouvelle législature en place, ce qui semble être ici le cas. Ce député ayant été re...

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Proposition de loi N° 3221, ARGENCE a dit le 01/08/2012 :

Bonjour Il y a t'il eu une réponse à cette proposition de loi ? Est elle acceptée ou refusée ? Cordialement Michel ARGENCE Président AFCVM www.afcvm.com

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Proposition de loi N° 3902, rqfam a dit le 30/07/2012 :

Bonjour, Il faut légiférer ! Les consommateurs sont très souvent trompés par des restaurateurs qui laissent croire à leurs clients qu'il font à manger. Nous soutenons cette initiative et voulons promouvoir les restaurants qui font de la cuisine maison à partir de produits de base et non ...

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À propos d'une question écrite du 06/09/2011, pierre bullert (commerçant) a dit le 22/06/2012 :

Je pense qu'il faudrait également envisager un débat sur l'impunité des fonctionnaires territoriaux En février 2011, avec mon épouse, nous avons créé La Gallo Romaine, Pizzéria artisanale de vente à emporter à Loffre, 59182. Et depuis, nous avons été harcelés par la secrétaire de mairie (incitat...

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