Questions écrites d'Éric Raoult

Thèmes : environnement ; protection ; produits d'entretien. fabrication artisanale. développement

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les initiatives locales de fabrication artisanale à domicile de produits d'entretien. En effet, dans plusieurs pays anglo-saxons, d'Europe du nord, dont les traditions écologiques sont déjà très anciennes ont expérimenté des fabrications artisanales et domestiques de produits d'entretien et de lavage pour le...

Thèmes : femmes ; politique à l'égard des femmes ; femmes victimes de violence

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le concept de « feminicide », avancé et proposé par le père d'une jeune femme assassinée avec une amie en Argentine, durant l'été 2011. En effet, cette caractérisation des violences extrêmes envers les femmes qui est en fait une traduction d'un mot existant en Argentine est défendue par ce p...

Thèmes : système pénitentiaire ; établissements ; conditions de détention. Villepinte

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les différents dispositifs mis en place pour accueillir les détenus à la maison d'arrêt de Villepinte (Seine-Saint-Denis). En effet, il est important que les habitants de Seine-Saint-Denis puissent connaître les dispositifs d'accueil de cet établissement pénitentiaire, pour encadrer les pers...

Thèmes : voirie ; autoroutes ; inondations. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les inondations d'autoroutes. En effet, si ce genre d'incident spectaculaire est assez rare, il apparaît malheureusement que de fortes chutes de pluie sont de plus en plus importantes du fait du déréglement climatique et de ...

Thèmes : urbanisme ; rénovation urbaine ; agence nationale. réalisations. publicité

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la ville sur la labellisation de la politique publique de rénovation urbaine menée par l'État. En effet, il paraît assez étonnant, au niveau local, de voir des élus louer l'action de l'ANRU tout en dénigrant l'action du Gouvernement en matière de politique urbaine. Pour eux, l'ANRU ne serait pas l'instrument de l'État en matière de politiqu...

Thèmes : partis et mouvements politiques ; parti socialiste ; scrutins statutaires. candidats. protection. coûts. prise en charge

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la protection des candidats à la candidature lors des prochaines primaires du parti socialiste. En effet, dans le climat politique qui risque d'être agité et très vraisemblablement surmédiatisé, il serait indispensable que ces candidats à la candidature soc...

Thèmes : ordre public ; manifestations ; canons à eau. usage. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les critères d'utilisation, dans la répression des manifestations de rue, des canons à eau véhiculés. En effet, le débat lancé par les médias britanniques montre que ces engins, utilisés à bon escient contre des groupes violents, avaient un effet incapacita...

Thèmes : langue française ; défense et usage ; tourisme. publications. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le recul de la francophonie dans le domaine du tourisme. En effet, durant des années, si l'anglais était usuellement la première langue utilisée à travers le monde par les publications, le français était en 2e ou 3e position. Aujourd'hui, il n'est pas rare de voir le français disparaître de certaines br...

Thèmes : famille ; politique familiale ; rentrée scolaire. coût

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'augmentation du coût moyen de la rentrée scolaire 2011-2012 pour les familles. En effet, si cette évaluation a pu être faite l'an dernier à un montant de 119 €, elle aurait sensiblement augmenté et serait portée à 150 € pour l'année qui vient. Cette forte augmentation sera...

Thèmes : enseignement secondaire ; établissements ; violence. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le problème délicat à gérer des intrusions dans les lycées, lors des manifestations étudiantes et lycéennes. En effet, comme certaines villes ont pu le constater (et le subir) en octobre 2010, lors du dernier mouvement lycéen et étudiant, ces manifestations ne sont pas si sp...

Thèmes : communes ; mairies ; rénovation. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'intérêt que présenterait le financement des restaurations de mairies. En effet, les mairies sont, dans les 36 828 communes de France, de véritables maisons du peuple et de la République. Ce sont souvent des lieux respectés, des lieux de rassemblement d'ho...

Thèmes : élevage ; ovins ; loups. dommages. indemnisation

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la réapparition du loup dans certains départements français. En effet, d'après certains faits constatés dans les Alpes-de-Haute-Provence et dans les Vosges, des dizaines de brebis et de moutons ont été agressés, très vraisemblablement par un animal qui pourrait être un...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; réseaux sociaux. liberté d'expression. réglementation

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la nécessité de mener une réflexion sur les risques de dangerosité des réseaux sociaux. En effet, comme vient de le montrer le drame de Florensac, qui a vu le décès d'une jeune fille, suite à un différend provoqué par un conflit futile sur internet, il est important d'être attentif à ces dérives qui peu...

Thèmes : consommation ; sécurité alimentaire ; restauration rapide. réglementation

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur l'ouverture des commerces de restauration rapide turcs appelés kebab dans les villes de notre pays. En effet, depu...

Thèmes : entreprises ; salariés ; prime exceptionnelle. attribution

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la mise en place de l'obligation par la loi, aux entreprises versant des dividendes, d'attribuer également une prime à leurs salariés pour améliorer leur pouvoir d'achat. En effet, le ministre a d'ailleurs indiqué que c'était la volonté du Gouvernement de mi...

Thèmes : politique extérieure ; Tunisie ; relations bilatérales

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'origine carcérale des réfugiés tunisiens venant d'Italie. En effet, le journal italien de droite La Stampa vient de publier, fin avril 2011, qu'un nombre non négligeable de ces ressortissants tunisiens, arrivant en Italie et voulant entrer en France, se...

Thèmes : politique extérieure ; Egypte ; relations bilatérales. statistiques

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la continuité des relations diplomatiques avec l'Égypte durant les 30 dernières années et cela depuis 1981. Il souhaiterait notamment connaître la liste des visites d'officiels de dirigeants français en Égypte, ainsi que de responsables égyptiens en France. Cette liste serait égaleme...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; racket. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le développement du racket dans de nombreuses villes et quartiers du territoire. En effet, dans la modification des statistiques des formes de délinquance urbaine, il est à noter l'augmentation substantielle des vols avec violences, notamment dans la popula...

Thèmes : politique extérieure ; Maroc ; Sahara espagnol. aide humanitaire. utilisation. contrôle

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le contrôle des fonds internationaux et européens versés pour l'aide humanitaire aux populations civiles réfugiées dans l'ex-Sahara espagnol, appelé « Provinces du sud » par le Maroc. En effet, depuis plusieurs années la structure intitulée « Front Sahraoui » reçoit des fonds humani...

Thèmes : politique extérieure ; Maroc ; relations bilatérales

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la nécessité de développer, de manière très substantielle, les rapports bilatéraux entre la France et le Maroc. En effet, les relations ancestrales entre les 2 pays, ont dépassé la période de contentieux colonial et constituent une référence pour des relations exemplaires entre des pays ayant connu un...