Éric Raoult
Question N° 117941 au Ministère du Ville
Question soumise le 13 septembre 2011
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la ville sur la labellisation de la politique publique de rénovation urbaine menée par l'État. En effet, il paraît assez étonnant, au niveau local, de voir des élus louer l'action de l'ANRU tout en dénigrant l'action du Gouvernement en matière de politique urbaine. Pour eux, l'ANRU ne serait pas l'instrument de l'État en matière de politique urbaine, mais « un organisme collecteur de l'effort du logement ». En fait, il s'agit d'un véritable brouillage de responsabilité et accaparement, au profit des municipalités de gauche, de l'image positive de l'action de rénovation urbaine de l'État. Cet accaparement local est souvent dû au manque de lisibilité de l'ANRU, qui ne paraît pas être une émanation publique de l'État. Il lui cite notamment le Maire de Clichy-sous-Bois et sa communauté d'agglomération qui n'ont pas hésité à réaliser leur propre logo, pour faire oublier l'action de l'État sur le site du PRU de Clichy-Montfermeil. Il serait donc nécessaire d'en visualiser, dans son propre logo, la République française par la figuration du portrait de Marianne ou de son ministère de la ville dans tous les panneaux ou documents d'information des opérations de rénovation urbaine. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur cette suggestion.
Réponse émise le 17 janvier 2012
Ainsi qu'il a été répondu, le 14 juin 2011, dans la réponse à votre question écrite n° 105320, le logotype de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) représente tous les partenaires associés au Programme national de rénovation urbaine (PNRU), y compris l'État. À ce jour, près de 70 % des opérations financées par l'ANRU sont engagées. La modification, à mi-parcours du PNRU, des règles de signalétique telles que le prévoit la convention-type de l'Agence (art. 20 portant sur la signalétique des chantiers) constituerait une contrainte pour les porteurs de projet, voire susciterait une incompréhension de leur part. Par ailleurs, cela risquerait de générer une perte de visibilité et ne pas être apprécié par les habitants des quartiers. Dans le cadre des réflexions relatives à l'acte 2 de la rénovation urbaine, l'État s'engagera à préciser les règles de communication permettant de valoriser pleinement l'action gouvernementale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.