Questions écrites d'Éric Raoult

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; agences commerciales

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée de l'artisanat, du commerce et du tourisme, sur la prolifération des boutiques de téléphonie dans les artères commerçantes de centre ville. En effet, de nombreux élus locaux constatent et souvent déplorent l'augmentation de boutiques téléphone ou internet café. Ces nouveaux commer...

Thèmes : politique extérieure ; relations internationales ; actions en faveur de la paix. reconnaissance

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'intérêt que présenterait le dossier de candidature de Nicolas Sarkozy à une promotion au prix Nobel de la paix, pour son action au service du maintien de la paix dans le monde. En effet, dans l'étendue importante de son action présidentielle, les affaires étrangères et les relations internationales ont eu une part reconnue au niv...

Thèmes : politique extérieure ; Egypte ; situation politique

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la volonté de poursuivre, en Egypte, l'ex-président Hosni Moubarak devant les tribunaux égyptiens, pour des motifs graves qui placent cet ancien chef d'État sous le dur regard de l'actualité. En effet, dans ce pays qui le rend passible d'une peine particulièrement sévère pour celui qui a mené les destinées de son pa...

Thèmes : police ; commissariats ; construction. Seine-Saint-Denis

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le dossier de la reconstruction du commissariat sur la ville de Livry-Gargan. En effet, ce dossier fait l'objet, depuis de nombreuses années, d'une attention toute particulière des élus des villes de Coubron, Vaujours et Livry-Gargan. Sous l'impulsion de l'ancien Président de la République, Nicolas Sarkozy, le gouvernement d...

Thèmes : étrangers ; roms ; délinquance. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'installation de manière illégale de familles roms, aux abords de la zone industrielle implantée à la limite des villes de La Courneuve et du Bourget. En effet, la situation sur ce secteur ne cesse de s'aggraver depuis le début de l'installation de ce campement, tant dans des conditions d'hygiène que de sécurité pour les en...

Thèmes : élections et référendums ; gestion ; déplacements du Gouvernement

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le Premier ministre sur la liste des déplacements ministériels organisés entre la création du Gouvernement le 16 mai 2012 et le 10 juin 2012 au matin. En effet, la multiplication des déplacements politiques, voire électoraux, présentent un aspect quelque peu partisan et surprenant pour de nouveaux ministres qui ne connaissent pas encore le fonctionnement ...

Thèmes : élections et référendums ; campagnes électorales ; affichage. dégradations. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le nombre de plaintes pour dégradations de panneaux électoraux déposées à travers le pays, lors du scrutin présidentiel des 22 avril et 6 mai 2012. En effet, la violence des attaques contre le chef de l'État a prouvé que la nouvelle stratégie du parti socialiste, adoptée entre 2007 et 2012, avait conduit à une exacerbation d...

Thèmes : travail ; concurrence ; travailleurs étrangers

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la montée de la concurrence déloyale venue des travailleurs frontaliers espagnols du bâtiment qui viennent en France pour proposer leurs services à 40 ou 50 % moins chers pour effectuer des travaux sur le territoire national. Cette concurrence déloyale est...

Thèmes : transports aériens ; Air France ; effectifs de personnel. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime, sur les conséquences d'un éventuel plan de licenciement annoncé par Air France. En effet, depuis le début de la semaine, Air France fait l'objet de beaucoup de rumeurs de l'imminence d'un plan social massif, l...

Thèmes : politique sociale ; jeunes ; Opération ville vie vacances

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sur la nécessité de relancer rapidement le dispositif OVV dans les toutes prochaines semaines. En effet, le mois de juin est souvent un mois sensible pour la quiétude dans les quartiers en raison des dates d'ouverture par les collectivités locales de...

Thèmes : politique extérieure ; Syrie ; attitude de la France

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'évaluation des coûts d'une éventuelle intervention européenne (ou française) en Syrie. En effet, cette question d'une éventuelle intervention française dans ce pays, qui est actuellement secoué par de graves troubles civils a été soulevée par le nouveau Chef de l'État, lors d'une intervention télévisée le mardi 29 mai. Cett...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; intérieur : préfectures ; préfectures de police. limogeages. statistiques

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le recensement des limogeages de préfets de police sous la Ve République. En effet, la récente décision concernant le préfet Michel Gaudin apparaît, non comme une sanction d'une faute, mais beaucoup plus comme une marque d'ostracisme et de sectarisme à l'égard d'un haut fonctionnaire remarquable et exemplaire, qui faisait l'...

Thèmes : enseignement ; personnel ; laïcité, application

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'intérêt que présenterait une enquête administrative sur certains dérapages recensés dans l'éducation nationale, durant la période de la dernière campagne présidentielle des 22 avril 2012 et 6 mai 2012. En effet, différents et nombreux témoignages ont fait état durant cette période que de graves infractions à la l...

Thèmes : emploi ; chômeurs ; tarificiation spéciale. Poste

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'intérêt que présenterait pour les personnes demandeuses d'emploi l'existence d'une tarification spéciale par La Poste leur permettant d'envoyer leur curriculum vitae , auprès de potentiels employeurs, qu'elles souhaitent contacter pour présenter leur demande....

Thèmes : droit pénal ; politique pénale ; généralités

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'intérêt que présenterait le lancement en début de législature, d'une présentation de la politique pénale qui sera menée par le nouveau Gouvernement. En effet, les échéances électorales ne sont toujours pas propices à une véritable clarification des projets en ce domaine, en raison des symboliques ou des ...

Thèmes : audiovisuel et communication ; production ; valorisation du patrimoine

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la connaissance des réalités de certains monuments historiques, comme l'église Notre-Dame-du-Raincy (Seine-Saint-Denis). En effet, de tels édifices religieux qui sont remarqués et appréciés au niveau local n'ont toujours pas obtenu la notoriété et la renommée au niveau national ou international. La rec...

Thèmes : aménagement du territoire ; politique de la ville ; concertation

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sur l'intérêt que présentent la continuité et la concertation dans la continuité de la politique de la ville durant ces dernières années. En effet, il s'était révélé particulièrement utile que les nouveaux titulaires de cette action ministérielle pui...

Thèmes : transports aériens ; transport de voyageurs ; retards. passagers. information. indemnisation

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime, sur les difficultés d'informer les passagers des compagnies aériennes concernés lors des retards de leurs vols, notamment sur la compagnie nationale française. Ces retards souvent assez nombreux occasionnent d...

Thèmes : transports ; Autorité de la qualité de service dans les transports ; mise en place. modalités

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime, sur l'aide qui sera apportée par le nouveau Gouvernement à l'action de l'Autorité de la qualité de service dans les transports. Cette autorité a été installée par les décrets n° 2012-211 du 14 février 2012 et ...

Thèmes : moyens de paiement ; cartes bancaires ; utilisation. réglementation

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur sur des nombreux dysfonctionnements qui affectent le réseau des cartes bleues et notamment les cartes de crédit diffusées par American express. En effet, il n'est pas rare d'essuyer des refus, par des commerçants, de voir leurs clients régler leurs achats en utilisant cette carte, alors même...