Interventions sur "saint-barthélemy" d'Éric Raoult

...rnement a accepté l'inscription de ces deux textes en fin de session, afin que, comme le souhaitent nos compatriotes de Saint-Martin et de Saint-Barth, ils entrent en vigueur le 1er janvier 2010. Encore une fois, merci, madame la ministre, et bravo au Gouvernement ! Ces deux propositions de loi organique, qui ont été adoptées par le Sénat, tendent à clarifier les compétences fiscales des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, lesquelles bénéficient, depuis février 2007, du statut de collectivités d'outre-mer. Ce nouveau statut, régi par l'article 74 de la Constitution, confie à ces deux collectivités des compétences nouvelles et des missions d'intérêt général qu'elles doivent financer au moyen de prélèvements obligatoires levés sur la base du code général des collectivités territoriales, qui fixe l...

car c'était assez rare par le passé. Mais cette situation a surtout des effets directs sur la compétence fiscale de la collectivité et, par voie de conséquence, sur ses ressources propres. Pour que Saint-Martin et Saint-Barthélemy puissent exercer pleinement leurs nouvelles compétences, et cela en toute responsabilité, il est nécessaire que nous adoptions ces deux propositions de loi organique, qui tendent respectivement à leur permettre d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans et à modifier le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relat...

Monsieur Dosière, vous connaissez l'histoire de Saint-Barthélemy, notamment le fait que cette île a appartenu à la Suède. Vous savez également que, de 1981 à 1995, nombre de juristes et de fiscalistes se sont penchés sur les spécificités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy. Il faut reconnaître que les socialistes réfléchissent, tandis que les sarkozystes, eux, agissent !

Il est quand même bien difficile de comprendre ce que le groupe socialiste a voulu dire. Ce que nous avons bien entendu, en revanche, ce sont des critiques inadmissibles contre les deux sénateurs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. Ils ont été élus dans le cadre de la loi ; s'ils avaient été socialistes, monsieur Dosière, auriez-vous fait les mêmes remarques ? Vous avez, par ailleurs, beaucoup parlé d'évasion fiscale. J'ai cru comprendre, pour ma part, qu'il s'agissait au contraire, dans ce texte, de permettre une imposition. Mais puisque vous parlez d'évasion, ne pourrions-nous ce soir, chers collègue...