Questions écrites d'Éric Raoult

Thèmes : élections et référendums ; campagnes électorales ; réforme. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'intérêt que présenterait une réflexion sur une modification de la loi sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales. En effet, à la veille des différents scrutins nationaux durant l'année 2012, il pourrait s'avérer utile et intéressant de recueillir...

Thèmes : politique extérieure ; Iran ; situation politique

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le soutien humanitaire de notre pays dans le dossier de la jeune Française confinée à l'ambassade d'Iran. En effet, cette jeune femme est retenue contre son gré, tout à fait indûment par le pouvoir iranien. Sa détention semble quelque peu oubliée alors que son procès « stalinien » en groupe, a beaucou...

Thèmes : marchés financiers ; marchés financiers internationaux ; investissements islamiques. attitude de la France

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le développement des investissements islamiques dans notre pays. En effet, les principes de cette finance spécifique sont intéressants au regard de la situation actuelle de l'économie mondiale. La prohibition de l'intérêt et de la spéculation, le partage des bénéfices et des pertes, l'interdict...

Thèmes : politiques communautaires ; lutte contre le terrorisme ; groupes terroristes. liste. composition

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la position de la France à l'égard de l'organisation des "Moudjahidine du peuple" d'Iran (OMPI). En effet, cette organisation particulièrement militante de la résistance iranienne est perçue en Europe de manière contrastée, du fait notamment de ses méthodes particulièrement actives et persuasives, pou...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; accès au tourisme et aux loisirs. statistiques

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur la répartition des effectifs et des crédits des opérations ville-vie-vacances à travers le pays. En effet, ce dispositif, qui s'est très largement professionnalisé et diffusé dans l'ensemble du pays, a prouvé toute son efficacité depuis sa création faisant suite aux opérations prévention été « ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; justice et libertés : services extérieurs ; protection judiciaire de la jeunesse. effectifs de personnel. Seine-Saint-Denis

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les effectifs de la PJJ (protection judiciaire de la jeunesse) dans le département de la Seine-Saint-Denis, et plus particulièrement sur le secteur de l'arrondissement du Raincy. En effet, cet arrondissement regroupe plusieurs villes sensibles dont la communauté d'agglomération de Clichy-Mon...

Thèmes : aménagement du territoire ; politique de la ville ; politiques communautaires

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la ville sur la nécessité de donner une dimension urbaine aux actions sociales de l'Union européenne. En effet, la France, qui a été quelque peu pionnière dans le domaine de la politique de la ville, bénéficie d'une réelle expérience et d'un véritable savoir-faire dans le domaine du développement social urbain, qu'il conviendrait de valoris...

Thèmes : sports ; jeux olympiques ; médaillés. hommage national

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la reconnaissance de notre pays envers ses champions olympiques. En effet, à l'image de l'évènement organisé dans plusieurs pays, il pourrait s'avérer utile et intéressant de rassembler, sur un jour évènementiel, les vétérans des épreuves olympiques, encore en vie, médaillés dans le passé, pour leur rendre un hommage de notre N...

Thèmes : sports ; jeux olympiques ; Londres 2012. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la mobilisation des sportifs de France, à l'animation autour de l'organisation des jeux olympiques de Londres en 2012. En effet, la proximité de la Grande-Bretagne de notre pays pourrait permettre de mieux associer la France à l'intérêt des pays européens pour les compétitions olympiques. Des évènements, notamment dans nos écol...

Thèmes : politique extérieure ; Tchad ; association l'Arche de Zoé. agissements. conséquences

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les suites de l'affaire dite de « l'Arche de Zoé ». En effet, cette affaire qui a éclaté au Tchad en Octobre 2007, où 5 membres d'une association intitulée Arche de Zoé, souhaitaient rapatrier 103 enfants orphelins tchadiens ou du Darfour sans l'autorisation juridique des autorités de ce pay...

Thèmes : enseignement ; élèves ; inscriptions scolaires. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les « Sans Bahut » et les difficultés d'inscription scolaire et leur récupération. En effet, depuis une vingtaine d'année dans le département de la Seine-Saint-Denis, du fait de la spécificité de sa population et par son caractère assez hétérogène provoque de nombreuses diff...

Thèmes : enseignement secondaire ; baccalauréat ; épreuves 2011. fraudes. conséquences

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'amélioration de la sécurisation de la diffusion des épreuves du baccalauréat. En effet, la diffusion sur Internet, d'une photo de l'épreuve de mathématiques du baccalauréat S, a montré que le secret de ces épreuves pouvait être violé, dans le cadre du processus de diffusio...

Thèmes : enseignement secondaire ; baccalauréat ; épreuves 2011. fraudes. conséquences

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'amélioration de la sécurisation de la diffusion des épreuves du baccalauréat. En effet, la diffusion sur internet, d'une photo de l'épreuve de mathématiques du baccalauréat S, a montré que le secret de ces épreuves pouvait être violé, dans le cadre du processus de diffusio...

Thèmes : politique extérieure ; Afrique du Sud ; situation politique

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'enquête et les poursuites engagées dans l'affaire de l'assassinat d'une représentante de l'ANC à Paris, assassinée le 29 mars 1988. Cette représentante officielle de l' African national congress eut un rôle très important dans les « services » du mouvement anti-apartheid. Elle fut une mil...

Thèmes : politique extérieure ; territoires palestiniens ; bande de Gaza. blocus israélien. attitude de la France

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le danger pour des citoyens français, militants de la cause palestinienne, voulant participer aux projets de flottilles vers Gaza. En effet, cette forme d'action politique de solidarité, prônée par des associations, partis ou ONG, ne semble pas assez sécurisée, comme l'a montré le ré...

Thèmes : droit pénal ; garde à vue ; réforme. mise en oeuvre. Deux-Sèvres

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'attitude inadmissible du bâtonnier de l'ordre des avocats dans le département des Deux-Sèvres. En effet, la mise en place de cette réforme de la garde à vue, nouvelle manière, aurait été entravée par une demande expresse du bâtonnier de ne pas appliquer le nouveau régime, et de « s'en teni...

Thèmes : retraites : généralités ; réforme ; campagne d'information. organisation

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la vulgarisation auprès de l'opinion de la récente réforme des retraites. En effet, il s'avère que, si ce texte de loi a donné lieu à de nombreuses grèves et manifestations, il demeure, d'après différents témoignages avec la population, que les dispositions de cette loi restent très méconnues du grand...

Thèmes : retraites : généralités ; réforme ; campagne d'information. organisation

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l'intérêt que pourrait présenter le lancement d'une campagne d'information à destination des jeunes étudiants, lycéens ou jeunes travailleurs, pour leur expliquer la réforme des retraites. En effet, durant les évènements survenus du 15 au 22 octobre 2010, à travers le pays, les slogan...

Thèmes : enseignement secondaire ; collèges ; blocages. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'extension des agitations lycéennes à certains collèges, notamment en Île-de-France. En effet, d'après plusieurs témoignages de policiers, des inspecteurs d'académie et des parents d'élèves, des lycéens sont intervenus pour bloquer l'accès à des collèges. Ces lycéens ont essayé, parfois avec succès, de mettre ces ...

Thèmes : retraites : généralités ; âge de la retraite ; réforme. campagne d'information. jeunes

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la mise en place d'une communication spécialisée sur les retraites, auprès des jeunes. En effet, dans le débat mené depuis plusieurs mois sur la réforme des retraites, les cibles privilégiées par la communication gouvernementale semblent ignorer les jeunes générations, non salariées, ...